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Interdiction >3,5T : le constructeur peut-il imposer un avenant ?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 2.477 fois
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Env. 20 message Montpellier (34)
Bonjour,

Pour acceder à notre future maison nous allons effectuer un chemin d'accés qui permettra au constructeur d'aller jusqu'à l'endroit ou sera construite notre maison. Ce chemin sera plat.

Pour acceder au terrain, il faut monter une pente assez raide, tellement raide que les toupies ne peuvent pas monter en pleine charge, je le sais parcequ'une autre maison est en train de se construire à coté et il ont du faire de cette maniere ! (sans rien dire à la mairie !)

Nous avons signé un ccmi, dans ce contrat nous avons comme travaux réservé "accés petit camions" de 4500 euros, justement à cause de cette pente et pour faire ce chemin plat.

Aprés avoir signé le ccmi, le constructeur s'est rendu compte qu'il y avait un panneau en bas du chemin "interdit aux plux de 3.5T", il s'est donc renseigné auprés de la mairie pour avoir une dérogation qui lui a été refusée. Aprés en avoir discuté avec le constructeur , il nous parle de nous faire un avenant pour faire monter le beton par une pompe, ou autre maniere à sa convenance.

1ere question : a t-il le droit de nous faire cet avenant dont nous ne connaissons pas encore le prix ?

2eme question : nous sommes encore dans les 4 mois de signature du contrat, peut on lui dire qu'il effectue les travaux réservés destiné au petit camions ?

3eme question : peut on lui dire "qu'il se debrouille" à passer des camions de moins de 3.5T pour monter le béton et que ce n'est plus notre soucis puisqu'on à signé pour un contrat ferme et définitif ?

Merci de vos avis
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Indre
salut


3 sans hesite s il avait bouger son cul il aurais vu le fameux panneaux....
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
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Messages : Env. 500
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Nous avons signé un ccmi, dans ce contrat nous avons comme travaux réservé "accés petit camions" de 4500 euros, justement à cause de cette pente et pour faire ce chemin plat

il peut te faiire payer ca si il vient avec un petit camion,c'est compris a ta charge et chiffré....
Citation: 2eme question : nous sommes encore dans les 4 mois de signature du contrat, peut on lui dire qu'il effectue les travaux réservés destiné au petit camions ?

oui
Citation: 3eme question : peut on lui dire "qu'il se debrouille" à passer des camions de moins de 3.5T pour monter le béton et que ce n'est plus notre soucis puisqu'on à signé pour un contrat ferme et définitif ?

c'est pas ton soucis,qu'il se debrouille...
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Env. 20 message Montpellier (34)
Cela veut dire que passé les 4 mois, si nous ne disons rien, il peut nous faire un avenant si jamais cela depassait les 4500 euros pour acceder au chantier avec des petits camions ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Henri246 et au passage salut amical à Patnel.

Le constructeur n'a pas le droit de vous facturer des surcoûts après signature du CCMI.

Qu'il n'ai pas vu la pancarte et ne se soit pas renseigné en Mairie est son problème tant au plan technique qu'au plan financier.

Comme le souligne Patnel, dans les 4 mois suivant la signature vous pouvez demander au constructeur par LRAR d'effectuer au prix indiqué au contrat les travaux initialement prévus à vôtre charge.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: salut amical à Patnel

merci et de meme mafioso.... Smile Smile ....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Env. 20 message Montpellier (34)
Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris, si nous envoyons la lettre aceptant les travaux reservés, le constructeur peut aller jusqu'à 4500 euros pour faire passer des petits camions, si c'est plus, c'est pour sa pomme.

Si nous n'envoyons pas la lettre, il peut nous demander plus de 4500 euros s'il estime qu'il depasse ce seuil durant la construction, ou carrément refuser la construction si la mairie lui interdit de faire passer de gros camions !

Confirmez moi !
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Messages : Env. 20
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
si tu envoies le courrier en R.A.R il sera obliger de le faire et si tu l'envoie pas il pourra t'obliger a le faire pour acceder au chantier......mais il ne pourra pas refuser le chantier pour cause d'acces interdit au camion,il devais se renseigner avant.... Smile
Citation: si c'est plus, c'est pour sa pomme

