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Déclaration préalable sur terrain non constructible autorisé ? Résolu

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

Je viens vers vous aujourd’hui parce qu’avec le moteur de recherche je lis et relis toujours les mêmes phrases bateaux qui sentent les copier coller intersites concernant les terrains non constructibles.

Je suis en train de me lancer dans une DP pour faire une passerelle au dessus d’une mare (surface 12m2) sur mon terrain non constructible.

Je fais la DP (démarche validée pr l’urbanisme de la mairie) pas de réponse dans le temps imparti de l’administration, mais comme c’est un terrain non constructible est-ce que la demande est bien validée ? 
Je ne trouve pas quels sont les limites réelles du non constructible. Et ne dites pas rien ne peux être construit parce que ce n’est pas vrai. Si vous avez un semblant de réponse autre que le copier colller de Google je suis ouvert sinon je vous ignore

Merci d’avance 
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Que dit le PLU ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Comme demandé au-dessus : que veut dire inconstructible rapporté à votre terrain ?

Même sans réponse dans le délai et une non opposition tacite, l'autorité peut retirer la décision si elle est illégale dans un délai de 3 mois (L.424-5 CU). Ecrivez en courrier R/AR pour savoir ce qu'il en est.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
blackcat18 a écrit: je suis ouvert sinon je vous ignore


Bonjour.

On voit l'ouverture d'esprit effectivement.

Alors mieux que vous ignorer je vous black liste blackcat18, ça m'évitera de vous répondre sur d'autres sujets.

Et allez poser votre question au service urbanisme de votre commune au lieu de chercher à obtenir la réponse qui va dans votre sens sur un forum public où il y aura bien une personne pour vous satisfaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 23h45
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