Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Un depot de permis de construire a ete realisé debut mai dans un terrain jouxtant notre propriété. 
Apres consultation des plans complets, nous constatons qu’un énorme vis a vis plongeant va nous etre crée. Nous avons contacté le promoteur qui se veut cooperant et nous assure qu’il va modifier son permis mais uniquement apres acceptation du premier. Devons nous lui faire confiance et donc, ne pas déposer de recours gracieux ? Quelle attitude adopter pour ne pas se faire bananer ? Voici son email : 

Comme évoqué, la villa 3 est la plus impactante pour vous. Nous pouvons envisager de déplacer les 2 fenêtres de l’étage sur les façades latérales, ainsi le vis-à-vis au droit de votre piscine sera supprimé.



Cet engagement pourrait être formulé dans le cadre d’un protocole d’accord confidentiel entre nos 2 parties. Pour la société AST GROUPE un engagement à déposer un permis de construire modificatif sur le déplacement de ces 2 fenêtres ; de votre part, vous vous engagez à ne pas déposer de recours à l’encontre de notre permis de construire.

Cette solution nous permet de ne pas perdre de temps dans notre planning prévisionnel car si nous devions redéposer un permis aujourd’hui nous serions contraint de repartir sur des délais d’instruction de permis et de purge de recours (minimum 6 mois).  L’intérêt de cette conciliation perdrait donc une grande partie de son sens. Afin de vous rassurer, si l’une ou l’autre des parties ne tient pas ses engagements, l’autre partie pourra faire valoir ses droits auprès du tribunal compétant.



Prenez le temps nécessaire de la réflexion afin de revenir vers moi pour me faire part de votre décision.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

EN quoi consiste le projet exactement et quelle est la nature des constructions ?
Quelle est concrètement la nature du vis à vis que vous évoquez ?

A mon sens rien n'empêche au promoteur de modifier un plan de façade d'un permis de construire en cours d'instruction. Il ne s'agit pas de modifier la nature du projet ni un changement majeur des travaux, il n'y a donc aucune raison pour que le service instructeur analyse le dépôt d'un nouveau plan de façade comme un nouveau permis.

Je ne connais pas la fiabilité d'un protocole d'accord. Vous vous êtes renseigné sur la réputation de ce promoteur ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour et merci pour votre reponse. Il s’agit d’un projet de villas en r+1 sur un champ attenant a notre propriete. 2 beaux vis a vis plongeants sur notre piscine et espace de vie. 

Justement, c’est là ou nous manquons de competences : je sais qu’il est possible de deposer un permis de modification mineures (exemple facades). Mais semble t il, on ne peut pas le deposer alors que le premier permis n’est pas encore accordé. Sauf que si nous attendons qu’il le soit, sans faire de recours, nous pensons n’avoir aucun engagement meme avec un papier de leur part, pour qu’ils tiennent ensuite parole en deposant un permis de modification. Nous ne savons pas si nous devons en alerter l’urbanisme ou la mairie. Ils respectent les regles de l’urbanisme, il s’agit d’une gene visuelle et de vis a vis, non reellement soumise a une regle d’urbanisme classique. Nous ne savons pas trop quoi faire car nous n’aurons pas les moyens de les attaquer en justice s’ils ne respectent pas leurs engagements

salade bio a écrit:Bonjour,

EN quoi consiste le projet exactement et quelle est la nature des constructions ?
Quelle est concrètement la nature du vis à vis que vous évoquez ?

A mon sens rien n'empêche au promoteur de modifier un plan de façade d'un permis de construire en cours d'instruction. Il ne s'agit pas de modifier la nature du projet ni un changement majeur des travaux, il n'y a donc aucune raison pour que le service instructeur analyse le dépôt d'un nouveau plan de façade comme un nouveau permis.

Je ne connais pas la fiabilité d'un protocole d'accord. Vous vous êtes renseigné sur la réputation de ce promoteur ?
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Francka13700 a écrit:Il s’agit d’un projet de villas en r+1 sur un champ attenant a notre propriete. 2 beaux vis a vis plongeants sur notre piscine et espace de vie. 

A quelle distance les baies se situent par rapport à la limite séparative ?
Pour atténuer un visuel vous pouvez envisager une haie végétale.

Citation: Francka13700
je sais qu’il est possible de deposer un permis de modification mineures (exemple facades). Mais semble t il, on ne peut pas le deposer alors que le premier permis n’est pas encore accordé

Il ne faut pas mélanger 2 procédures :
- la modification du projet ou du dossier en cours d'instruction
- la modification d'une autorisation qui a été accordée
Dans la pratique administrative je maintiens qu'un déplacement de 2 fenêtres au regard d'un projet de construction d'un villa reste mineur et peut donc faire l'objet d'une substitution du plan de façade sans être considéré comme un nouveau permis.

Dans tous les cas si le projet initial respecte le PLU vous n'avez pas beaucoup de moyens de pression pour imposer un déplacement de fenêtres et un permis modificatif. C'est au bon vouloir du promoteur.
Peut être pouvez vous discuter avec le promoteur et le service urbanisme pour savoir si une substitution de plan en cours d'instruction est possible.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 19 mai 2024 à 11h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir