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Annulation ccmi reservation

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.153 fois
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Env. 20 message Ardeche
Bonsoir

Nous voulons annuler notre CCMI :

- ccmi signé il ya 9 mois avec une reservation de terrain daté du même jour

- reservation du terrain sous la forme d'une simple feuille attestant que nous reservions le terrain ( mention de nos noms prénoms date et signature , superficie du lot , nomination du lot UNIQUEMENT ) pas de "correspondant " , pas de mention de délai de livraison ,de délai de retractation ou autre .. 
Cette reservation à été conduite au notaire ( sans nous ) et celui çi nous à envoyé une feuille " attestation" sous enveloppe SANS AR , c'est écrit qu'aux termes d'un accord convenus entre le lotisseur et nous , le notaire atteste et certifie que le terrain sera vendu au prix de … ( il n'y aucune mention de conditions suspensives , de délai de livraison , de délai de retractation .. ) CETTE ATTESTION EST DATEE DU MEME JOUR QUE LE CCMI

-Permis de construire ACCEPTE
- Offre de prêt ACCEPTE retournée ect …
- jai fait acte de présence et signé en qualité de "propriétaire" au géométre venu borné notre terrain ( avant signature terrain )
- jai signé un ouverture de chantier ( seul alors que nous sommes un couple ) ils ont garder la feuille avec eux
-jai signé le CCMI seul pour nous deux ( pacsés ) mais jai jeter sur le moment l'enveloppe sous AR ( confiance en eux , manque d'infos .. )

Nous ne donnons plu de nouvelles au CST , ni aux notaire ( en charge du dossier ) qui nous appellent tout les jours pour venir signé la vente car nous sommes dans l'obligation selon eux … hors nous n'avons jamais signé de promesse de vente avec un délai de retraction .. juste une simple réservation attesté par un notaire..( lettre reçu sans AR , aucune mention de délai de retraction ect ) et pourtant ils nous certifie que l'on a signé une promesse de vente ( la reservation ) , d'ailleurs sur le CCMI avec la désignation du terrain , une case cochée en dessous avec " bénéficie d'une promesse de vente "

Nous avons adhérer à l AAMOI, dans l'attente de leur contact  j'aimerais avoir vos réponses svp ?
Puis je annuler mon CCMI ? 
Par le biais d'une lettre type ( Je pense que l'AAMOI va m'aiguiller ) mais est ce que l'on s 'expose à des pénalités ? Est ce un Juge qui prononce le verdict de nullité ?
Le CST va me demander des frais , du CCMI , plus le géométre , le PC ? 
Si je reçoit la facture après ça , je fais quoi ? 

Et le reste , pour annuler ? ( PC , offre de prêt ) 

On m'a conseiller ( un juriste ) de dénoncer auprés de la chambre des notaires le notaire en question qui me certifie être engagé et devoir signé le compromis ( d'après le juriste de l' ADIL cette attestation ne vaut rien et le CCMI a été signé illégalement ) 

J'ai fait le tour du forum ( une nuit entiére ) mais j'aimerais avoir vos avis sur mon "cas " car chaque cas est différent , je n'ai pas trouvais de "similaire " 

Un grand merci à vous !
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous avez fait la bonne démarche en adhérant à l'AAMOI. Comme vous le dites vous-même, chaque cas est différent. Et en droit, chaque mot a son importance.

Maintenant que votre adhésion est en cours, le mieux est de patienter jusqu'à votre analyse de dossier par les juristes de l'asso. Ils vous donneront une réponse personnalisée, et basée sur vos documents... ce qu'on ne pourra pas faire ici.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Ardeche
Pour tout vous dire , jai déjà eu un merveilleux monsieur au téléphone hier mais j'ai pas pu lui poser toutes mes questions , il m'a donner une réponse au téléphone , qui m'est favorable mais j'aimerais savoir ( si des adhérents sont ici ) si ils vont m'envoyer un mail avec les réponses précises ? ainsi que les articles de loi ect ..? Le monsieur m'a dit que je recevrais un mail de bienvenue la semaine prochaine , mais j'ai pas oser lui poser cette question . Je sais ce que sont des bénévoles et qu'ils ont beaucoup de travail .
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je suis adherente

Avec la validation de votre adhésion, vous recevrez une étude personnalisée de votre dossier, faite par l'un des juristes de l'association. C'est pour ça que je vous conseillais d'attendre la validation de votre dossier.

Ensuite, 2 cas. Soit l'analyse de votre dossier est claire pour vous, et vous avez les courriers type dont vous avez besoin, et vous pouvez alors vous débrouiller.
Soit vous avez des doutes dans la compréhension de votre analyse (et il ne faut pas en avoir honte, ce n'est pas toujours évident au début ), ou vous avez un doute sur le courrier que vous allez envoyer à votre constructeur (vous pouvez en demander une validation avant envoi), ou tout autre problème lié à votre construction, là, l'association dispose alors d'une liste de diffusion par mail et d'un forum privé pour poser vos questions. A ce moment là, ce sont les autres adhérents qui vous répondront en premier lieu, mais sous la vigilance des juristes qui corrigeront/compléteront les réponses si nécessaire. Cependant, votre dossier papier envoyé lors de votre adhésion n'est accessible qu'aux juristes. Pour obtenir de l'aide des autres adhérents il est alors conseillé/demandé de mettre vos documents scannés dans un dossier qui sera créé lors de votre adhésion. Donc si vous avez un peu de temps avant de recevoir la validation de votre dossier, anticipez et scannez vos documents.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Nous sommes nombreux à intervenir ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Ardeche
Merci pour votre réponse , donc je vais avoir forcement une réponse malgré le coup de téléphone , comme cela me rassure ! Quant aux documents pour les adhérents , il m'est impossible de scanner , rien est sur clé , je vais essayer de les prendre en photo peut etre que cela fonctionnera ! Les courriers type seront dans les mails ? adapter à ma situation ? Avec le rappel des lois ?

Je suis désolé de poser toutes ces questions .. Je devrais avoir de leur nouvelles dans la semaine , mais les jours me paraissent tellement long , c'est démoralisant de ne pas savoir ce qui nous attend ...
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Au moment où j'ai adhéré, je n'avais pas besoin de lettre type. Donc je ne sais pas si elles sont jointes à la réponse.
Mais si ce n'est pas le cas, vous devriez avoir a minima le chemin d'accès pour la trouver.

Quand on est adhérent, on a accès à une bibliothèque qui contient des fiches explicatives sur les points les plus importants du CCMI et les courriers type dont on peut avoir besoin.

Et si vous êtes un peu perdu au début, demandez de l'aide
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Sans indiscrétion, pourquoi souhaitez-vous rompre votre CCMI ?
Vous aimeriez garder le terrain ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Ardeche
Je ne peut pas vous donner l'information exact ( on ne sais jamais ... ) mais le terrain ne nous convient plu , nous voulons annuler ccmi et donc le terrain également .. Merci pour vos informations et vos claires explications . Pensez vous que je vais devoir fournir le mail avec les réponses personnalisées en provenance de Aamoi pour mes lettres ? Ou bien même les informations trouvées sur leur site concernant les lois ect ?
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
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Env. 20 message Ardeche
Pour le message avec la réponse personnalisée , elle suit le mail de bienvenue de combien de jours à peu prés ?
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Les courriers type se suffisent en eux-mêmes. Il faut juste les personnaliser un peu avec ses coordonnées, et parfois quelques précisions sur son cas. Mais il vaut mieux les modifier le moins possible.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
JP61 a écrit:Pour le message avec la réponse personnalisée , elle suit le mail de bienvenue de combien de jours à peu prés ?


Là je suis moins sûre. Mon adhésion commence à remonter, et ma mémoire peut être défaillante... Sans compter que les choses ont pu être modifié depuis.
Mais j'avais en tête qu'on recevait tout le même jour.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Ardeche
Un grand merci !

Si toute fois d'autres internautes ont un avis à me donner en attendant , un avis ou un cas similaire , je suis preneur .
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Le coup de téléphone dont vous parliez, c'est vous qui avez appelé un correspondant local pour avoir des informations, ou c'est quelqu'un de l'asso qui vous a appelé suite à l'envoi de votre dossier ?

En relisant le sujet, j'ai un doute
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Ardeche
C'est moi qui ai appelé pour savoir si il avais reçu mon dossier , j'ai eu le monsieur en charge de mon dossier qui m'a expliquer certains points , dont jai bien pris note après je ne sais pas si je vais tout de même recevoir une récap par mail ! Il m'a tout de même dit que j allais recevoir un mail de bienvenue , puis par la suite mes numeros d'adhésion tout ça .Peut etre qu'ils vont y joindre tout de même mes réponses par écrit ... Pour que ce soit bien claire pour moi
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ok. Donc c'est bien quelqu'un qui avait accès à vos documents qui vous a répondu. Ça vous permet déjà de pouvoir être déstressé.
Si on vous avait donné une réponse a priori sans consulter vos documents, il y avait un risque d'erreur. Là, si c'est quelqu'un qui avait votre dossier en main qui a répondu, vous pouvez vous appuyer sur sa réponse.

Pour ma part, j'avais adhéré au mois d'août, mais sans être pressée. De mémoire, c'est quelqu'un du bureau qui m'avait appelé pour m'expliquer rapidement mon dossier, et peu de temps après, j'avais reçu un mail de synthèse d'analyse et un mail avec mes codes d'accès et expliquant le fonctionnement de l'asso.

Dans tous les cas, si vous ne receviez pas votre analyse par écrit, ou que vous avez un doute sur point, ou tout simplement vous préférez faire relire votre courrier vers le constructeur avant de l'envoyer, vous pourrez poster une question sur la liste de diffusion ou sir le forum de l'AAMOI.
Et je viens de vérifier, il y a le courrier dont vous aurez besoin dans la bibliothèque AAMOI si vous ne le receviez pas avec l'analyse du dossier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Ardeche
Oui d'accord merci à vous
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Ardeche
Bonjour ,

Pour donner des nouvelles , après avoir pris contact par l' AAMOI , j ai reçu une pré analyse par téléphone , qu'ils m'ont retranscrit par la suite dans un mail , cela facilite la compréhension que les faits soient détaillés par écrit : En 1 semaine nous avions eu nos réponses , et la démarche à suivre .


Le site de l'association est clair , un forum , une liste de diffusion ( mails échangés avec les nombreux adhérents ainsi que les juristes ) , nous nous sentons soutenus , épaulés dans cette démarche , l ' AAMOI nous à été d'une grande aide !!

Je ne peut que recommander cette association en cas de problème avec la construction , mais avant d'en arriver là je préconise aussi une adhésion dès que vous vous tourner vers un projet de construction, avant la signature , vous y trouverez les clés pour vous informer et ainsi éviter les pièges .


Les coûts de l'adhésion est franchement peu onéreuse vis à vis de ce que l'association est capable de faire : vous aider à trouver les clés pour vous défaire d'une situation , qui , sans nul doute , vous aurez compter dix fois plus cher sans les précieux conseils / aide de l' AAMOI.
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Ardeche
L'Aamoi a besoin d'un coup de pouce , pour continuer a nous défendre , svp signer la pétition !!

La page avec le lien de la pétition : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-363924-aamo[...]4-aamoi-besoin-aide.php

Merci a vous tous Biggrin
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
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En cache depuis le mercredi 17 février 2021 à 06h15
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