Nouveau toit entre murs mitoyens

Bonjour Manoir058,

Excellent. Un voisin qui vous veut du bien.

Je dirait, sans connaître tous les détails, qu'il n'a pas le droit de toucher à votre mur de pignon sans votre autorisation et qu'il n'as pas à l'utiliser pour supporter sa nouvelle toiture. Avez vous son assurance? Qui prendra en en charge les frais au cas où?
Vous devriez faire constater par huissier les dégâts qu'il aurait déjà pu occasionner. Car vous n'êtes pas à l'abri d'une infiltration ou autre si votre gentil voisin à perser profondément votre mur.

Est-ce un professionnel?

Bon courage,

Pol

Merci Polasson, il est restaurateur. Pas du tout dans le bâtiment, bien qu'il m'ait dit avoir travaillé avec un architecte dans sa jeunesse et qu'il savait ce qu'il faisait. Oui, j'espère qu'il va reboucher ça proprement. Je suis vraiment étonnée qu'il n'ait pas pris la peine de me demander. Avec l'impression désagréable d'être prise pour une neuneu.

Manoir058,

Il ne faut pas espérer. L'espoir ne pourra pas vous aider dans 5, 10 ans quand auront lieu les sinistres.
Il faut le constater... au moins vous même, au mieux par huissier.

Bon courage,

Pol

 Bonjour
Il n'a pas le droit d'appuyer ses pannes sur votre mur
A faire supprimer le plus rapidement.
ça voudrait dire que votre mur qui est privatif deviendrait mitoyen puisque l'espace qu'i crée serait séparé par votre mur.
¨Pour agrandir son bâtiment , votre voisin doit rehausser ses murs à la hauteur de sa nouvelle toiture, parce que il y a aussi le problème de la transmission du bruit si c'est votre mur qui fait la limite et pas le sien. et il y a aussi d'autres conséquences possibles (fissures , etc, etc...).

Merci Amédée 47. Il a retiré les pannes et j'ai demandé à ce que ce soit un professionnel qui rebouche les trous. J'ai aussi appris que l'autre voisin n'a jamais été d'accord contrairement à ce qui m'avait été dit et qu'il comptait aller à la mairie. Que c'est pénible !

"bien qu'il m'ait dit avoir travaillé avec un architecte dans sa jeunesse et qu'il savait ce qu'il faisait" Bon alors on est sauvé !

Non obstant le fait qu'il n'a pas le droit d'ancrer dans vos murs...quand je vois la portée et la taille des pannes...la portée et la taille des chevrons...ca sent le "grand mendes"...

Ca promet un beau nid à fuites contre votre bâtiment. A t il au moins un permis de construire ?!

Manoir058 a écrit:

Merci Polasson, il est restaurateur. Pas du tout dans le bâtiment, bien qu'il m'ait dit avoir travaillé avec un architecte dans sa jeunesse et qu'il savait ce qu'il faisait. Oui, j'espère qu'il va reboucher ça proprement. Je suis vraiment étonnée qu'il n'ait pas pris la peine de me demander. Avec l'impression désagréable d'être prise pour une neuneu.

Bonjour,

Bon, rien de plus à dire :

- interdit de toucher à votre mur ou à celui du voisin, donc y faire des encastrements encore moins,
- il se sort les doigts pour gérer sa descente de charge sur son propre terrain, sans planter le moindre clou chez les voisins, p...tain!
- un restaurateur qui a connu un archi dans sa jeunesse? purée, l'argument, énorme le truc. Un jour j'ai pris un doliprane, c'est bon je peux ouvrir un cabinet médical. Mieux, j'ai aussi découpé un poulet, je peux être chirurgien.

Tout ça pour dire : remettez votre voisin à sa place, car en cas de sinistralité, vous lui mettrez les 30, 40 ou 50000 € de réparation dans la tronche sans le moindre remord.

Tout ça parce qu'il mégote avec 2 bouts de bois pour faire une surélévation pourrie, sûrement non déclarée, pour faire des travaux à bas prix et se gaver en faisant des surfaces supplémentaires.

N'hésitez pas à hausser le ton face à cette espèce de quiche malfaisante.

(besoin de vacances moi)

Bonjour,

amedee 47 a écrit:

 Bonjour
Il n'a pas le droit d'appuyer ses pannes sur votre mur
A faire supprimer le plus rapidement.
ça voudrait dire que votre mur qui est privatif deviendrait mitoyen puisque l'espace qu'i crée serait séparé par votre mur.
¨Pour agrandir son bâtiment , votre voisin doit rehausser ses murs à la hauteur de sa nouvelle toiture, parce que il y a aussi le problème de la transmission du bruit si c'est votre mur qui fait la limite et pas le sien. et il y a aussi d'autres conséquences possibles (fissures , etc, etc...).

