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Résiliation CCMI

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 2.571 fois
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Env. 20 message
Bonjour, je souhaite résilier mon contrat de construction de maison individuelle avec mon constructeur, je ne trouve pas de lettre type, pouvez vous m'aider? merçi
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Bloggeur Env. 3000 message Clermont - Oise (60)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 3000
De : Clermont - Oise (60)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
Personne d'autre?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
si ton souhait de résiliation n'est pas dans le délai des 7 jours après réception de la LRAR il faudrait donner un peu plus de détails
cordialement
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Moselle (54)
Bonjour,

Je suis dans le même cas mais je souhaite résilier pour non obtention du permis de construire.

Merci pour votre aide
Messages : Env. 100
De : Moselle (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
stsim571 a écrit:Bonjour,

Je suis dans le même cas mais je souhaite résilier pour non obtention du permis de construire.

Merci pour votre aide


N'y a t il pas une clause dans ton contrat a ce sujet?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Moselle (54)
si effectivement, il y en a une et en plus je viens de m'apercevoir que nous avons même dépassé le délais de neuf mois pour le réalisation des conditions suspensives.
Je ne sais pas par contre si pour rompre mon contrat ce sera plus simple de jouer sur le refus de permis ou sur les délais...

Merci pour vos réponse.
Messages : Env. 100
De : Moselle (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
les 2 mon capitaine !!

joue déjà sur le permis puisque cela suffit
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Moselle (54)
Merci soldat !!!! Tongue repos Laugh

dès que j'ai 5 minutes je proposerais un exemple de lettre pour que les critiques avertis me conseillent.
Messages : Env. 100
De : Moselle (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Fais une recherche sur le site, tu verras que ce n'est pas aussi simple que cela si tu laisses le délai des conditions dépasser trop longtemps.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Nord (59)
popolp a écrit:http://www.maison-conseil.com/

sur ce site tu peux trouver des lettres type


Site de Geoxia Rolleyes
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Moselle (54)
en faite j'ai eu la notification du refus de permis de construire lundi dernier car le terrain est en zone d'affaissement progressif à cause des mines et en plus ils ont pris leur temps pour déposer le permis donc je ne laisse pas traîner les choses.De plus, le constructeur devait me recontacter suite à ce refus mais depuis je n'ai aucune nouvelle et je n'arrive pas à le joindre.
De toute façon la lettre par au plus tard jeudi matin.
Messages : Env. 100
De : Moselle (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: De toute façon la lettre par au plus tard jeudi matin


En LR/AR.
Fais une phocop pour toi !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Moselle (54)
pas de problème.
Voici ce que je vais envoyer alors n'hésitez pas à critiquer :

Madame, Monsieur,

Le 11 Octobre 2005, nous avons signé avec vous un contrat pour la construction d’une maison située XXXXX XXXX à XXXXXX (54).
Suite au refus du permis de construire N° PC XXX XXX, nous avons décidé d’user de notre droit de rompre le contrat N° XXX XXX qui nous lie.

Nous vous demandons donc le restitution immédiate et intégrale de notre dépôt de garantie de 1500 €, comme prévu à l’article 5-1 du contrat signé et conformément à l’article L231-4 du code de la construction : « Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage,sans retenu ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délais prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L271-1.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
Messages : Env. 100
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Un avis,

Citation: Madame, Monsieur,

Le 11 Octobre 2005, nous avons signé avec vous un contrat pour la construction d’une maison située XXXXX XXXX à XXXXXX (54).
Suite au refus du permis de construire N° PC XXX XXX, sous condition suspensive conformément à l'article ... de notre contrat , nous avons décidé d’user de notre droit de rompre le contrat N° XXX XXX qui nous lie.

Nous vous demandons donc le restitution immédiate et intégrale de notre dépôt de garantie de 1500 €, comme prévu à l’article 5-1 du contrat signé et conformément à l’article L231-4 du code de la construction : « Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage,sans retenu ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délais prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L271-1.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 100 message Moselle (54)
et comme ça



Le 11 Octobre 2005, nous avons signé avec vous un contrat pour la construction d’une maison située Avenue Sainte Barbe à Giraumont (54).
Suite au refus du permis de construire N° PC XXXX XXXX, nous avons décidé d’user de notre droit de rompre le contrat N° XXX XXX sous conditions suspensives conformément à l'article 5-1.

Nous vous demandons donc le restitution immédiate et intégrale de notre dépôt de garantie de 1500 €, comme prévu à l’article 5-1 du contrat signé qui nous lie et conformément à l’article L231-4 du code de la construction : « Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l’ouvrage,sans retenu ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délais prévu au contrat ou si le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L271-1 ».
Messages : Env. 100
De : Moselle (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Ne pas oublier demettre le garant de remboursement des acomptes en copie.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Quimperlé 29 (29)
bonjour, a ce sujet, un constructeur peut il faire signer un ccmi avant l obtention du permis de lotir merci
Messages : Env. 100
De : Quimperlé 29 (29)
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