Une servitude de canalisation souterraine comprend t-elle un droit de passage en surface pour y accéder ?

Bonjour.
Cette canalisation est enterrée ?
Il y a un regard ?
Parce que si enterrée et pas de regard ,il n'y a rien à contrôler ou entretenir....

Il faut voir les termes exacts de l'acte notarié .

toufig a écrit:

Bonjour.
Cette canalisation est enterrée ?
Il y a un regard ?
Parce que si enterrée et pas de regard ,il n'y a rien à contrôler ou entretenir....

Il faut voir les termes exacts de l'acte notarié .

Je viens de lire votre réponse.

La canalisation est enterrée et elle comporte 3 regards qui, je le précise, ne sont pas scellés. En clair, tout peut arriver, à n'importe quel moment, par accident ou par malveillance.

Les termes de la servitude de canalisation sont malheureusement clairs, et je dirais, simples. On n'y parle pas, de près ou de loin, d'un droit d'accès pour entretien. 

A mon avis, sans rien y connaitre, je dirais qu'une telle servitude doit comprendre implicitement mais nécessairement un droit d'accès sur le terrain du voisin. Dans le cas contraire, on pourrait imaginer que celui-ci subisse des dommages du fait du non entretien de la canalisation.

Cordialement 

 Bonsoir
Quelle est la longueur de cette servitude? Est-elle droite ou avec des coudes?
Parce que si c'est droit il suffit d'un regard avant et d'un après , et t'as pas besoin d'aller défoncer le terrain du voisin. Et aujourd'hui les entreprises spécialisées en entretien et curage ont tout ce qu'il faut pour voir et réparer s'il y a un problème sans passer chez le voisin.
Donc ton voisin a raison, c'est une servitude de tréfonds, pas de passage.
cdt

DONC
Bonjour , Si tu veux pouvoir te promener chez ton voisin , tu lui demandes , tu cherches pas a trouver un texte de loi pour t'y balader !

Bonjour
Vous avez l'obligation de l'entretien, et si cet entretien nécessite un accès, votre voisin ne pourra pas vous le refuser, mais il ne s'agit pas d'une servitude de passage (au sens ou vous passez quand bon vous semble pour aller voir un regard, sans rien demander) et vous devrez prouver que l'accès est nécessaire a cet entretien, ce qui, compte tenu des remarques plus hautes, est loin d'être vérifier, et il faudra au préalable avertir votre voisin de ce besoin d'accès, et vous devrez vous pliez aux dates qu'il vous propose (sauf mauvaise foi évidente).

+ dédommagement éventuel des préjudices causés.
cdt

Bonjour si la servitude ne mentionne pas de droit de passage express en surface alors vous n'avez pas de droit de passage ou d'accès mais par contre implicitement par rapport à l'entretien évidemment qu'il y a de facto une autorisation d'accès pour d'éventuels réparation sur cette servitude

Et je précise que le fond servant en l'espèce celui de votre voisin doit avoir une attitude passive par rapport à cette servitude.

Bonjour,
Vous disposez des réponses dans le Code Civil : 
Art. 696: "... Ce qui est nécessaire pour en user..."
Art. 697: "... Droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver..."
La jurisprudence va toujours dans ce sens, pour l'entretien.
Par contre, en aucun cas il s'agit d'un droit ou servitude de passage au sens des articles 682 à 685 du même code.
Et donc, le mieux pour vos relations, est d'informer votre voisin de vos interventions ponctuelles pour entretien.
@+