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Nouveau membre Env. 10 message Drome
Bonjour je viens d’acquérir un terrain en succession constructible d’environ 1000 m² dans ma commune il n’y a pas de PLU ou de ces ou cos Je souhaiterais environ faire huit logements de 90 m² y a-t-il une loi ou un impôt différent et c’est considéré en quoi en lotissement , en maison individuelle pouvez-vous m’éclairer merci
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 206 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 40 message Marne
Je crois que plus de 3 maisons = lotissement. Et 8*90 m2 sur 1000m2, ça ne laisse pas grand place ne serait-ce que pour le stationnement ! Il faut voir avec le document d'urbanisme en vigueur dans ce village.
Messages : Env. 40
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
C'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Je suppose que tu es en zone rurale, donc ton projet ne sera pas jugé compatible avec l'environnement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Il n'y a lotissement que s'il y a division du terrain en propriété ou en jouissance dans le but de créer au moins 1 lot à bâtir (art. L.442-1 du code de l'urbanisme).

Comme le précise picchunet, en l'absence de PLU ou de carte communale c'est le RNU qui s'applique (L.111-1 à 25 et R.111-1 à 53 CU).

La première chose à faire est de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel pour  avoir des informations sur la faisabilité de votre projet. Au préalable prenez aussi un rendez-vous avec le maire et le service urbanisme pour leur présenter votre projet, car il s'agit là d'un projet d'importance. Les élus n'aiment pas les dépôts de permis "surprise" pour des opérations importantes. Ce sera également le moment de comprendre les attentes de la ville et les démarches à effectuer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le vendredi 19 février 2021 à 12h51
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