tout a fait... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
henri246 a écrit:...Donc si j'ai bien compris, si nous envoyons la lettre aceptant les travaux reservés, le constructeur peut aller jusqu'à 4500 euros pour faire passer des petits camions, si c'est plus, c'est pour sa pomme...
Même ça c'est illégal. Les travaux réservés comme leur nom l'indique, sont des travaux que vous avez l'intention de faire vous même avec vos artisans.
En aucun cas cela n'a pour but de constituer un réserve financière au constructeur. Au regard de la configuration du terrain, le constructeur doit savoir ce qu'il lui faut comme moyen de portage et cette plus value pour petit camion aurait du se trouver dans le prix convenu.
Puisque c'est à votre charge le constructeur peut à ce jour faire décharger en bas de la pente et vous demander de monter tout avec votre petit camion puisque vous vous êtes fort judicieusement réservé ce poste Tongue .
Ceci étant, je vous recommande donc d'écrire effectivement ce courrier pour mettre ces travaux à sa charge.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Env. 200 message [77] (77)
henri246 a écrit:Cela veut dire que passé les 4 mois, si nous ne disons rien, il peut nous faire un avenant si jamais cela depassait les 4500 euros pour acceder au chantier avec des petits camions ?


Vue le prix (4500€) il peut faire un beau chemin d'acces ou louer une pompe pour le beton.

Pas besoin de rallonge.
Ouv chantier 6/10/2006.
Réception le 29 mai 2007.
A y est suis proprio d'un beau crédit

3 ans après les joies, les peines.....
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Messages : Env. 200
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Env. 20 message Montpellier (34)
Merci à tous pour vos réponses Smile , je vais de ce pas ecrire la lettre au constructeur pour l'obliger à prendre en charge ces travaux.

Et adhérer à l'AAMOI, vu comme c'est parti Wink
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Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Henri246,

Sage démarche, bonne construction.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Env. 20 message Montpellier (34)
patnel a écrit:si tu envoies le courrier en R.A.R il sera obliger de le faire et si tu l'envoie pas il pourra t'obliger a le faire pour acceder au chantier......mais il ne pourra pas refuser le chantier pour cause d'acces interdit au camion,il devais se renseigner avant.... Smile
tout à fait ... Wink


Nouveauté : Le constructeur nous a demandé d'aller rencontrer le maire en personne pour demander une dérogation Ohmy

Si le maire refuse, il nous a fait comprendre qu'il refuserai le chantier, car financierement c'est sûr qu'il y perd et qu'il fera tout pour le faire !

En a-il le droit sachant que nous avons signé le contrat ?

En plus il traine pour déposer le permis à cause de cela, et nous, nous avons signé un compromis de vente pour le terrain. Le proprio de ce terrain nous met la pression et à la fin nous allons le perdre à cause du constructeur ! Mad
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Messages : Env. 20
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: En a-il le droit sachant que nous avons signé le contrat ?

il n'en a pas le droit.....

quels sont tes recours,je sais pas.... Crying mais y'en a.....
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Vôtre constructeur est engagé par contrat qui l'oblige à faire.

C'est certain, sa nonchalanche et son incompétence lui coutent cher; il se devait de se rendre sur les lieux et les visiter avec un oeil de professionnel avant d'établir le contrat.

C'est bien à cause de ce surcoût qu'il a cherché à vous embobiner avec les travaux réservés.

Pour le permis, déposez le vous même. Regardez aussi sur vôtre contrat, le délai pour le dépôt du permis.

Après il faudra surveiller de près l'évolution du chantier et la qualité des matériaux/déco mis en oeuvre (toujours vérifier notice en main); vôtre constructeur sera peut être tenté de rogner sur la qualité pour maintenir son bénéfice.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
Pour se libérer du contrat, le constructeur ne risque-t-il pas de se mettre de mèche avec le garant pour se faire refuser la garantie de livraison, si celle-ci n'a pas été encore délivrée ? C'est une question que je me pose aussi pour moi...
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Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour henri246

Tu fais construire dans quel coin et avec qui comme constructeur si ce n'est pas trop indiscret ???

Bonne journée
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
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Env. 20 message Montpellier (34)
mafioso-and-co a écrit:Pour le permis, déposez le vous même.


Croit tu qu'il sera d'accord ?
Est-ce que je peux anticiper en contactant un archi et préparer de mon coté, au cas ou ?
Nous devons rencontrer le constructeur en fin de semaine, on verra bien !

Bonjour Thanh
nous construisons à Grabels (enfin pas encore comme c'est parti Crying ), et avec Maisons T..t d'A..r de lattes, je t'envoi en Mp le nom complet car je ne sais pas si j'ai le droit de le dire ici !
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De : Montpellier (34)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Henri246 que vôtre constructeur soit d' accord ou pas vous pouvez déposer vôtre demande de permis de construire.

Voir:

http://www2.equipement.gouv.[...]f/12393.pdf



Concernant la garantie de livraison: Le constructeur a l'obligation de souscrire cette garantie au nom et bénéfice du maître d'ouvrage.
Alors magouille ou pas vôtre constructeur a, je pense, tout intérêt à trouver un garant de livraison.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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