Eaux pluviales déversées dans un puits. Article de loi ?

5ème message pour la même chose, complètement éparpillée cette demande

Bonsoir,
Pas simple quand on arrive sur un forum comme nouveau membre, avec des interrogations qui n'ont pas de réponses.

Bonsoir cedrecedlla,
Si on on parle d'un puits pour exploiter une nappe d'eau souterraine, oui c'est interdit, pour éviter toute pollution.

Si on parle, d'un puits perdu, puits d'infiltration, puisard, non ce n'est pas interdit, et c'est d'ailleurs recommandé.

C'est le PLU qui légifère sur la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.

Bonsoir cedrecedlla,
Si on on parle d'un puits pour exploiter une nappe d'eau souterraine, oui c'est interdit, pour éviter toute pollution.

Si on parle, d'un puits perdu, puits d'infiltration, puisard, non ce n'est pas interdit, et c'est d'ailleurs recommandé.

C'est le PLU qui légifère sur la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.

Je vous remercie beaucoup de votre réponse

Le puits est profond et il y a une pompe à l'intérieur pour en tirer de l'eau. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un puits perdu ou d'un puits d'infiltration
malheureusement rien de précisé dans le PLU de la commune.

extrait du PLU:
"Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle".

Dans ces conditions ça ne me semble pas conforme. Qu'en pensez-vous ?
Merci

Bonjour,
Un peu tardé à vous répondre désolé.
Si le puits est profond et qu'il y a de l'eau en permanence et si présence d'une pompe ça laisse présager que c'est un puits pour exploiter une nappe d'eau.
Et c'est interdit de déverser les eaux de pluie la dedans.

Mais faut faire venir un professionnel ou un expert pour confirmer votre doute.

ddm a écrit:

Bonjour,
Un peu tardé à vous répondre désolé.
Si le puits est profond et qu'il y a de l'eau en permanence et si présence d'une pompe ça laisse présager que c'est un puits pour exploiter une nappe d'eau.
Et c'est interdit de déverser les eaux de pluie la dedans.

Mais faut faire venir un professionnel ou un expert pour confirmer votre doute.

Bonjour,

Quelqu'un aurait la source pour indiquer qu'il est interdit d'envoyer les eaux de pluies dans un puits svp ? Je suis en copropriété et des voisins souhaitent envoyer leurs eaux de pluies dans le puits de la copropriété sans filtration, ce n'est pas un puits perdu. 
Il me faudrait du matériel argumentaire mais ça se source 😓

Merci!