Promoteur promet a un particulier le depot d’une modification de permis apres l’acceptation de celui ci (Bouches Du Rhone)

Bonjour

Un depot de permis de construire a ete realisé debut mai dans un terrain jouxtant notre propriété. 
Apres consultation des plans complets, nous constatons qu’un énorme vis a vis plongeant va nous etre crée. Nous avons contacté le promoteur qui se veut cooperant et nous assure qu’il va modifier son permis mais uniquement apres acceptation du premier. Devons nous lui faire confiance et donc, ne pas déposer de recours gracieux ? Quelle attitude adopter pour ne pas se faire bananer ? Voici son email : 

Comme évoqué, la villa 3 est la plus impactante pour vous. Nous pouvons envisager de déplacer les 2 fenêtres de l’étage sur les façades latérales, ainsi le vis-à-vis au droit de votre piscine sera supprimé.



Cet engagement pourrait être formulé dans le cadre d’un protocole d’accord confidentiel entre nos 2 parties. Pour la société AST GROUPE un engagement à déposer un permis de construire modificatif sur le déplacement de ces 2 fenêtres ; de votre part, vous vous engagez à ne pas déposer de recours à l’encontre de notre permis de construire.

Cette solution nous permet de ne pas perdre de temps dans notre planning prévisionnel car si nous devions redéposer un permis aujourd’hui nous serions contraint de repartir sur des délais d’instruction de permis et de purge de recours (minimum 6 mois).  L’intérêt de cette conciliation perdrait donc une grande partie de son sens. Afin de vous rassurer, si l’une ou l’autre des parties ne tient pas ses engagements, l’autre partie pourra faire valoir ses droits auprès du tribunal compétant.



Prenez le temps nécessaire de la réflexion afin de revenir vers moi pour me faire part de votre décision.