CCMI - modification assainissement individuel suite à refus PC et nouvelle étude de sol Résolu

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Tgv29

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Le 15/05/2023 à 16h50 Env. 10 message Finistere

Une étude de sol pour l’assainissement individuel a été faite avant établissement et signature du CCMI. Lors du dépôt du permis de construire, l’étude de sol pour l’assainissement a été jugée insuffisante par l’agence de l’eau. La révision de l’étude de sol a modifié la conception de l’assainissement. Le PC a alors été validé mais le constructeur me demande un surcoût de 7500€ lié à cette micro station. Dois je me retourner contre le géologue ou contre le constructeur pour éviter ce surcoût ?
Merci de vos conseils.

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Le 15/05/2023 à 17h24 Membre utile Env. 400 message Aisne

Il me semble que le CCMI est un prix ferme. Le constructeur vous doit un assainissement conforme à la réglementation et au prix indiqué.
Le prix sont justement gonflés pour faire face aux imprévus, visiblement pas assez cette fois Biggrin

(PS : les forumeurs avertis rabâchent qu'il faut toujours laisser le terrassement et les VRD au constructeur... vous êtes l'exemple même...)

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Richard45 Picto info

Le 15/05/2023 à 17h37 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Tgv29 a écrit:Une étude de sol pour l’assainissement individuel a été faite avant établissement et signature du CCMI. Lors du dépôt du permis de construire, l’étude de sol pour l’assainissement a été jugée insuffisante par l’agence de l’eau. La révision de l’étude de sol a modifié la conception de l’assainissement. Le PC a alors été validé mais le constructeur me demande un surcoût de 7500€ lié à cette micro station. Dois je me retourner contre le géologue ou contre le constructeur pour éviter ce surcoût ?
Merci de vos conseils.

Bonjour, ...

si le poste de l'assainissement est compris dans le CCMI, ils ne peuvent pas vous facturer ce surcout.

S'il n'est pas compris dans le CCMI mais à votre charge, vous avez 4 mois après la signature pour leur redonner, il est peut-être temps.

Qui avait la charge de l'étude de sol pour l'assainissement ?

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Tgv29

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Le 16/05/2023 à 08h56 Env. 10 message Finistere

Richard45 a écrit:
Tgv29 a écrit:Une étude de sol pour l’assainissement individuel a été faite avant établissement et signature du CCMI. Lors du dépôt du permis de construire, l’étude de sol pour l’assainissement a été jugée insuffisante par l’agence de l’eau. La révision de l’étude de sol a modifié la conception de l’assainissement. Le PC a alors été validé mais le constructeur me demande un surcoût de 7500€ lié à cette micro station. Dois je me retourner contre le géologue ou contre le constructeur pour éviter ce surcoût ?
Merci de vos conseils.

Bonjour, ...

si le poste de l'assainissement est compris dans le CCMI, ils ne peuvent pas vous facturer ce surcout.

S'il n'est pas compris dans le CCMI mais à votre charge, vous avez 4 mois après la signature pour leur redonner, il est peut-être temps.

Qui avait la charge de l'étude de sol pour l'assainissement ?

Merci pour ce début de réponse. Le poste d'assainissement est bien inclus dans le CCMI. J'ai payé l'étude de sol en direct mais cette étude a été coordonnée par le constructeur avec le geologue.

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