Achat terrain non viabilisé

Bonjour

Chikotte a écrit:

Bonjour, 
Je suis sur le point d acquérir un terrain constructible non viabilisé..  Jai confirmé hier au propriétaire que je le prenais il me le réserve j attends le rdv notaire pour signature compromis. Je me suis un peu précipitée car les terrain sont rares dans ma commune et je sais que beaucoup de personnes intéressées donc j'ai peur qu'il ne m'échappe...

Notaire de qui ? 

Le propriétaire vous le réserve sur votre confirmation orale ?
Confirmez par écrit avec les conditions convenues.

Pour rappel : un notaire travaille -et a Devoir de Conseil- dans l'intérêt de SON client.
Si vous n'en avez pas, c'est le moment d'en chercher un.
ça ne vous coutera RIEN de plus que de laisser faire celui du vendeur.

Citation:

Il n'est pas viabilisé j'aimerais le faire viabiliser et construire dsns 10 15 ans... (jai terminé la construction de ma maison il y a seulement quelques années et crédit en cours évidement qui se finira dans 10 ans)

Le propriétaire dit que les réseaux pour viabiliser sont tout proches donc coût minim cependant je ne veux pas me fier uniquement à ses dires... Je n'ai pour le moment aucun documents mais j'imagine qu'il faut que je les demande à l'acheteur... 

les demander à ? le clavier à écrit acheteur au lieu au lieu de vendeur ?
le vendeur n'est pas le propriétaire ? c'est un AI ?   aïe aïe aïe !!!!

Citation:

J'ai lu également qu'il fallait demander un certificat d'urbanisme et fournir une demande de permis pour l'avoir... Hors je souhaite viabiliser mais construire uniquement dsns 10 ans... Bref j'ai beaucoup de questions pourriez vous m'aider s'il vous plaît...

Un bon point : vous lisez  
Conseil : toujours vérifier les sources des infos. 
Aucune "demande de permis" n'est necessaire pour avoir le CU, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

donc OUI il faut demander un CUb (dans le compromis de vente il sera précisé "sous reserve d'obtention d'un CUb...)

il y a des guides sur ce forum, https://www.forumconstruire.com/guides/guide-acheter-terrain-batir/ il doit y avoir quelques réponses à vos questions.

Par contre : construction d'ici 10 ans ou plus =>  le CUb ne sera plus valable, gaffe que ce terrain ne passe pas en NC (non constructible).

Suggestion : si vous ne voulez pas vous faire souffler ce terrain, évitez de donner la localisation (ici ou ailleurs)

PS -message généraliste destiné à... tous ceux qui passeront par là : dommage de ne pas toujours répondre à ceux qui vous aident... (un "merci" ou un ne vous aurait rien couté... et vous auriez + de chances d'avoir des réponses pour les questions suivantes) ...

Belle journée à tous.

***** merci beaucoup pour ta réponse rapide pour répondre aux tiennes:
-le vendeur est le propriétaire du terrain je savais ou il se situe car dans mon village, je ne suis donc pas passée par l agence qui l avais mis sur leboncoin jai trouvé le proprietaire en direct
- je lui ai envoyé un mail de confirmation
- il m a repondu par mail qu il prevenait lagence qui il avait trouvé acquereur en direct et il a envoyé un mail au notaire qui est le sien
- je n avais en effet pas pensé au fait qu il fallait que moi aussi je prenne mon notaire je vais contacter celui de mon village...je ne paierais pas davantages de frais en le consultant?

- je n'ai pas vraiment saisi le rôle du certificat d urbanisme ...c'est ce document qui certifie que le terrain est constructible? Je pensais uniquement le demander pour savoir si les reseaux de raccordements etaient loin, car il me semble que c est dans ce document que tout est noté...

En fait l'idée etait de savoir le prix de revient du terrain au m2 une fois viabilIsé.
Chez nous on est à 100e du M2.
Si je compte 6000e de viabilisation on arrive a environ 100e du m2 si c est plus cela depassera et comme tout le monde je ne souhaite pas acheter au dela du prix du marché

Le problème c'est que je ne peux pas dire au vendeur que j'attends les devis du coùt de la viabilisation , car il n attendra pas apres moi et il vendra au prochain...

si je met l obtention du CU en close suspensive a quoi cela me servira t il si je decide de construire dans 10 ou 15 ans?

Pensez vous que je doive demander un CU informatif ou operationnel

enfin si je l achete et le viabilise est ce que cette viabilisation pourra me garantir le fait qu il pourra toujours etre constructible ou est ce que meme avec cela le maire peut decider a tout moment qu il ne le soit plus?

voila je suis un peu perdue et ne sait pas trop par ou prendre les choses

Merci pour tout comme tu l a bien dit sur internet il y a des infos de toute sorte il faut bien verifier les sources c est pour cette raison que je me rends sur ce site genial ou les infos sont toujours de grande qualité et d une aide precieuse
merci pour vos reponses et temps passé a me repondre
bonne nuit demain boulot 5h je file au dodo
celine

Bonjour,

Citation:

- je n avais en effet pas pensé au fait qu il fallait que moi aussi je prenne mon notaire je vais contacter celui de mon village...je ne paierais pas davantages de frais en le consultant?

