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Puis-je annuler mon CCMI sans frais si le compromis de vente du terrain est annulé ?

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 331 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous

Je voulais savoir si je pouvais annuler mon ccmi (sans frais pour nous) suite à l'annulation du compromis de vente du terrain pour cause de dépassement de delais

Pour info signature du ccmi le 25 Mai 2018 et nous avions 8 mois sur le ccmi pour réaliser les autres clauses
Nous avons tout obtenu sauf le terrain qui a été annulé ce jour (j'ai reçu l'attestation de ma notaire)

Merci par avance de vos reponses
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Quel délai et pour quelle raison a t il été dépassé ?

Benoît
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Env. 10 message Gironde
On avait jusqu'au 17 janvier 2019 pour signer le sous seing mais notre notaire n a pas eu tous les documents des vendeurs du terrain
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Env. 10 message Gironde
Et du coup les vendeurs demandaient 5000 € de plus pour signer... ce que nous avons refusé

Du coup notre notaire nous a fait une attestation en écrivant que le sous seing était caduc suite au dépassement du délai et qui ils ne souhaitaient pas signer dans les conditions initiales
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Env. 10 message Gironde
mediateur3 a écrit:Et du coup les vendeurs demandaient 5000 € de plus pour signer... ce que nous avons refusé

Du coup notre notaire nous a fait une attestation en écrivant que le sous seing était caduc suite au dépassement du délai et que les vendeurs ne souhaitaient pas signer dans les conditions initiales
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Env. 10 message Gironde
bdevijve a écrit:Bonjour,
Quel délai et pour quelle raison a t il été dépassé ?

Benoît




On avait jusqu'au 17 janvier 2019 pour signer le sous seing mais notre notaire n a pas eu tous les documents des vendeurs du terrain
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Dans le compromis il y a des délais pour le lever vos conditions suspensives.

Or dans votre message c'est les vendeurs qui sont en faute. Pour moi le compromis n'est pas caduc et les vendeurs ne peuvent encore moins vous demander de l'argent supplémentaire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour
mediateur3 a écrit:
bdevijve a écrit:Bonjour,
Quel délai et pour quelle raison a t il été dépassé ?

Benoît




On avait jusqu'au 17 janvier 2019 pour signer le sous seing mais notre notaire n a pas eu tous les documents des vendeurs du terrain



Vous voulez dire que vous n'aviez signé aucun engagement sur le terrain ?
Vous avez un CCMI pour un terrain sans compromis ?
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Env. 10 message Gironde
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Dans le compromis il y a des délais pour le lever vos conditions suspensives.

Or dans votre message c'est les vendeurs qui sont en faute. Pour moi le compromis n'est pas caduc et les vendeurs ne peuvent encore moins vous demander de l'argent supplémentaire.


les conditions suspensive avaient été levées mais il y avait une question sur une éventuelle servitude a cause d un regard ptt pour lequel les vendeurs ont répondu hors délai et du coup ils se sont retirés de la vente
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Env. 10 message Gironde
fouga a écrit:Bonjour
mediateur3 a écrit:
bdevijve a écrit:Bonjour,
Quel délai et pour quelle raison a t il été dépassé ?

Benoît




On avait jusqu'au 17 janvier 2019 pour signer le sous seing mais notre notaire n a pas eu tous les documents des vendeurs du terrain



Vous voulez dire que vous n'aviez signé aucun engagement sur le terrain ?
Vous avez un CCMI pour un terrain sans compromis ?


si nous avions fais la première signature chez le notaire mais les vendeurs ne veulent plus signer
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bref, si j'ai bien compris le vendeur etant fautif la vente est annulé et donc bien sûr le ccmi est automatiquement annulé aussi (sans aucun frais ni aucune condition)

Benoît
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Env. 10 message Gironde
bdevijve a écrit:Bref, si j'ai bien compris le vendeur etant fautif la vente est annulé et donc bien sûr le ccmi est automatiquement annulé aussi (sans aucun frais ni aucune condition)

Benoît



mais l'attestation du notaire ne dis pas qui est en tort

Le ccmi est quand même annulé?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Il serait préférable que l'attestation précise la raison... que le vendeur n'ayant pas réalisé ses conditions dans les temps blabla...

Benoît
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
(Dans tout les cas: pas de terrain, pas de ccmi... mais pour en sortir gratuitement il faut que ca soit indépendant de vous)
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Env. 10 message Gironde
bdevijve a écrit:(Dans tout les cas: pas de terrain, pas de ccmi... mais pour en sortir gratuitement il faut que ca soit indépendant de vous)


C'est indépendant de nous car ma notaire à réécrit aux vendeurs que nous voulions signer aux conditions initiales même si le délai est dépassé mais ces derniers refusent de signer aux conditions initiales
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Env. 10 message Gironde
mediateur3 a écrit:
bdevijve a écrit:(Dans tout les cas: pas de terrain, pas de ccmi... mais pour en sortir gratuitement il faut que ca soit indépendant de vous)


C'est indépendant de nous car ma notaire à réécrit aux vendeurs que nous voulions signer aux conditions initiales même si le délai est dépassé mais ces derniers refusent de signer aux conditions initiales


Et l'attestation du notaire le précise
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Membre utile Env. 500 message Gard
Les vendeurs ne peuvent pas se retirer sans vous verser une indemnité... Ce serait beaucoup trop facile ^^ c'est d'ailleurs pour ça que les compromis existe.
Ça m'étonne que personne ne vous l'ai dit. Ici et encore plus votre notaire...
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Maamon a écrit:Les vendeurs ne peuvent pas se retirer sans vous verser une indemnité... Ce serait beaucoup trop facile ^^ c'est d'ailleurs pour ça que les compromis existe.
Ça m'étonne que personne ne vous l'ai dit. Ici et encore plus votre notaire...

Si j'ai bien lu le compromis n'a pas été signé donc les vendeurs peuvent se retirer sans souci.

mediateur3 a écrit:On avait jusqu'au 17 janvier 2019 pour signer le sous seing mais notre notaire n a pas eu tous les documents des vendeurs du terrain
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Membre utile Env. 500 message Gard
Citation:
Je voulais savoir si je pouvais annuler mon ccmi (sans frais pour nous) suite à l'annulation du compromis de vente du terrain pour cause de dépassement de delais


difficile de s'y retrouver avec toutes ces informations contradictoires.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Je pense qu'il voulait écrire annulation de la signature du compromis mais je suis d'accord c'est pas très précis pour bien s'y retrouver.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

mediateur3 a écrit:

si nous avions fais la première signature chez le notaire mais les vendeurs ne veulent plus signer


C'était quoi cette première signature ?
C'est vraiment très confus tout ça!
Il est mignon Monsieur Pignon
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En cache depuis le lundi 26 octobre 2026 à 00h52
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