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Négocier des avenants

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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

suite à la signature de notre contrat de construction et acceptation du permis de construire, nous souhaitons équiper notre maison avec un matériel électrique précis(différent de celui prévu à l'origine), et retirer une partie du sol prévu en pierre (travertin), pour mettre du parquet (fourni posé par nos soins) à la place.
Or, dans ce cadre, notre constructeur nous annonce des prix ahurissants : +7800 euros pour un tableau vdi et prises associées qui vont remplacer les prises RJ45 classiques, +1100 euros pour des ré-agencements d'interrupteurs et allumages, et -2800 euros pour 90 m2 en moins de pierre au sol...
A la suite de cela, je lui ai demandé le détail de ses prix, pour qu'il m'explique ces montants, ce qu'il a refusé.
Je lui ai alors demandé le prix global de l'électricité en lui disant que nous allions le faire nous même, et il me propose un avenant de - 5000 euros !! pour une maison de 230 m2!!

Comment faire pour obtenir des prix honnêtes? sur quoi puis-je jouer ?

dans le contrat, j'ai une ligne mentionnant que "suite à l'étude de sol...le coût des ouvrages supplémentaires dépasse les possibilités financières du maître d'ouvrage, les deux parties conviennent de considérer les termes du contrat comme nuls." Or, j'ai un avenant de 2000 euros supplémentaires (non encore signé) suite à cette étude de sol. Puis-je le mettre sous pression en lui disant que je vais faire jouer cette close? Ai-je besoin d'un justificatif si je déclarais que ces 2000 euros me faisaient dépasser mes possibilités financières?

Merci pour vos conseils
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Messages : Env. 50
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Si vous êtes bien en ccmi

- un fois le contrat signé votre constructeur est libre de vous proposer les prix qu'il souhaite lorsque vous faites une demande et en général les plus values sont énormes et les moins values ridicules ==> c'est ce qui se passe pour vous et vous n'y pouvez strictement rien si ce n'est refuser ces chiffres et laisser les prestations comme elles ont ete signé


- par contre concernant le surcout suite à l'étude de sol c'est totalement illégal (la clause est abusive et ne vaut rien), vous êtes en ccmi donc tout surcout non lié au BT01 ou à une demande de votre part sera à la charge du constructeur (c'est la Loi) ==> donc les 2000€ seront à la charge du constructeur sans discussion possible


- et enfin la plupart/tous des ccmi sont irrégulièrement formés, ce qui implique que vous pourriez tout annuler sans frais (à voir avec l'aamoi)
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Messages : Env. 1000
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup pour votre réponse, qui amène de l'eau à mon moulin.

Au niveau des illégalités permettant de rendre le contrat caduque, j'ai cru comprendre que l'une d'entre-elles est constituée par le fait de signer le contrat avant d'être propriétaire du terrain. Or, les choses se sont passées dans cet ordre :
- juin 2010 --> signature du ccmi
- octobre 2010 --> avance sur héritage
- décembre 2010--> obtention du permis de construire

Pouvez-vous me confirmer cette information?

Je vais également tenter de prendre contact avec l'aamoi.
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Messages : Env. 50
Dept : Bouches Du Rhone
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
julius27 a écrit:Au niveau des illégalités permettant de rendre le contrat caduque, j'ai cru comprendre que l'une d'entre-elles est constituée par le fait de signer le contrat avant d'être propriétaire du terrain.

je crois que l'illégalité est la signature du CCMI avant le compromis de vente du terrain.
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 400
De : Hagondange (57)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Dans notre cas, il n'y a pas de compromis de vente, puisque le terrain a été cédé après la signature du ccmi, au titre d'une avance sur héritage...ce qui n'empêche pas qu'au moment de la signature, nous n'étions pas propriétaires du terrain.

Autrement, la clause illégale concernant l'étude de sol pourrait-elle faire l'affaire?
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Messages : Env. 50
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Quel est le but de votre démarche ici ?

Negocier votre avenant ou rompre votre contrat ?
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Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
si vous avez signé un CCMI alors que vous n'étiez pas proprio ou en compromis, il est nul
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Merci pour votre réponse

Je me souviens maintenant que ma belle mère avait rédigé une attestation stipulant qu'elle allait nous transmettre le terrain par la suite, attestation que nous avons remise au constructeur... Est-ce que cela change la donne?
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

une clause illégale est réputée non écrite (pour la plus value suite étude de sol) par contre le ccmi signé trop tot ne vaut rien il est invalide, illégal :

c'est le Code de la Construction, voir sur Legifrance :

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je n'avais pas vu les derniers messages : oui ça change la donne, le CCMI doit être valide.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Merci pour votre réponse.

Je me doutais bien de cela, malheureusement...
Il est à noter également que nous n'avons pas encore fait de demande de prêt officiellement.
Pouvons-nous faire gonfler le montant du prêt lors de notre demande de façon à ce qu'il soit refusé? (le montant du prêt est écrit sur le ccmi)
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Messages : Env. 50
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
les délais de réalisation des clauses suspensives (qui soit dit en passant ne sont pas mentionnées) est de 12 mois après la signature du contrat (juin 2010). Par conséquent, si nous n'avons pas d'accord de prêt d'ici le mois de juin, le contrat est nul...
Dites-moi si je me trompe svp

Romain --> pardon, je n'avais pas vu votre message ne actualisant la page : mon but est dans un premier temps de négocier les avenants. Mais dans le cas où le constructeur refuse de me faire des prix honnêtes, je n'ai pas l'intention de continuer avec lui, et je me renseigne donc sur les possibilités qui s'offrent à moi dans cette éventualité
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Vous allez de mauvaise idées en choix dangereux ... Le prêt refusé doit être conforme au prêt prévu sur le contrat et faire échouer volontairement une condition suspensive, que ce soit les prêts ou le délai, est considéré comme une résiliation à vos tords.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Vous avez raison, après m'être de nouveau penché sur toutes les clauses du contrat, nous n'avons pas vraiment de possibilité de faire marche arrière à présent.
Par conséquent, le problème qui se pose est le suivant : par quel moyen puis-je obtenir des prix honnêtes concernant les avenants ? j'ai bien peur d'être condamné à choisir entre avoir une maison pas tout à fait comme on la souhaite au niveau des installations électriques, ou bien d'être obligé de payé 3 fois le prix que cela devrait coûter... Dans les deux cas, c'est assez contrariant. Je sais bien qu'il aurait fallu inclure ses modifications dans le contrat avant la signature, mais on ne pense pas forcément toujours à tout malheureusement.
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Messages : Env. 50
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Env. 300 message Vaucluse
julius27 a écrit:Vous avez raison, après m'être de nouveau penché sur toutes les clauses du contrat, nous n'avons pas vraiment de possibilité de faire marche arrière à présent.
Par conséquent, le problème qui se pose est le suivant : par quel moyen puis-je obtenir des prix honnêtes concernant les avenants ? j'ai bien peur d'être condamné à choisir entre avoir une maison pas tout à fait comme on la souhaite au niveau des installations électriques, ou bien d'être obligé de payé 3 fois le prix que cela devrait coûter... Dans les deux cas, c'est assez contrariant. Je sais bien qu'il aurait fallu inclure ses modifications dans le contrat avant la signature, mais on ne pense pas forcément toujours à tout malheureusement.

Bonjour,
Malheureusement et comme il vous l'a été indiqué plus haut,le cst est libre d'appliquer le montant des plus-valus ou moins-valus comme bon lui semble.Votre seul "droit"est d'accepter ou refuser ces avenants.Si vous préférez,rien ne l'oblige à fixer ses prix avec probité vu que vous n'êtes pas tenu d'accepter les avenants post contrat.
Cdlt.
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
julius27 a écrit:Vous avez raison, après m'être de nouveau penché sur toutes les clauses du contrat, nous n'avons pas vraiment de possibilité de faire marche arrière à présent....
Si, il y en a, il y en a très probablement, mais pas celles que vous croyez.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Je vais de ce pas me rapprocher de votre association pour explorer plus avant tout cela. Merci.
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Messages : Env. 50
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