Qui est responsable en cas d'écoulement des eau chez le voisin ? Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 183 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

brazzavile Picto info

Auteur du sujet

Le 06/10/2023 à 20h01 Env. 10 message Somme

Bonsoir à tous,

Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur le net concernant mon problème.

Mon terrassier ne m'a pas écouté en faisant une place de parking sur ma propriété et à dirigé l'écoulement des eaux de pluies vers la clôture mitoyenne, ce qui occasionne un écoulement au travers de la cloture.
Ce n'est pas les grandes eaux mais mon voisin subit une gêne.
C'est selon moi une malfaçon qui me met en difficulté avec mon voisin.

Qui de moi ou de mon terrassier est responsable ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Beone68 Picto info

Le 06/10/2023 à 21h21 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Par rapport à votre voisin, c'est vous le responsable car le terrassier a travaillé pour vous.
Néanmoins, c'est quand même le terrassier qui a exécuté les travaux et qui est responsable des malfaçons. Maintenant, il faut voir ce qui a été défini contractuellement, s'il y a un écrit qui précise ce que le terrassier doit faire pour l'écoulement des eaux pluviales. S'il y a une prescription du PLU ou d'un règlement d'urbanisme, il doit le suivre en tant que professionnel.
Donc pour moi il doit corriger son erreur. Maintenant, si vous avez déjà réglé l'entièreté de la facture, il va être difficile de le faire revenir pour reprendre son ouvrage.

a+
Beone

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Spoonman Picto info

Le 07/10/2023 à 10h37 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour brazzavile,

C'est vous le responsable car vous êtes le donneur d'ordre.

Il faut donc rappeler le terrassier pour qu'il modifie le réseau EP.
Si vous avez déjà payé sa facture sans avoir émis de réserve sur le soucis, il vous proposera un autre devis.

Spoonman, MOE

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 03 juin 2026 à 15h35

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !