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Mon constructeur a des difficultés financières

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Bonjour,



Faisant construire une maison individuelle, j'ai actuellement un problème avec l'entreprise générale. Un architecte est mandaté pour une mission complète pour cette construction mais lui aussi ne sait pas quoi me conseiller.

Pour indication : maçonnerie avancée à 82%, charpente-couverture à 77%

Explications :

L'entreprise tous corps d'états réalisant la maison individuelle me fait part en début de semaine de ses difficultés financières actuelles.

Faisant appel à de nombreux sous-traitants sur le chantier, j'apprends alors qu'elle ne leur a pas reversé au prorata ce que je lui ai effectivement réglé, en fonction de l'avancement des travaux et se retrouve aujourd'hui dans l'incapacité de le faire.

Ceci étant, elle me propose de basculer en paiement direct des sous-traitants.

Évidemment, ceci me pose un problème sur les lots où le travail est déjà bien avancé.

Prenons l'exemple du lot charpente-couverture :

1. Montant marché initial avec entreprise générale : 37.015,20 € HT

Avancement : 77%

Réglé par moi à ce stade : 27.931,67 € HT = 30.305,86 € TTC - 5 %(retenue de garantie) = 28.790,57 € TTC

2. Montant marché sous-traitant avec entreprise générale : 27.600 € TTC

Montant réglé par l'entreprise générale au sous-traitant à ce stade : 6.000 € TTC

Reste à régler si paiement direct : 21.600 € TTC

3. Somme réglée par moi si paiement direct à ce stade = 28.790,57 + 21.600 = 50.390,57 € TTC

… Soit beaucoup plus que le montant du marché initial.

Cependant, en globalité, les montants encore dus aux sous-traitants par l'entreprise générale (une partie des devis des sous-traitants reste à vérifier) semblent correspondre approximativement à la somme que je doit encore débloquer dans le cadre du marché initial.

Ma position actuelle, conseillé par l'architecte : les sous-traitants étant encore présents sur le chantier, est de ne rien changer au marché initial.

Je crains cependant un abandon de chantier dans les jours à venir, les sous-traitants demandant évidemment à être payés pour le travail exécuté.



Que dois-je faire?
JPC
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Vous ne pouvez agréér les sous traitants en paiement direct que pour les travaux à venir. Vous n'allez pas payer 2 fois la même chose et l'entreprise titulaire reste responsable de la totalité du marché.
Il peut aussi y avoir des cessions de créance de l'entreprise titulaire aux sous traitants.
Quelles sont les difficultés financières de l'entreprise principale Y a-t-il une procédure collective prévue (redressement judiciaire ou liquidation)?
Avant de signer un avenant, demandez formellement l'avis de votre architecte ou d'un avocat ou de l'Adil.
Si votre architecte ne sait pas, il peut se renseigner auprès du service juridique de son ordre ou de sa mutuelle. S'il est en mission complète, il a préparé vos premiers marchés et doit continuer de vous aider. Ne faites rien sans son accord.
Voyez aussi avec votre assureur dommages ouvrages qui sera concerné s'il y a abandon de chantier ou liquidation judiciaire et qui vous a assuré en fonction des entreprises que vous déclaré initialement.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
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