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Indemnités de retard

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Env. 1000 message La Chatre (36)
bonsoir,
j'ai essayé de faire une recherche avant de poser ma question, mais je n'ai pas trouvé de réponses précises.

La maison devait être livrer aujourd'hui au plus tard.
Donc dès demain, débutent les indemnités de retard.

Je vais donc faire un courrier au constructeur pour le prévenir ainsi qu'au garant.
Mais qui paient ces indemnités ?
moi j'avais compris qu'il fallait que je les déduise du réglement des 5% restants.
Mon mari pense que c'est le garant qui doit payer.

Alors qu'en est-il ?
Et auriez-vous un modèle de lettre ?
Merci. J'espere bientot ne plus avoir à vous inonder de questions Crying
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
il me semble bien que c'est retenu sur les 5% consignés... Dry
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
Bonjour,

Il me semble qu'officielement, c'est le constructeur qui les payent jusqu'à un mois de retard, ensuite c'est le garant.

A ton stade de construction, si il ne les paye pas, il me semble que c'est à déduire des 5%
(il me semble avoir déjà lu ça sur ce forum)

Dans mon cas, c'est le constructeur qui paye depuis le 23 octobre 2006....
environ 45 euros par jour.

En général je relance les services administratifs tous les mois (1 ou plusieurs fois (par mail en général et parfois en recommandé) je signale ma demande au conducteur de travaux et je reçois le calcul quelques jours après, je le renvois avec la motion "bon pour accord" et je reçois mon cheque.
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
1 jour de retard, est c'est PANIQUE.

Et en plus, y a que l'argent qui vous interresse.

y a forcément un peu d'intempéries, un peu de ....ou de ...., dans le retard, non

Chantier sans PB, et livraison non faite au jour et à l'heure dite.
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message La Chatre (36)
labricotier a écrit:1 jour de retard, est c'est PANIQUE.

Et en plus, y a que l'argent qui vous interresse.

y a forcément un peu d'intempéries, un peu de ....ou de ...., dans le retard, non

Chantier sans PB, et livraison non faite au jour et à l'heure dite.


tu n'avais jamais répondu sur un de mes posts, il fallait bien que ça arrive ...
si le chantier avait été sans probleme, je n'aurai peut-etre pas posé cette question ...
alors il n'y a pas d'intempéries, et beaucoup de "je gere mal le chantier", "on ne bosse pas sur le chantier pendant 1 mois voire 2" ...
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message La Chatre (36)
morox a écrit:Bonjour,

Il me semble qu'officielement, c'est le constructeur qui les payent jusqu'à un mois de retard, ensuite c'est le garant.

A ton stade de construction, si il ne les paye pas, il me semble que c'est à déduire des 5%
(il me semble avoir déjà lu ça sur ce forum)

Dans mon cas, c'est le constructeur qui paye depuis le 23 octobre 2006....
environ 45 euros par jour.

En général je relance les services administratifs tous les mois (1 ou plusieurs fois (par mail en général et parfois en recommandé) je signale ma demande au conducteur de travaux et je reçois le calcul quelques jours après, je le renvois avec la motion "bon pour accord" et je reçois mon cheque.


et bien depuis octobre 2006 !! Comment faites-vous ? parce que moi ce chantier sans fin et plein de soucis (meme si pas énormes, à force ...) ça devient dur à gérer. Bon courage.
Comment as-tu prévenu ton constructeur que tu demandais les indemnités ?
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
Labricot,
Quand un constructeur te fait payer une prise sup 45 Euros par exemple, tu ne lui fais pas cadeau d'un jour de pénalités, un contrat c'est un contrat.

Philetsand,
Mieux vaut à mon avis une déduction sur le dernier appel de fonds que sur les 5%, aprés 30 jours, c'est le garant qui paye
Smile
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message La Chatre (36)
philgood a écrit:

Philetsand,
Mieux vaut à mon avis une déduction sur le dernier appel de fonds que sur les 5%, aprés 30 jours, c'est le garant qui paye
Smile


les 95% sont déjà payés. Je deduirais cela sur les 5%. mais bon je sais pas trop comment formuler mon courrier.
je ne pense pas qu'on dépasse les 30 jours de retard, à mon avis ce sera une semaine-10 jours maxi. Enfin j'espere Crying
Mais comme tu l'as dit, ils ne nous ont fait aucun cadeau et nous mene en bateau sur les délais depuis le début, alors on ne veut pas laisser passer. Vu tous les periodes non travaillées qu'il y a eu sur le chantier, cela fait 3 mois que la maison aurait pu nous être livrer.
merci pour vos réponses.
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Sur le princiupe,

Citation:
Mieux vaut à mon avis une déduction sur le dernier appel de fonds que sur les 5%,

Oui, les 5% ne sont pas fait pour cela, c'est une retenue de garantie pour "gérer" les réserves. Il faut retenir les pénalités sur l'appel des 95%.

Citation:
aprés 30 jours, c'est le garant qui paye

Le garant n'intervient que si le constructeur est défaillant (dépôt de bilan). C'est le constructeur qui paie les pénalités de retard, y compris après les 30 jours.

Sinon, oui sur les 5% en espérant que les réserves sont inférieures à ce montant !!!
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message La Chatre (36)
FranceL a écrit:
Oui, les 5% ne sont pas fait pour cela, c'est une retenue de garantie pour "gérer" les réserves. Il faut retenir les pénalités sur l'appel des 95%.
Citation:

au moment des 95%, le constructeur n'était pas encore retard de livraison.


Sinon, oui sur les 5% en espérant que les réserves sont inférieures à ce montant !!!


je pense que ça devrait aller, il n'y aura pas non plus trop de jours de retard, et les reserves en elles-memes ne devraient pas etre trop grosse.
enfin j'espere, car je croyais plein de choses et à chaque fois je me suis plantée !
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Dijon
bonjour,

je profite du post pour poser une question :

y a t il un moyen de calculer soit même les intérêts de retard ?
Doit il y avoir mention de la CCMI ?


merci
terrain : combertault acheté le 31/10
PC accordé 09/10/06
Constructeur : la maison des batisseurs
Crédit : 25 ans Caisse epargne
AAMOI : 1541
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=30[...]storder=asc&start=0
Messages : Env. 100
De : Dijon
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message La Chatre (36)
pour le calcul, il s'agit de 1/3000eme du prix de la maison (sans les vrd et autres).
sur mon attestation assurance de la CEGI c'est marqué.
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
3000 jours de retard et tu payes pas ta maison,alors les presse pas... Happy
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
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Env. 900 message Essonne (91)
philetsand a écrit:pour le calcul, il s'agit de 1/3000eme du prix de la maison (sans les vrd et autres).


Mini 1/3000eme par jour du montant du contrat, qui peut comprendre les vrd etc...
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Region Valenciennes
Salut tout le monde!
Et en plus, les indemnités de retards sont dûes par
jour calendaire soit 7j/7!!
Il faut surtout pas faire de cadeau quand on sait que le constructeur a un délai de 12 mois pour faire la maison, si il dépasse le délai, c'est parce qu'il veut bien, qu'il a voulu faire attendre le client jusqu'au bout et qu'il s'est planté, donc faut pas le rater !!
Courage et tiens nous au courant!
contrat maison familiale geoxia signé en mai 2005
ouverture chantier le 20 mars 2006
réception prévue le 20 mars 2007
Que des soucis depuis le début!
réception le 18 mai 2007 avec serrurier et huissier de justice
Messages : Env. 100
De : Region Valenciennes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
""Labricot,
Quand un constructeur te fait payer une prise sup 45 Euros par exemple, tu ne lui fais pas cadeau d'un jour de pénalités, un contrat c'est un contrat. ""

45 €, tu plaisantes j'espère !

Une P C complémentaire au minimun 150 €, pas moins, en VEFA
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message La Chatre (36)
stragapede a écrit:

Il faut surtout pas faire de cadeau quand on sait que le constructeur a un délai de 12 mois pour faire la maison, si il dépasse le délai, c'est parce qu'il veut bien, qu'il a voulu faire attendre le client jusqu'au bout et qu'il s'est planté, donc faut pas le rater !!
Courage et tiens nous au courant!


on pense comme toi, c'est bien pour cela qu'on ne va pas laisser passer.
le recommandé est parti aujourd'hui, ainsi qu'un pour le garant.
je vous tiens au courant de la réaction.
Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
labricotier a écrit:
45 €, tu plaisantes j'espère !

Une P C complémentaire au minimun 150 €, pas moins, en VEFA


W00t W00t
A ce prix là, je ne passe pas par toi Tongue
Je préfère quand tu rectifie gracieusement des plans y compris de placard pour nous autres forumeurs profanes Biggrin
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 07h28
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