Ce n'est pas une obligation, mais c'est très fortement conseillé. Avoir votre propre notaire est (normalement) gage qu'il sera vigilant pour assurer/défendre vos intérêts. En revanche, si ce vendeur est du même village, il y a fort à parier que son notaire soit celui-ci... Il serait judicieux que vous demandiez au vendeur la localisation de son étude notariale.
Les frais (qui seront à votre charge) seront partagés entre les deux études. Peu importe le nombre, Il n'y aura pas de surcout  et c'est également une des raisons qui fait que vous auriez tort de vous priver d'avoir le vôtre.

Citation:

- je n'ai pas vraiment saisi le rôle du certificat d urbanisme ...c'est ce document qui certifie que le terrain est constructible? Je pensais uniquement le demander pour savoir si les reseaux de raccordements etaient loin, car il me semble que c est dans ce document que tout est noté...

Oui et Non
Comme son nom l'indique, ce document certifie qu'il y a une possibilité d'urbaniser le lot concerné. Il permet de connaitre les règles qui seront à respecter pour pouvoir construire sur ce terrain. Il peut donner des indications pour ce qui est de certaines contraintes comme, par exemple : la présence de réseaux enterrés ou des obligations de vous relier à un réseau existant. En revanche, je ne suis pas certain qu'il donne la distance le séparant des différents réseaux. C'est une fois que vous aurez ce CU que vous pourrez prendre attache avec les différents prestataires/fournisseurs pour vous faire établir des devis de raccordement. Ce sont souvent ces devis qui font qu'un terrain qui était très attrayant le rendent beaucoup moins intéressant (financièrement parlant) !
Un CU permet aussi de connaitre les servitudes et taxes afférents.

Citation:

En fait l'idée etait de savoir le prix de revient du terrain au m2 une fois viabilIsé.
Chez nous on est à 100e du M2.
Si je compte 6000e de viabilisation on arrive a environ 100e du m2 si c est plus cela depassera et comme tout le monde je ne souhaite pas acheter au dela du prix du marché

Le problème c'est que je ne peux pas dire au vendeur que j'attends les devis du coùt de la viabilisation , car il n attendra pas apres moi et il vendra au prochain...

si je met l obtention du CU en close suspensive a quoi cela me servira t il si je decide de construire dans 10 ou 15 ans?

C'est ce que l'on appelle de la spéculation immobilière.
Il peut y avoir un risque, mais aussi une façon de pouvoir faire un bon coup. A vous de prendre les infos auprès de la mairie (de son service urbanisme) pour tenter de prendre la température (en tenant compte que les projets d'une équipe municipale ne sont pas forcément les mêmes de celle qui lui succédera...).
Demander un CU est une étape qui vous permettra de commencer à glaner certaines de ces informations. Vous pouvez dès à présent demander celui-ci car tout le monde peut le faire. Plus tôt vous le demandez, plus vite vous commencerez à être renseigné.

Si le vendeur est sérieux, il sait qu'un CU est nécessaire pour pouvoir vendre son terrain comme étant constructible. Le contraire pourrait être aussi un signe comme quoi la "bonne affaire" n'en est peut-être pas une...
En règle générale, les vendeurs de terrains ont bien souvent déjà fait une demande de CU.

Citation:

Pensez vous que je doive demander un CU informatif ou operationnel

Le B (opérationnel) vous permettra d'obtenir des infos spécifiques à votre projet futur (normalement, la construction d'une maison individuelle). En urbanisme, la destination d'une habitation est différente en fonction du fait qu'on oriente celle-ci vers du logement ou de l'hébergement. Les prérequis ne seront pas les mêmes entre une résidence principale et un gite, par exemple.

Citation:

enfin si je l achete et le viabilise est ce que cette viabilisation pourra me garantir le fait qu il pourra toujours etre constructible ou est ce que meme avec cela le maire peut decider a tout moment qu il ne le soit plus?

Non et non.
Effectivement, faire viabiliser un terrain ne peut garantir qu'il sera éternellement constructible. En revanche, une fois le CU délivré, celui-ci assure que la dite urbanisation est possible pendant un délai de 18 mois. Il suffit de demander une prolongation (2 mois avant l'échéance du certificat initial) pour repartir pour une période de 12 mois supplémentaires et ainsi de suite. Un maire ne peut donc pas rendre inconstructible un terrain du jour au lendemain (sauf cas de force majeur).

A noter qu'il n'est pas toujours judicieux de faire viabiliser trop tôt un terrain. Si les réseaux ou services sont éloignés au moment de l'achat, ceux-ci peuvent se "rapprocher" en cas de projets extérieurs et ultérieurs. Par exemple, si un lotissement municipal ou un particulier se construit ou construit, en "aval" de votre position géographique, ça vous permettrait "peut-être" de pouvoir vous brancher juste devant votre terrain. A contrario, si rien ne se développe, le cout des matériaux et prestations auront augmenté... C'est un pari.

Bon courage !