Quand intervient la réception quand CCMI + des co-contractants+ des travaux "que le maître d'ouvrage se réserve" ?

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guyDenjean Picto info

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Le 31/07/2023 à 22h49 Env. 100 message Seine Maritime

Bonjour,

tout est dans le titre, mais plus en détail: (j'ai changé les chiffres pour l'exemple)

sur le CCMI est indiqué: Le cout du bâtiment à construire comportant le prix convenu et le cout des travaux dont le maître d'ouvrage se réserve s'élève à la somme de 300 000 €.

il se décompose comme suit:

Prix convenu: 250 000€ travaux à la charge du maître d'ouvrage : 50 000€.

Le constructeur s'oblige à exécuter ou faire exécuter ces travaux aux prix et conditions prévus si le maître d'ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, c'est à dire avant ( aucune date de marquée)

Par ailleurs, dans les travaux à la charge du maître d'ouvrage il y a dans le devis descriptif:

construction de la maison: 250 000€

Travaux complémentaires: 30000€
Co traitants: 10000€ (société A: 5000 société B 5000)
VRD: 5000€
Poteaux et terrasse: 5000€

Et tous ces devis, les devis pour les 250 000 et tous les devis complémentaires des "co-traitants" et des travaux à la charge du maître d'ouvrage sont signés le même jour avec le constructeur.

C'est une manière j'imagine pour que le constructeur fasse baisser de la DO.

Ma question, évidemment quand ça se passe bien c'est top, mais là ça n'a que trop duré:

Quand dois-je réceptionner?

A- quand les éléments inclus dans le prix convenu de 250 000 uniquement sont réalisés?
B- Sur tout le chantier, puisque le maître d'ouvrage en a fait la demande immédiatement puisqu'il a signé les devis pour les travaux à charge du maître d'ouvrage en même temps que tous les autres devis.

Je ne sais pas si je suis bien clair.

Merci pour vos avis et retours.

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Le 01/08/2023 à 06h42 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour

guyDenjean a écrit:
Je ne sais pas si je suis bien clair.

Pas pour moi, mais quelquefois, je ne suis un peu dur de la feuille.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 01/08/2023 à 08h12 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Pas clair...

Pour une situation complexe comme la vôtre, il faut des conseils juridiques bien étayées : adhérez à l'AAMOI, et faite voir votre (complexe) dossier.

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NIBACHE Picto info

Le 01/08/2023 à 10h43 Membre utile Env. 700 message Nord

Bonjour,

guyDenjean a écrit:Quand dois-je réceptionner?
[...]
B- Sur tout le chantier, puisque le maître d'ouvrage en a fait la demande immédiatement puisqu'il a signé les devis pour les travaux à charge du maître d'ouvrage en même temps que tous les autres devis.

J'ai un doute avec ce passage : vous n'avez pas compris que le maître d'ouvrage c'était vous ou bien vous parlez de vous-même à la troisième personne ?

Les travaux complémentaires effectués par le maître d'ouvrage (VOUS) doivent bien figurer sur le CCMI et le montant doit être inscrit, et à compter de la date de signature, vous avez 4 mois pour les "rétrocéder" au constructeur au prix indiqué. C'est bien ce qui est inscrit d'après le passage que vous avez copié, même si la date n'est pas notée précisément, il est bien écrit à compter de ce jour (donc la date du contrat.)

Donc pas de changement pour la DO puisque les travaux secondaires sont effectués par vous-même, ou par des entreprises externes que vous mandatez. Si le constructeur vous impose des entreprises pour les travaux externes, c'est bien sûr illégal, il peut tout au plus vous recommander des entreprises sérieuses, mais c'est à vous de les rencontrer et de réaliser des devis avec.

Concernant la réception, elle doit donc être provoquée par vous-même, une fois le versement des 95% effectué, c'est-à-dire après que vous ayez reçu l'appel de fond correspondant et que vous ayez constaté lors d'une visite de chantier que TOUT était en effet bien terminé. En tout cas, tout ce qui doit être réalisé par le constructeur. Seulement ensuite, vous pourrez faire intervenir vos entreprises pour les travaux complémentaires hors CCMI.

+1 pour l'adhésion à l'AAMOI bien sûr

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guyDenjean Picto info

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Le 01/08/2023 à 15h14 Env. 100 message Seine Maritime

Oui c'était pour essayer d'être clair j'avais repris la phrase, visiblement je ne l'étais pas ...

J'ai rétrocédé immédiatement les travaux complémentaires au constructeur , puisque dans la notice descriptive les travaux complémentaires sont sur réalisés par le constructeur ( devis signés ) sauf la plomberie et le chauffage .

Donc la question est : la réception doit elle inclure que les éléments initiaux du CCMI ou les éléments complémentaires qui sont rétrocédés ?

Par ailleurs il a dépassé de loin la date limite de construction , mais comme ça se passait bien on ne disait rien.

Pire , je lui ai demandé et ai payé la facture 95% car les déblocages du crédit allaient expirer .

Et la je viens de lui demander la facture et le PV de réception ( demandé par la banque) alors que l'on n'a pas réceptionné , car sinon le dernier déblocage possible est dans quelques jours . PV que je ne signe pas ni ne retourne au constructeur , juste à la banque .

Si je voulais faire jouer les pénalités de retard, je pensais sur des travaux en plus qu'il fait dans la maison .

Possible ? Problème ??

Merci pour vos retours

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Richard45 Picto info

Le 02/08/2023 à 12h15 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour, si vous avez rétrocédé les travaux à votre charge au constructeur, ils font donc partie du CCMI. Donc les 95% doivent être versé quand tous ces travaux sont également fini.

Si vous avez une date limite pour le crédit, vous pouvez en effet demander la facture pour la banque, mais ne pas la régler tant que tout n'est pas fini.
Ensuite seulement, lorsque tout sera fini, vous pourrez réceptionner et déduire les pénalités sur ce qu'il reste à payer.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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