Avancement u dossier à la DDE

Le risque c'est le sursis à statuer.
En effet, le PLU est fait pour organiser la constructibilité des sols dans le sens de l'intéret général. Il est tentant d'aller à l'encontre en construisant sur tous les terrains qui vont devenir inconstructibles. Pour cela, la procédure permet de mettre le dossier en attente : c'est le sursis à statuer en attendant le PLU.

Aviez-vous demandé un Certificat d'Urbanisme ?
Si vous avez un CU positif, il vous garantit de pouvoir obtenir votre PC.
Sinon, il faudrait tâter le terrain. En particulier, ce qu'on en pense à la Mairie. Tout dépend de votre cas particulier ...

Non j'ai pas demandé de CU pour gagner du temps, le sursis à statuer est fait obligatoirement? d'apres vous que puis je faire ? que puis je tenter ?

La Mairie ne veut plus que votre terrain et sans doute ceux qui l'entourent soit construit. Elle a manifesté cette volonté par le PLU et ceci est justifié par des arguments dans le texte du PLU que personne ne prend le temps de lire. Le problème pour la commune est de mettre en oeuvre sa décision. Or, il est arrivé un moment où tout le monde a été mis au courant et où pourtant elle ne peut pas encore empêcher les constructions dont elle ne veut plus.

Si vous aviez demandé un CU à ce moment, elle ne pouvait pas vous le refuser tant que le PLU n'était pas opposable aux tiers mais il était possible de surseoir à statuer (c'est à dire d'attendre pour décider). Le sursis à statuer est très encadré et ça ne peut pas être fait n'importe comment.

Dans votre cas, soit votre Maire ferme les yeux parce que votre maison ne causera pas grand tort à son PLU (à vous de trouver les arguments) soit il veut que son PLU soit appliqué et vous pouvez vous attendre à avoir un sursis à statuer (c'est la date de dépot en Mairie qui compte).

Il est probable que dans cette situation, la DDE a reçu des instructions de la Mairie. Il y a un indice : le panneau d'affichage des PC en Mairie. Jetez-y un coup d'oeil vous verrez peut-être des sursis à statuer.

Sinon, il y a probablement un conseiller municipal chargé de l'urbanisme ou le Maire, vous pouvez toujours lui poser la question. Ca ne changera pas sa position, mais le suspens sera levé.

steph21m a écrit:

Bonjour,



j’ai un projet de construction de maison . Mes parents me donnent un terrain qui est actuellement en zone constructible dans le POS mais va devenir inconstructible vers fin decembre à l’application du PLU. J’ai déposé mon permis de construire le 2 octobre de cette année, j’ai eu l’accord des bâtiments de France la semaine dernière et mon dossier est donc revenu à la DDE. La DDE ou est traité mon dossier a beaucoup de retard, que dois je faire ? J’ai envie d’aller demander directement à la DDE afin de savoir ou en est mon dossier de façon très très cordiale, pour essayer de faire avancer mon dossier. Qu’en pensez vous ? D’après vous quelle est la solution ? que dois je faire ?

est-ce que le PLU a été voté par le conseil municipal ?
nous nous avons fait avancer notre dossier à la DDE en y allant régulièrement pour voir les avancés et puis j'ai téléphoné à tous les organismes qui devaient intervenir pour voir si ils avaient traité le dossier

après pour savoir si ton projet sera réalisable tu peux en discuter avec le maire ( si tu as de bonne relation avec) car même si tu obtiens ton permis ily a 4 mois pour les recours administratif (si le maire s'oppose au projet)

majue a écrit:

nous nous avons fait avancer notre dossier à la DDE en y allant régulièrement pour voir les avancés et puis j'ai téléphoné à tous les organismes qui devaient intervenir pour voir si ils avaient traité le dossier

La DDE a toutes les autorisations des services depuis au moins 1 mois et demi. Je l'ai appelée plusieurs fois et également mon costructeur pour faire avancer les choses. Ma demande a été déposée le 5 juillet et toujours rien... que puis-je faire ? C'est désespérant. Je ne comprends pas une telle attitude de faire traîner volontairement les dossiers.

Voilà, juste pour dire que la seule personne qui s'occupe des dossiers à la DDE est en congé jusqu'au 6 novembre... faut pas s'étonner... j'en serai à 4 mois alors que mon terrain est en lotissement et que mon dossier ne présente aucune difficulté et pas d'ABF...

Je n'ai rien reçu et je sais que si je la demande, la DDE me mettra des batons dans les roues et dira que mon dossier est incomplet. La DDE est très susceptible...

Caldhera a écrit:

Je n'ai rien reçu et je sais que si je la demande, la DDE me mettra des batons dans les roues et dira que mon dossier est incomplet. La DDE est très susceptible...

Salut,

ça s'est passé exactement de la même façon pour moi... permis déposé fin juin 2005, aucune notification de délai. On a appelé plusieurs fois la personne responsable à l'antenne de la DDE de Pont-de-Beauvoisin, qui forcément partait en congés et avait une pile de permis en retard.
Elle nous a fait comprendre également, que si on faisait une requête en instruction, à la moindre petite erreur dans le permis, c'était un refus et retour à la case départ. Du coup, on a attendu... 4 mois, après plusieurs relances au téléphone !

Toujours rien à ce jour... bientôt 5 mois et je ne suis pas en zone ABF... je . La personne chargée d'instruire le dossier doit être dispo 1 jour par semaine. Comment voulez-vous que ça avance ? Je ne comprends pas que la DDE laisse faire ça.

J'ai appelé aujourd'hui. La personne qui s'en occupe n'est là que le mardi et le jeudi et malheureusement, aujourd'hui, elle est en stage. La dernière fois, elle était en vacances scolaires pendant 15 jours. Mon constructeur l'a eu il y a deux semaines. Le permis devait arriver la semaine dernière. Je l'avais aussi appelé en septembre et elle m'avait annoncé un permis pour fin octobre. Voilà le topo. C'est mon constructeur qui m'a invité à ne pas la mettre en demeure de me notifer un délai pour ne pas être ennuyée. Maintenant, j'attends encore, et encore... jusqu'à quand ???

bonjour

est ce que il y a quelqu un qui pourrait me dire si il existe un site pour aller se renseigner sur l avancement de mon pc

merci de vos reponses

bonjour

merci beaucoup popolp !