Annuler un ccmi (Seine Maritime)

T'as pas de compromis de vente pour le terrain ? si non, alors le ccmi n'est pas valable

un conseil : l'aamoi

Non le constucteur, m'a dit se rendre chez le notaire le soir même de la signature du ccmi, il ne m'a pas demandé d'argent .
lorsque je suis allé voir le terrain via le constructeur, celui ci m'a dit qu'il n'était pas libre de constructeur que nous devions construire avec eux et qu'ils étaient propriétaire du terrain.

Tu as quoi concernant ce terrain car je comprends pas

Bonsoir,

artjj a écrit:

Non le constucteur, m'a dit se rendre chez le notaire le soir même de la signature du ccmi, il ne m'a pas demandé d'argent ...

quoi faire chez le notaire ?

comme dit plus haut : si tu n'as pas de compromis terrain signé AVANT le CCMI, ce dernier est illégal.

et un CCMI sans plans définitifs, ce n'est pas un CCMI.

www.aamoi.info

artjj a écrit:

Non le constucteur, m'a dit se rendre chez le notaire le soir même de la signature du ccmi, il ne m'a pas demandé d'argent .
lorsque je suis allé voir le terrain via le constructeur, celui ci m'a dit qu'il n'était pas libre de constructeur que nous devions construire avec eux et qu'ils étaient propriétaire du terrain.

Un cst ne peut pas vendre de terrain.

Votre "ccmi" est illégal car signé sans possession de terrain. Comme vous l'a mentionné ELISA 21 tournez vous vers l'aamoi.

Je n'ai absolument rien concernant le terrain,juste un plan de division avec implantation de la maison ( joint au ccmi)
je viens justement de demander au constructeur,qui m'a dit qu'il allait me faire signer une promesse de vente prochainement

T'es peinard, ton CCMI ne vaut rien, tu peux annuler comme tu veux

relis bien la loi de 1990, qui stipule que tu dois avoir des droits sur un terrain ou bien avoir un terrain

pas de compromis = aucun droit sur un terrain

T'es vraiment sur????, il a peut-être mis une option en mon nom chez un agent immobilier ou autre,
sinon comment je fais pour annuler, juste un courrier ar , doi-je donner une raison ?

Merci beaucoup à vous tous pour vos réponses

Artij

prends le temps de parcourir le forum , tu trouveras les bons éléments pour répondre

et en vertu de quoi il signerait en ton nom ? une option n'est pas un compromis de vente

artjj a écrit:

T'es vraiment sur????

oui, il en est sur, et moi aussi

fonction recherche : le texte de loi est cité et copié de nombreuses fois sur le forum.

Bonjour artjj ,

Un petit coup d'oeil sur ce lien : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

Cdlt

artjj a écrit:

T'es vraiment sur????, il a peut-être mis une option en mon nom chez un agent immobilier ou autre,
sinon comment je fais pour annuler, juste un courrier ar , doi-je donner une raison ?

Si il a fait cela, et apres avoir prouvé que c'est lui qui a signé, une plainte au pénale pour faux en écriture et usage de faux

Bonsoir,
élément nouveau ,en parcourant mon dossier, j'ai omis un document que j'ai signé concernat le terrain
alors.c'est un doc.présenté comme suit: date, les soussignés (nous) s'engage a acheté de facon ferme et irrévocable le terrain désigné, descrption du bien, condition suspensives :obtention du pret du permis de construire ,signature et bon pour achat
doc signé chez le constructeur et visiblement emmené chez le notaire par lui meme (sans nous)
est ce un bon de réservation, une offre d'achat qu'elle valeur??????

c'est une offre d'achat et sans date limite çà veut dire que le vendeur peut venir dans 1 an, dans 5 ans... pour t'obliger à acheter.

par contre, ce n'est pas un compromis donc çà n'enlève pas le fait que le CCMI est illégal.

tu veux quoi exactement ?
simplement changer de constructeur ? ou tout annuler (y compris terrain) ?

c'est qui ce super cst qui arrive à faire signer n'importe quoi sans que les gens comprennent à quoi ils s'engagent ?

Merci élisa de me répondre, j'en peux plus.
je veux tout annuler y compris le terrain !!!!!
j'ai une condition suspensive qui dit obtention d'un pret

Désolé j'ai été trop vite....
donc condition suspensive concernant l'obtention d'un pret , si la banque me le refuse mon engagement ne serait plus?
est ce que mon raisonnement est bon

Oui ton raisonnement est bon : dans ce cas là, avec un refus de prêt de la banque çà annule tout.

et... pour le prochain projet... ne signe pas trop vite

Bonjour,
alors la je suis daccord avec toi, mais ils ont l'art et la manière de vous emmener là ou ils veulent
je suis pourtant quelqu'un de très méfiant mais là visiblement pas assez
merci pour tes réponses je posterai la suite des évènements après démarche bancaire