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Chèque d'accompte

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,
j'ai actuellement un projet de construction avec un constructeur a qui j'ai donné un chèque d'accompte.
J'ai démarché plusieurs établissements bancaires, et tous ont refusés de financer mon projet car ce constructeur n'a pas de Dommage Ouvrage, de garantie de remboursement d'acompte, et pas de garantie de livraison à prix et délais convenu.

Ma question est la suivante: Est-ce que je peux faire opposition au chèque?
Je crains que lorsque je vais lui annoncer qu'on ne peut pas travailler ensemble il encaisse le chèque?
La banque m'a déjà dit que l'opposition est possible qu'en cas de vol ou de perte...je suis tete en l'air je peux l'avoir perdu...

Merci d'avance pour vos réponses.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message Gironde
Surtout pas opposition, c'est interdit.
Avez vous un exemplaire du contrat? Que dit il sur vos possibilités de rétractation?
Avez vous un terrain pour construire?
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Env. 400 message Peyruis (4)
Si tu as pas le droit , tu prend le gauche sinon tu verras ni pognon ni démarrage de travaux si tu lui annonce qu on travailleras pas ensemble , il était de combien ton acompte ?
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Env. 2000 message Gironde
En gros à combien chiffre-t-on un interdit bancaire?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
vous demandez au administrateur d'effacer tous ces messages, vous téléphonez à votre banque et vous signalez que vous avez PERDU ce chèque (et vous ne dites que cela à la banque !).
Vous contactez ensuite votre constructeur, et si il ne veux pas vous rendre le chèque vous lui signalez que vous l'avez déjà déclarer perdu, donc peut-être volé, à ces risques et péril de l'encaisser !....
Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 400 message Peyruis (4)
Une fois fois j avais versé un acompte de 4500€ a un lotisseur pour l achat d un terrain , après renseignement je me suis aperçu que celui ci ne m avait pas dit que le terrain glissait qu il fallait descendre a 2m de profondeur pour les fondations , j ai fait opposition a la banque , je lui annoncé que je l achèterais pas , plus aucune nouvelle du vendeur
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:Salut,
vous demandez au administrateur d'effacer tous ces messages, vous téléphonez à votre banque et vous signalez que vous avez PERDU ce chèque (et vous ne dites que cela à la banque !).
Vous contactez ensuite votre constructeur, et si il ne veux pas vous rendre le chèque vous lui signalez que vous l'avez déjà déclarer perdu, donc peut-être volé, à ces risques et péril de l'encaisser !....
Cordialement.


Bonjour,

je pense que c'est votre message qu'il faut effacer ou ignorer, au choix...

1. perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
2. vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
3. utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier (chèque falsifié par exemple) ;
4. redressement ou liquidation judicaire du bénéficiaire du chèque s’il est commerçant.

En dehors de ces 4 cas, il est interdit de faire opposition sous peine de lourdes sanctionspénales.
Attention : Vous ne pouvez pas utiliser l’arme de l’opposition suite à un litige avec le bénéficiaire, même si vous êtes dans votre droit.


@+
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
?
Ben oui, il l'a perdu, pourquoi ignorer mon message ?...
Si il est tombé dans le mains du constructeur, à lui de prouver qu'il ne l'a pas trouvé.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:?
Ben oui, il l'a perdu, pourquoi ignorer mon message ?...
Si il est tombé dans le mains du constructeur, à lui de prouver qu'il ne l'a pas trouvé.


Il a trouvé un chèque d'acompte, à son nom et signé, c'est ça?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
C'est ça.
ou plus exactement, il avait préparé un chèque pour le constructeur, il voulait lui donner mais il l'a perdu.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:C'est ça.
ou plus exactement, il avait préparé un chèque pour le constructeur, il voulait lui donner mais il l'a perdu.


Je n'ai rien de mieux à ajouter.... Merci!
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Env. 10 message Moselle
Karbache a écrit:Si tu as pas le droit , tu prend le gauche sinon tu verras ni pognon ni démarrage de travaux si tu lui annonce qu on travailleras pas ensemble , il était de combien ton acompte ?


3000€.
Vu qu'il n'a pas la garantie de remboursement d'acompte, je pensais qu'il n'avait pas de recours contre moi vu qu'il était plus ou moins hors la loi.

Sinon, j'envisage de lui faire croire que j'ai fait opposition sur le chèque...
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Env. 10 message Moselle
juana a écrit:Surtout pas opposition, c'est interdit.
Avez vous un exemplaire du contrat? Que dit il sur vos possibilités de rétractation?
Avez vous un terrain pour construire?


Je n'ai pas le contrat avec moi, il est chez moi je vérifierais ce soir mais il me semble qu'il n'y a rien.
J'avais signé un compromis pour le terrain mais le délais a expiré, il a été remis en vente par le propriétaire (pour l'instant il n'a personne)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

et si tu essayais déja la voie normale :
l'informer du refus des banques => pas de prêt = pas de contrat et lui demander ton chèque. Ensuite s'il y a pb tu chercheras d'autres solutions.

un contrat sans terrain... le contrat n'est plus valable.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... sauf que si il fait cela, le constructeur risque de se dépêcher d'encaisser avant de ne trouve une autre solution.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 1000 message Bas Rhin
flakaben a écrit:

........
3000€.
Vu qu'il n'a pas la garantie de remboursement d'acompte, je pensais qu'il n'avait pas de recours contre moi vu qu'il était plus ou moins hors la loi.

...........


Bonjour,

Si vous avez signé un ccmi votre constructeur n'avait en effet pas le droit de vous demander un chèque s'il n'était pas en mesure de vous fournir une garantie nominative de remboursement.
Après reste à savoir si il vaut mieux qu'il encaisse pour ensuite passer des années au tribunal pour tenter de récupérer votre argent ou se risquer à une opposition qui pourrait vos causer de sérieux problèmes.

Peut-être faudrait-il déposer plainte pour prise illégal de chèque et avec la plainte demander à la banque d'y faire opposition pour utilisation frauduleuse? ==> Il faudrait demander à un juriste si la démarche a un sens
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Env. 10 message Moselle
Tout s'arrange,
J'ai contacté le constructeur en lui expliquant la situation, il m'a spontanément proposé de me rendre mon chèque!!
J'aurais tout de même les plans a payer car ce n'est pas lui qui les a fait. Mais bon, ça limite la casse.
Merci à tous pour vos réponses.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
flakaben a écrit:Tout s'arrange,
Je ne suis pas d'accord!
J'ai contacté le constructeur en lui expliquant la situation, il m'a spontanément proposé de me rendre mon chèque!!
J'aurais tout de même les plans a payer car ce n'est pas lui qui les a fait.
Il n'avait pas à vous demander de chèque, il n'a rien à vous facturer.
Vous vous faites avoir mais pour vous tout va bien? Attitude étrange...
Mais bon, ça limite la casse.
Merci à tous pour vos réponses.
AAMOI Adhérent N° 1932
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
flakaben a écrit:
J'aurais tout de même les plans a payer car ce n'est pas lui qui les a fait..


Bonjour flakaben ,

Vous aviez un devis pour cette prestation ?
Vous avez signé un contrat qui dit que vous devez payez XX euros ?

A mon avis , vous ne devez rien à personne .
Les csts ne font pas payer les plans et heureusement .

Cdlt
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Exact, en aucun cas vous ne devez payer des plans. sauf s'ils ont des archis et que vous signez un contrat pour création de plans et vous repartez avec. Mais repartir avec des plans d'un CST pour aller voir un autre CST ne sert à rien !
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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