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Emplacement de la maison, extension et règlements!

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Env. 20 message Ain
Bonjour à tout le monde


Je suis inscrit sur le forum depuis longtemps mais je n'interviens jamais, mais voici enfin le moment pour moi de demander vos conseils!
J'habite dans le pays de Gex avec ma femme et mon fils, et nous venons de trouver une minuscule maison de 60m2 pour un terrain de 900m2 que nous allons acheter.
Cette petite maison date des années 70 et demande quelques travaux et remaniements et nous voudrions notamment y ajouter une extension pour la rendre plus vivable à trois.
Nous n'avons pas beaucoup de moyens pour faire des travaux alors nous cherchons le bon compromis pour ne pas se ruiner.
Nous avons déjà pensé à une solution que nous trouvons bien et que je pourrais vous montrer ultérieurement pour connaitre l'avis d'experts, mais tout d'abord c'est l'emplacement de la maison et de la futur extension qui nous donne des soucis!
Effectivement la maison se trouve à seulement 2m30 de la limite d'avec le voisin (actuel proprio), et l'extension imaginée aussi. Comme on peu le voir sur le plan joint, la maison est en bleue et l'extension en rose:





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C'est une petite extension d'environ 20m2 qui sera à l'emplacement actuel de la terrasse qui est face à la cuisine et à l'entrée principale.

D'après votre expérience, pensez-vous que cela pose un problème?
Que dit la loi par rapport à ce type de situation?

Merci d'avance pour votre aide et à bientôt !

Stiopan
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une extension de maison...

Allez sur la page devis extension de maison de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des entreprises du batiment de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-5-devis_extension_de_maison.php
 
Env. 4000 message Munich
Il faut obtenir le PLU de votre commune.
Tout dépend de ce qu il y a en face de l'extension et sur le côté.

Donc il faut récupérer le PLU lié à la parcelle qui vous indiquera les contraintes de construction : distance par rapport au voisin, possibilité d'ouvertures, emprise au sol maximale, hauteur maximale etc. C'est gratuit. Et ça se trouve en mairie.
Il nous faut : le plan du terrain et les accès, ainsi que la matérialisation des emplacements des maisons voisines.
A vue de nez, je pense que ce sera réalisable.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Merci Beaucoup Iris pour ta réponse!


Je viens de trouver le PLU de ma commune et voici ce que cela précise sur l'implantation par rapport aux limites séparatives :


"La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite
séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence
d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.
Toutefois, les constructions en limite séparative peuvent être admises dans les cas suivants :
- la hauteur mesurée sur limite n'excède pas 3 m (3,50 m si c'est un pignon).
- elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles mêmes édifiées en limite
séparative sur le tènement voisin.
- elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des
tènements contigus.
- elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites
séparatives internes de cette opération.
Toutefois la reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations
antérieures."


On dirait que c'est tout à fait possible alors (partie en gras), n'est-ce pas?
De plus c'est du coté du pignon de la maison que nous voulons faire l'extension, donc il n'y aura aucune fenêtre du coté du voisin!
En pièce jointe un plan rapide de notre terrain en orange, et du terrain du seul voisin en vert. Les lignes orange en pointillées montrent l'accès à la maison. La ligne grise symbolise le chemin attenant.
Il n'y a que des champs aux alentours.



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S
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Munich
Moi je dis banco !
Vérifiez le cadre "emprise au sol" normalement il y a un ratio....
Vous avez déjà signé une promesse de vente pour la maison?
Quel est la superficie de l'extension?
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Super!

Le COS est de 0,3 alors il n'y a pas de problèmes non plus de ce coté la finalement.

Oui nous avons fait une offre qui a été accepté par la proprio, tout reste à faire!

La maison a un grand sous sol composé du garage, du local technique et d'une chambre avec salle de bain + wc.
A l'étage il y a l'entrée principale, 2 chambres, salle de bain + wc, salon et cuisine.
Cette maison et semi enterrée et en enlevant de la terre par endroits, cela nous permettrait de faire l'entrée principale au sous sol, puis d'aménager au mieux la chambre et la salle de bain en agrandissant la fenêtre déjà existante. A l'étage la petite extension d'environ 20m2 a l'emplacement de la terrasse nous ferait un beau salon sans rein toucher d'autre dans la maison. A part le fait que le salon actuel deviendrait une chambre.
Mais il faudrait que je vous montre le plan. Nous aurions alors 3 chambres, 1 bureau, 2 salles de bain et 1 grande cuisine ouverte sur le salon (l'extension). Ces modifications nous permettrait d'agrandir la maison à environ 90m2 plutôt que 60m2, ce qui n'est pas grand mais suffisant pour nous.

Croyez-vous qu'il y est des architectes sur le forum qui pourraient nous donner leur avis sur notre vision de l'extension?

Merci

Stiopan
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Munich
Désolée pour l'attente, j'ai eu une panne internet.

Pour avoir des conseils sur votre idée d'agencement, vous pouvez proposer à la section Plans de maisons sur le forum :
https://www.forumconstruire.com/construire/forum-34.php

Il faudra leur fournir les mêmes informations que vous m'avez donné :
Le plan du terrain avec les différents accès et le voisinage bâti, les contraintes du PLU, les infos sur le terrain, les plans de l'existant, vos esquisses.

Ils risquent aussi de vous demander l'organisation de votre famille (enfants bas âge / ados, heure de travail décalé...) pour l'agencement des pièces.

Voilà
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Pardon Iris mais je n'ai pas eu le temps de vous remercier!

A bientôt sur un autre sujet

S
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Pour moi ce n'est pas possible sans une servitude de cour.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Munich
tonio16 a écrit:Pour moi ce n'est pas possible sans une servitude de cour.


Pourquoi une servitude de cour?
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Oui pourquoi? Pourriez-vous développer svp?
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Tu ne construit pas en limite séparative alors que ce que tu cites en gras dit se référer à cette disposition. Pour moi, soit c'est 4 m, soit en limite séparative. Comme tu as achètes en état, cela peut rester tel que, mais de là à agrandir sans respecter le PLU me semble difficile, sauf avec une servitude de cour (a voir ce que dit l'acte de vente au sujet des servitudes).

Servitude de cour:
http://www.adden-leblog.com/?p=3973
https://sites.google.com/site/laservitudedecourcommune/
http://damienviguier.over-blog.com/article-servitude-de-vue-[...]r-commune-75541789.html
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Je pense avoir compris que nous ne pourrons pas obtenir de permis de construire, a moins d'un accord à l'amiable avec le voisin.
Dans notre cas la servitude de cours commune devrait être inscrite dans l'acte d'achat (nous en sommes à l'étape juste avant la signature du compromis de vente) ?

On pourrait aussi y rajouter la servitude de vue pour être tranquille n'est-ce pas ?

Est-ce que j'ai bien compris ?


S
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Le mieux contacte le service d'urbanisme de la mairie pour leur demander ce qu'ils t'autoriseraient. Voir aussi avec le notaire au sujet des servitudes (existantes et que tu pourrais avoir besoin).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h13
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