Le constructeur peut-il réclamer des frais pour le transfert de terrain ?

bj,
Là, je te conseille de te tourner vers l'AAMOI qui saura te conseiller

Sans aucune certitude car je ne connais pas toutes les exceptions, si tu as signe la vente avec un lotisseur different du constructeur. Tu ne dois rien du tout au constructeur.
Sur le site de l'aamoi je crois bien qu ils parlent de ca. Ce n'est parce qu'un constructeur trouve un terrain pour un client que le client est oblige de construire avec ce constructeur dans la mesure ou ce dernier ne lui vend pas en direct.

En effet j'ai signé avec Francelot après que le constructeur ai cédé a notre nom la réservation qu'il avait faite lui même. C'est cette opération qu'il veut nous facturer pour 5500 euros: certainement pour recupérer un peu après la résiliation du contrat

si c'est comme chez nous, les promoteurs et constructeurs sont en generale de meche

Pour nous le lotissement est composé de 11 lots, (censurez moi ci besoin) :

les 11 lots appartiennent à la " forezienne de promotion", faisant partie du groupe "Credit Immobilier", et sur ces 11 parcelles, seule 2 constructeurs ne sont pas des filliales de ce groupe pour eviter les problemes de concurence deloyale.

Lorsque j'ai voulu acheté le terrain, le constructeur m'a de suite averti que je devais construire avec lui. "des accords avec le promoteur qu'il disait..."

Va demander au notaire, il te donnera une réponse honnete

il te fait cette demande par écrit ? demande lui des justificatifs de sa demande , cela pourrait te servir ensuite !!

Il me fait sa demande par écrit mais je n'ai aucune facture détaillée pour justifier une telle somme. Je vais lui demander le détail

à mon avis, sa démarche est illégalle

Il nous demande de rémunérer les démarche administratives liées au transfert de réservation du terrain de son nom au notre

Est il possible de demander des honoraires sans que nous n'ayons rien signé par rapport à la remunération d'une telle démarche administrative

j'ai vecu quasiment la meme chose,

j'ai signer un contrat de construction avec un constructeur en mai 2006 et celui ci m'a gentillement dis que j'etait obligé de passer par lui.

par moralité j'ai accepter et j'ai signer la promesse de vente du terrain le 4/09/2006.

le constructeur et l'agence qui m'a vendu le terrain etaient de meche;

en effet après plusieurs relance telephonique entre septembre et decembre, le constructeur ne m'a jamais envoyer le contrat en recommandé scellant definitivement son engagement.

la 1 ere date de signature chez le notaire etait fixé au 20/12/2006, or etant donné que le constructeur a tardé a s'engager, l'agence a accepter de decaller la signature du terrain, jusqu'a que le constructeur s'engage ( en rcdr).

Marre d'attendre, et de n'avoir aucune reponse a mes 3 courriers recommandés, j'ai donc resilié le contrat de construction de plein droit.

j'ai recu ensuite le cheque d'accompte de 1000 euros que j'avais deposé aupres du constructeur, et j'ai donc pu en choisir un autre.

tous sa pour dire, qu'en aucun cas un constructeur n'a le droit de te vendre un terrain, ou de passer par un intermediaire ( pour ton cas le lotisseurs/ propriaitaire du terrains)
et encore moins de reclamer des indemnités!

envoie lui un recommendé et attend sa reponse pour agir,

si il a un peu de jujote il comprendra et arretera une procedure qui sera perdu d'avance pour lui.

a bientot

personnellement je vois pas pourquoi tu devrais payer quoi que ca soit....le terrain tu l'as acheter a un vendeur,donc ce terrain une fois payer au vendeur je vois pas pourquoi tu devrais encore payer pour des arrangements entre eux,ca c'est leur problemes....
moi je prendrai viiiiite une adhesion a l'aamoi,je suis sur que c'est completement illegal....

c'est comme si tu achetes une voiture dans un garage et qu'apres un autre garage te dit,c'est moi qui ait trouver cette voiture a votre garagiste alors donnez moi des sous.... en gros,c'est le meme raisonnement,et la on comprend mieux que c'est pas normal...
le terrain a un prix,sur les papier du notaire logiquement il doit y avoir ton nom et celui du vendeur,je vois pas ce que le contructeur viens faire la dedans....
moi en tout cas je refuserais categoriquement,le constructeur n'a aucun droit sur ce terrain si tu l'a payer a quelqu'un....
je connais pas exactement la loi mais j'en suis persuader....

si ca n'est pas une vente en VEFA (vente en etat de futur achevement) il ne peut rien te demander, la vente a été faite avec le lotisseur, il ne peut pas reclamer une somme qui n'est pas prévue au contrat et qui plus est , pour un terrain dont il n'est pas proprietaire.
De toute facon je suppose que ces frais de "negociation" n'apparaissent pas dans le detail lors de la signature de l'acte authentique? car si il était negociant comme une agence immobilière, ses honoraires sont précisés et payés par le notaire. En gros tu ne lui dois rien.

Merci pour vos avis je crois que je vais demander les conseils pour la conduite a tenir a l'AAMOI
Bonne soirée a tous
merci

bonsoir

stephfamily a écrit:

Merci pour vos avis je crois que je vais demander les conseils pour la conduite a tenir a l'AAMOI
Bonne soirée a tous
merci

Vous aurez, pour un modeste investissement une aide précieuse et une protection "anti-requins".

Quant à la clause de substitution elle doit être précisée dans la promesse de vente; la promesse de vente doit être enregistrée dans les dix jours il en est de même pour la clause de substitution; à défaut ces avant contrats sont nuls.

Cordialement

Le constructeur avait réservé le terrain auprès du lotisseur. Le jour ou nous avons visité le terrain nous avons fait la visite du terrain nous avons versé 5% pour réserver. Après nous avoir fait signer le CCMI nous avons donné mandat au constructeur pour effectuer les démarches auprès du lotisseur pour substituer leur nom au notre. Démarche obligatoire pour le PC.

Savez vous si cette pratique est légale et si elle est rémunérable pour le constructeur?

stephfamily a écrit:

Le constructeur avait réservé le terrain auprès du lotisseur. Le jour ou nous avons visité le terrain nous avons fait la visite du terrain nous avons versé 5% pour réserver. Après nous avoir fait signer le CCMI nous avons donné mandat au constructeur pour effectuer les démarches auprès du lotisseur pour substituer leur nom au notre. Démarche obligatoire pour le PC.

Savez vous si cette pratique est légale et si elle est rémunérable pour le constructeur?

mafioso and co vient de te repondre,regarde sur ton compromis de vente...

Citation:

Quant à la clause de substitution elle doit être précisée dans la promesse de vente

merci je vais vérifier mais je n'ai signé de compromis qu'avec le lotisseur et pas avec le constructeur

Un constructeur n'a pas le droit de reservé un terrain a un lotisseur.

En effet, sinon il deviens promoteur DONC pas possible.


UN constructeur construit et c'est tous!!!


zozo

zozo78 a écrit:

Un constructeur n'a pas le droit de reservé un terrain a un lotisseur.

En effet, sinon il deviens promoteur DONC pas possible.


UN constructeur construit et c'est tous!!!


zozo

Pourtant nous sommes passé par MDF qui a acheté 2 parcelles entre les mains du lotisseur et nous en avons acheté une et il a fait une superbe plus-value dessu (+13 000,00€). Mais cela reste toujours ne bonne affaire car je ne crois pas que nous aurions trouvé une offre pareille de part nous même.

Dans ce cas précis MDF avait acheter les parcelles. Ils étaient donc propriétaires et pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Dans mon cas le constructeur n'avait que réservé.