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Construction petit immeuble 4 logements et accessibilité handicapé

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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Je compte acheter  un terrain et y faire construire un immeuble contenant 4 logements.

J'ai déposé le dépôt de permis de construire, celui-ci m'a été refusée uniquement car il manquait des places de parkings en plus.

Je me demande si je dois aussi respecter des règles concernant l'accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées?

Pourtant sur le  plan fourni à la mairie, je n'ai pas tenu compte de ces normes et le refus du permis de construire ne fait à aucun moment référence à ces normes.

Suis-je tout de même dans l’obligation de respecter des normes? Si oui quelles sont-elles?

Je suis novice dans ce domaine et j'ai besoin d'être éclairée là dessus.

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me réponse.

Sarah
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Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 8 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Oui c'est obligatoire, il vous faudra fournir une attestation à la fin des travaux.
Pour savoir les normes, le principe est que toute personne handicapée (moteur, sensitif ou mental) doit pouvoir accéder à son logement et y vivre de manière autonome.
Cela va de la vidéophone (hauteur normée) à la position des interrupteurs, poignées...

Sur ce site, tu trouveras toutes les contraintes à respecter : www.accessibilité-batiment.gouv

Un conseil, va voir un architecte pour que ton projet soit conforme ! Cela te coûtera moins cher d'avoir un projet conforme dès le début que de devoir tout démolir et tout refaire. Je rappelle qu'un architecte c'est 1,5 à 3% du coût des travaux pour un permis, soit pas grand chose pour dormir sur tes 2 oreilles !!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

la dispense d'archi est toujours uniquement pour les logements construits pour soi-même ou elle s'est élargie ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il y a obligation d'architecte.
La mairie ne demande pas l'attestation RT2012?
Concernant l'accessibilité handicapés, les plans du dossier de PC ne concernent que les façades donc pour l'obtention du PC , ça peut passer mais pour avoir la conformité il faudra l'attestation d'un bureau de contrôle .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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En cache depuis le mercredi 05 novembre 2025 à 12h29
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