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Formalités pour rajouter des pièces habitables en sous-sol

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Env. 100 message Champcevinel (24)
Bonjour à tous,

Dans le cadre de notre construction, nous avons prévu par la suite d'aménager le sous-sol en surface habitable. A cet effet et ce afin d'anticiper lors du dépot de permis de construire concernant la construction initiale (il y a environ un an), ont été inclus dès le départ:
- des fenêtres au niveau du sous-sol (plus de besoin de modification de facade par la suite);
- une SNOH qui ressort à 164m² (or la surface habitable du rez-de-chaussée n'est que de 100m²) dans le permis de construire initial (il semblerait qu'il ait déjà été considéré ipso-facto le sous-sol comme partie habitable (et ce même si aucun plan de pièces aménagées n'y a été inséré dans le dossier de dépôt) car la hauteur du plafond du sous-sol est de 2,50m².

Ma question est donc la suivante:
- Dois-je procéder à une quelconque formalité administratives (modification de permis? Déclaration de travaux? Rien à faire car tout a été anticipé?) pour faire 3 pièces habitables d'une trentaine de m² au sous-sol sachant donc qu'il n'y aura pas de modification de facade, et qu'a priori les 3 pièces supplémentaires qu'on souhaiterait rajouter sont ipso facto déjà incluses dans la SNOH (même si je le répète, aucun plan de quelconques pièces supplémentaires n'a été remis)?
Messages : Env. 100
De : Champcevinel (24)
Ancienneté : + de 16 ans
 
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Env. 200 message L'aisne (2)
bonjour

je ne suis pas un spécialiste mais

a partir du moment ou tu as des fenetres dans ton sous sol effectivement il est considére comme habitable donc deja declaré dans ton permis de construire ( tu peux verifier la shon ) et pour moi rien a faire

++
Messages : Env. 200
De : L'aisne (2)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Champcevinel (24)
ok merci!
Messages : Env. 100
De : Champcevinel (24)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Rhone
ça dépend des dimensions des fenetres, si ce sont des ouvertures comme des fenetres de chambre ou bien baie vitrées en effet il sera difficile de faire passer cela hors SHON
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 20h46
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