Dans le titre, il est question de murs mitoyens; savoir donc s'ils le sont vraiment, ou si ils sont privatifs.
Si les murs sont mitoyens, il y a une nuance à apporter:
  - la construction est possible (art. 657 du CC),
  - Mais sous réserve de l'accord du (des) voisin(s) (art. 662 du même code).
@+

C'est une bonne remarque, mais j'ai des doutes au vu de la configuration : les chaînes d'angle montrent clairement que le pignon est exclusif au voisin, auteur du post, et non mitoyen avec celui qui réalise des travaux, SOUS RESERVE qu'il n'y ait jamais d'évolution du statut de ce mur par le passé et qui soit acté chez un notaire.
La question ne se pose d'ailleurs pas pour la partie supérieure au volume existant le plus bas : la partie supérieure du pignon ne sépare pas deux bâtiments et ne s'inscrit pas dans un contexte de mitoyenneté par conséquent.

Merci beaucoup Pengo et Deffrey. Chez le voisin de droite il y a bien des trous anciens (pas rebouchés d'ailleurs) qui indiqueraient qu'il y a eu des poutres par le passé. A ce jour, il a enlevé ses poutres. J'ai fait venir un maçon pour qu'il regarde de plus près ces percements et voir s'ils ne sont pas "dangereux". J'ai demandé au voisin de me mettre par écrit qu'il s'engage à payer les frais de rebouchage des percements qu'il a lui même effectués telle date. Enfin, je lui ai demandé d'aller faire une déclaration en mairie. Il y a trop de choses qui me posent question comme : que vont devenir les murs qui seront désormais dans son grenier ? Ca deviendra ses murs ? Bref, je n'ai pas envie de me prendre la tête avec ça, déjà que je suis bien ennuyée par ces trous.

Re,

Manoir058 a écrit:

Merci beaucoup Pengo et Deffrey. Chez le voisin de droite il y a bien des trous anciens (pas rebouchés d'ailleurs) qui indiqueraient qu'il y a eu des poutres par le passé. A ce jour, il a enlevé ses poutres. J'ai fait venir un maçon pour qu'il regarde de plus près ces percements et voir s'ils ne sont pas "dangereux". J'ai demandé au voisin de me mettre par écrit qu'il s'engage à payer les frais de rebouchage des percements qu'il a lui même effectués telle date. Enfin, je lui ai demandé d'aller faire une déclaration en mairie. Il y a trop de choses qui me posent question comme : que vont devenir les murs qui seront désormais dans son grenier ? Ca deviendra ses murs ? Bref, je n'ai pas envie de me prendre la tête avec ça, déjà que je suis bien ennuyée par ces trous.

Dans votre acte de propriété, y a-t-il mention de mitoyenneté?
Si votre mur est privatif, deux solutions:
  - soit il le reste, votre voisin doit doubler de son coté (il ne peut utiliser votre mur) ,
  - soit il acquiert la mitoyenneté de votre mur, si par exemple il peut prouver l'impossibilité technique de bâtir (art. 661 du CC).
D'ailleurs, comment est conçue la base de sa construction, contre votre mur???
  - Un seul mur (celui que vous appelez le vôtre?)
  - Deux murs (et donc le vôtre est bien privatif)

EDIT: Question subsidiaire: comment sont tenues charpente/toiture en place et non modifiées??  
@+

Deffrey, on vient d'aller voir avec le maçon. La base de sa construction est bien contre mon mur pas doublée apparemment et les poutres de la charpente actuelle sont directement fichée dans nos murs de pignons, du coup il s'est dit qu'il pouvait continuer de même. Le maçon m'a dit en aparté qu'il faisait n'importe quoi, que ses supports n'étaient pas bons et que j'avais raison d'être inquiète. Je vais regarder mon acte pour la mitoyenneté, bonne idée. Si je le renvoie vers la mairie, ils vont quand même vérifier tout ça j'imagine... Ou pas.

Couvrez vous par un courrier en recommandé...qui ne dit mot consent..

Re,

Manoir058 a écrit:

Deffrey, on vient d'aller voir avec le maçon. La base de sa construction est bien contre mon mur pas doublée apparemment et les poutres de la charpente actuelle sont directement fichée dans nos murs de pignons, du coup il s'est dit qu'il pouvait continuer de même. Le maçon m'a dit en aparté qu'il faisait n'importe quoi, que ses supports n'étaient pas bons et que j'avais raison d'être inquiète. Je vais regarder mon acte pour la mitoyenneté, bonne idée. Si je le renvoie vers la mairie, ils vont quand même vérifier tout ça j'imagine... Ou pas.

La mairie ne vérifie pas le respect des règles civiles.
Les autorisations d'urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers.
L'autorité compétente est donc couverte sur ce plan... Mais pas vous !
@+

Deffrey, mais si un voisin fait absolument n'importe quoi, sans aucun sens commun et sans respect d'un minimum de règle de sécurité, il n'y a aucun contrôle de personne ? Parce même s'il ne se prend plus sur nos murs, il est quand même bien près et en plein centre-ville.