L'entreprise ferme

clochette81 a écrit:

il nous a annoncer qu'il ferme son entreprise

Il faudrait vous renseigner pour savoir si c'est une cessation d'activité ou une liquidation. Cette dernière est prononcée par le juge.
C'est possible qu'il ait procédé à une simple cessation d'activité : à jour de cotisations sociales et d'impôts, en règle avec ses fournisseurs et clients ... sauf la famille !

bonjour
c'est une cessation d'activité pas de liquidation c'est sur par contre je sais pas sous qu'elle forme il a créer son entreprise sarl ... il travaille tout seul pas de salarié il est allée voir un avocat qui lui a dit que pour notre soucis d'argent qu'il nous doit 5000 E env sur les reste du travail qui ne peut réalisé en tant d'artisant faudrais voir aprés cloture des compte de sa sociéte
de toute façon il ne peut pas continuer notre chantier alors faudras bien que l'on trouve un arangement

normalement tu paye un accompte (20% A 30%) debut chantier et le reste fin de chantier donc si y a pas fin de chantier pas de soldes etant donner que pas de factures ;)

clochette81 a écrit:

je sais pas sous qu'elle forme il a créer son entreprise sarl ...

Si vous avez un devis, ça devrait être écrit : Eurl, Sarl ... sinon c'est un artisan inscrit à la chambre des métiers, il a un SIREN. La chambre des métiers du département doit pouvoir vous dire s'il a déclaré sa cessation d'activité.

Ensuite, vous devez vérifier que vous avez la preuve de sa dette vis à vis de vous. Si vous avez payé en chèque, ce que j'espère pour vous, cette somme apparait dans sa comptabilité et en face il doit y avoir une facture. Si pas de facture, il ne peut pas cesser son activité sans rembourser ou faire le travail car sinon il entre dans la case liquidation et ce sera le passage devant le Tribunal.

Dans certaines Chambre des métiers ou Commerce, il y a des médiateurs (souvent des anciens juges) qui peuvent aider à résoudre des problèmes de ce genre avant que la situation s'envenime. Renseignez-vous.

l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera

je ne comprends pas pourquoi vous ne cherchez pas a vous aranger avec lui plutot que de camper sur vos positions!!!

s'il est seul, il va avoir du temps libre pour terminer...

si je comprend bien vous avez payé une facture et non un acompte sur des travaux qui n'ont pas été réalisé.
Dans ce cas là, à part vous entendre à l'amiable, je ne vois pas trop comment régler le problème. Lancer une procédure judiciaire sera long, hasardeux pour le résultat et surement couteux.

bastide a écrit:

je ne comprends pas pourquoi vous ne cherchez pas a vous aranger avec lui plutot que de camper sur vos positions!!!

s'il est seul, il va avoir du temps libre pour terminer...

Pareil. Demandez lui de terminer son travail. Comme dit plus haut, il ne peut cesser son activité sans être à jour et avoir réglé ses dettes. Si c'est une entreprise, il y a une procédure à suivre. S'il n'a pas constitué de société, c'est lui en tant qu'individu -personne physique- qui est responsable.

pege a écrit:

Comme dit plus haut, il ne peut cesser son activité sans être à jour et avoir réglé ses dettes.

Hélas, j'avais oublié que "clochette81" avait payé d'avance d'où 5000 euros de travaux non exécutés.

Si on paye d'avance, on fait confiance. Or si on demande à être payé d'avance, c'est qu'on a des problèmes ... Et payer une facture, c'est reconnaître que le travail est fait. Pas facile d'en sortir !

Ne payez jamais d'avance et surtout pas les 30% d'acompte de ceux qui se font de la trésorerie sur votre dos. Pour le matériel, il y a des transferts de propriété à respecter et rien ne dit que celui que vous êtes censé avoir "acheté" vous appartient.

Bonjour,

Pour Boifan, concernant les 30 % d'acompte, je pense que c'est tout à fait normal. En effet, un artisan achète aussi le matériel et doit être au moins assuré d'être payé de la valeur de celui-ci et pusi c'est l'engagement que le client fera faire les travaux pour lequel il signe le devis.

En effet, il existe aussi des clients malhonnêtes, nous en avons fait les frais avec 8000 € de facture d'un client impayée.....

Une fois mon mari est allé faire un dépannage de chaudière, la pièce a changer coutait 600 € (sans la main d'oeuvre et prix artisan), il n'a pas demandé d'acompte. Arrivé le moment de changer la pièce, la femme a dit nous ne pourrons pas vous payer (elle s'est fait engu...ler par son mari pour nous avoir averti!!!) (elle avait signé le devis pourtant et aurait eu le temps de nous prévenir), mais on avait quand même acheté la pièce, mon mari s'était déplacé deux fois (2 heures) et cette pièce spécifique n'a pas été reprise par le fournisseur.... donc elle nous est restée sur les bras nous l'avons encore......

Donc il faut voir les deux côtés, prendre ses informations sur l'artisan, ne pas payer toute la facture et là c'est évident, (dans le pire des cas l'artisan peut décéder avant d'avoir fait les travaux) et éviter de travailler avec la famille quand il y a de l'argent en jeux

glaceman a écrit:

l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera

Les artisants s'ils le désirent peuvent aussi se couvrir!!!

glaceman a écrit:

l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera

tu pourrais m'expliquer un peu plus ce que tu veux dire??

parce que nous sommes en CCMI et notre constructeur est en faillite alors la réponse m'intéresse beaucoup beaucoup......


en ce moment malgré le CCMI on subit et notre plus grande trouille c'est de devoir sortir 5% du prix de la maison rien que pour l'assurance intervienne

macabaneenbresse a écrit:

glaceman a écrit:

l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera

tu pourrais m'expliquer un peu plus ce que tu veux dire??

parce que nous sommes en CCMI et notre constructeur est en faillite alors la réponse m'intéresse beaucoup beaucoup......


en ce moment malgré le CCMI on subit et notre plus grande trouille c'est de devoir sortir 5% du prix de la maison rien que pour l'assurance intervienne

Il fait référence à la garantie de livraison qui est justement là pour couvrir se type de problème. Enfin normalement... C'est à dire les frais d'un double loyer (crédit de la maison plus loyer pour loger la famille) et autre désagrément financier du à la rpprse de retard sur le chantier que la faillite du CST a entrainé. Enfin c'est ce que mon assureur la MAIF, mon MO et mon courtier m'ont expliqué...
Vous en avez parlé avec votre CST ou votre propre assurance? Conseil juridique?
Et l'ADIL? Je ne pense pas que cela soit du ressort de l'AAMOI puisque ce n'est pas un problème de CCMI...

nous parlons donc bien de la même chose.

pour que le garant de livraison intervienne, il y a une franchise. et cette frznchise est de 5% du prix de la maison, payable par nous même si nous on y est pour rien.

à priori tous les contrats sont comme ça. on le savait au moment de signer, c'est mentionné dans les docs de l'AAMOI.

sauf qu'une fois que t'es en plein dedans, ben sortir 8 à 9 000 euros en plus du budget prévu et en polus du loyer + remboursement crédit, et ben c'est totalement impossible

notre souci là c'est que le constructeur est en faillite MAIS il n'a pas encore dépassé le délai de livraison.

sans la faillite, la maison était livrable fin décembre.
avec la faillite on en sait rien

enfin bref, les garanties c'est bien, on sait qu'on aura notre maison un jour, maintenant on sait pas du tout quand