Retour
Menu utilisateur
Menu

Ouverture chantier

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 2.230 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message
bonjour a tous
mon constructeur a fait le terrassement de notre maison apres avec 2 mois de retard .il on ma signature sur la droc .mon conduc ne veut pas
ouvrir officiellement le chantier, pour la raison qu'il n'a pas les bons de commande.
Puis-je déposer moi même une droc en mairie ? Et quel recours ai-je pour les deux mois de retard ?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Citation: Et quel recours ai-je pour les deux mois de retard ?


Pourquoi veut tu un recours, il n'est pas en retard pour la livraison !

Si il fallait faire un recours à chaque "pet" de travers, les tribunaux seraient surchargés.

Pour l"instant il n'a AUCUN retard ton chantier !

Donc calme et sérénité Wink
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour THEODORE

Faites votre DROC adressez un double au constructeur en RAR.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
L'abricotier
Si je comprend ce que tu me dit : qu"il y ai un mois, 2 ou 6 mois de retard d'ouverture de déclaration d'ouverture du chantier , ce n'est pas grave....Sauf que c'est à partir de la d&claration que courent les délais de livraison
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message
salut mafioso
a qu'elle date je mets la droc implantaion le 23-10
ou terrassement le 3-12
merçi de ta reponse
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Mezidon Canon (14)
Nous ils ont fait la DROC au terrassement.
Messages : Env. 400
De : Mezidon Canon (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Salut THEODORE

Le jour de l'implantation Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
+1 theodore, pendant 6 mois sinon qui paye??
adherent aamoi n°1630
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
thery
je sors de table donc je n'ai pas toute mes facultés
je n'ai pas compris ta phrase
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
je comprend pas non plus.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Sud Seine Et Marne (77)
Bonjour,

Entièrement d'accord avec Mafioso !

Ce n'est pas le fait qu'il y ai du retard ou non pour l'instant qui compte !!! Sauf qu'à la fin de la construction, ce sera bien la date de l'ouverture de chantier qui comptera. Plus elle est déposée avec une date tardive alors que les travaux ont commencés, plus le constructeur aura un délais à ralonge !!!

La DROC DOIT etre déposée absoluement, c'est la loi. En plus, j'aurai tendance à dire que c'est vous la personne responsable, car la DROC est à VOTRE nom, pas à celui du CST. Si ya soucis ou autre, c'est votre responsabilité, et légalement, votre chantier n'a pas commencé.

Si j'étais vous, j'imprimerai le formulaire de DROC que l'on trouve sur internet, et j'irai le déposer moi même dès lundi matin en mairie avec la date que vous indique Mafiosio.

Cordialement, Sarah
Sarah (Epouse de AlainE Wub )
PC 2 : le 11/02/08
Messages : Env. 1000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message
merçi sarah pour votre réponse
mais selon les textes c'est le terrassement et non l'implantation qui fait foi
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
montre nous les textes théodore car dès lors qu'ils déposent du matériel sur le chantier (ferraille, baraquement etc...) tu poeux ouvrir le chantier
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message
si '4 piquets font office de matériel alors je suis d'accord avec toi stephlr77
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message
Ouverture du chantier


Le simple envoi d'une déclaration d'ouverture de chantier ne suffit pas à prouver le commencement réel des travaux.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.

Le commencement des travaux se caractérise par :

l'installation de palissades autour du chantier,

l'arrivée du matériel,

les premiers travaux de terrassement.


cela parait clair non? mais je peux tromper
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour THEODORE

Depuis le 1/10/2007

Article R424-16 code urcbaisme
Citation:
(inséré par Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)

Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.


Article A424-8 code urbanisme extrait

Citation: (inséré par Arrêté du 11 septembre 2007 art. 4 I Journal Officiel du 13 septembre 2007 en vigueur le le 1er octobre 2007)

Lorsque l'arrêté accorde le permis, il est complété par les informations suivantes :
.......................................................
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA nº 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;



Le Formulaire précité ne précise aucune autre consigne Wink Il faudra attendre de la jurisprudence pour savoir comment vont se caler DROC (nouvelle édition)/délai contractuel en CCMI/ Obligations du garant.

Dans l'ancienne formule, le dépôt de matériel, l'implantation, .......... suffisaient pour établir la DROC.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
merçi mafioso
donc je peux la déposer et indiquer une date postérieur
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re THEODORE

Les textes actuels disent que les travaux peuvent débuter après la DROC.

Les textes antérieurs qu'elle devait être déposée dès les premiers signes d'activité et l'implantation est un signe d'activité du chantier Wink

Vous n'avez aucun intérêt à repousser la date de la DROC et en retenant la date d'implantation vous ne serez pas critiquable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
ok merçi maitre mafioso
des demain je file a la mairie
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
deux questions :

1 - mafioso dit : en vigueur le 1er octobre 2007, il s'agit de la date du dépôt du PC, non ? Dans ce cas TH ne serait pas concerné.

2 - Concernant la date de début du délai contractuel :
Les textes CCMI précisent : "le contrat comporte la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution ... " (art. L 231-i) ou "le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier déterminée à partir de ce délai ..." (art. L 231-4-I). C'est une date au plus tard. La déclaration d'ouverture de chantier doit être faite dans ce délai !

Si la déclaration est faite avant la date contractuelle d'ouverture de chantier, c'est la date de la DROC qui est retenue,
Si elle est faite plus tard, c'est la date contractuelle qui est retenue pour le délai contractuel.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message
salut francel
l 'c est le discours que m'avait tenu le responsable commercial,mais il n'a pas voulu le mettre par ecrit
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 05 septembre 2021 à 18h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir