Vide sanitaire obligatoire pour la dommage-ouvrages ?
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De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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mais je voulais des arguments car il parle d'obligation... or, je ne pense pas que légalement, il ait le droit de nous imposer un VS (dès lors, bien entendu, que le terrain se prête à une construction sans VS)... la seule qui pourrait donc nous arriver, ce serait qu'il refuse de travailler avec nous, non ?
j'avais bien compris... je pensais que le choix de mon smiley était explicite...
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