Résiliation CCMI

http://www.maison-conseil.com/

sur ce site tu peux trouver des lettres type

Personne d'autre?

bonjour
si ton souhait de résiliation n'est pas dans le délai des 7 jours après réception de la LRAR il faudrait donner un peu plus de détails
cordialement

Bonjour,

Je suis dans le même cas mais je souhaite résilier pour non obtention du permis de construire.

Merci pour votre aide

stsim571 a écrit:

Bonjour,

Je suis dans le même cas mais je souhaite résilier pour non obtention du permis de construire.

Merci pour votre aide

N'y a t il pas une clause dans ton contrat a ce sujet?

si effectivement, il y en a une et en plus je viens de m'apercevoir que nous avons même dépassé le délais de neuf mois pour le réalisation des conditions suspensives.
Je ne sais pas par contre si pour rompre mon contrat ce sera plus simple de jouer sur le refus de permis ou sur les délais...

Merci pour vos réponse.

les 2 mon capitaine !!

joue déjà sur le permis puisque cela suffit

Merci soldat !!!! repos

dès que j'ai 5 minutes je proposerais un exemple de lettre pour que les critiques avertis me conseillent.

Fais une recherche sur le site, tu verras que ce n'est pas aussi simple que cela si tu laisses le délai des conditions dépasser trop longtemps.

popolp a écrit:

http://www.maison-conseil.com/

sur ce site tu peux trouver des lettres type

Site de Geoxia

en faite j'ai eu la notification du refus de permis de construire lundi dernier car le terrain est en zone d'affaissement progressif à cause des mines et en plus ils ont pris leur temps pour déposer le permis donc je ne laisse pas traîner les choses.De plus, le constructeur devait me recontacter suite à ce refus mais depuis je n'ai aucune nouvelle et je n'arrive pas à le joindre.
De toute façon la lettre par au plus tard jeudi matin.

Citation:

De toute façon la lettre par au plus tard jeudi matin

En LR/AR.
Fais une phocop pour toi !

pas de problème.
Voici ce que je vais envoyer alors n'hésitez pas à critiquer :

Madame, Monsieur,

Le 11 Octobre 2005, nous avons signé avec vous un contrat pour la construction d’une maison située XXXXX XXXX à XXXXXX (54).
Suite au refus du permis de construire N° PC XXX XXX, nous avons décidé d’user de notre droit de rompre le contrat N° XXX XXX qui nous lie.

Nous vous demandons donc le restitution immédiate et intégrale de notre dépôt de garantie de 1500 €, comme prévu à l’article 5-1 du contrat signé et conformément à l’article L231-4 du code de la construction : « Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage,sans retenu ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délais prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L271-1.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Un avis,

Citation:

Madame, Monsieur,

Le 11 Octobre 2005, nous avons signé avec vous un contrat pour la construction d’une maison située XXXXX XXXX à XXXXXX (54).
Suite au refus du permis de construire N° PC XXX XXX, sous condition suspensive conformément à l'article ... de notre contrat , nous avons décidé d’user de notre droit de rompre le contrat N° XXX XXX qui nous lie.

Nous vous demandons donc le restitution immédiate et intégrale de notre dépôt de garantie de 1500 €, comme prévu à l’article 5-1 du contrat signé et conformément à l’article L231-4 du code de la construction : « Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage,sans retenu ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délais prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L271-1.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

et comme ça



Le 11 Octobre 2005, nous avons signé avec vous un contrat pour la construction d’une maison située Avenue Sainte Barbe à Giraumont (54).
Suite au refus du permis de construire N° PC XXXX XXXX, nous avons décidé d’user de notre droit de rompre le contrat N° XXX XXX sous conditions suspensives conformément à l'article 5-1.

Nous vous demandons donc le restitution immédiate et intégrale de notre dépôt de garantie de 1500 €, comme prévu à l’article 5-1 du contrat signé qui nous lie et conformément à l’article L231-4 du code de la construction : « Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage,sans retenu ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délais prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L271-1 ».

Ne pas oublier demettre le garant de remboursement des acomptes en copie.

bonjour, a ce sujet, un constructeur peut il faire signer un ccmi avant l obtention du permis de lotir merci