Validation installation poele a bois

Bonsoir,

Vous l'avez fait installer par un artisan, donc renvoyez le vers lui tout simplement.

A ce stade vous n'avez pas entrer dans la discussion, et c'est souvent bien préférable afin de ne pas commettre d'erreur.

Bonjour

 l'arrivée d'air est obligatoire et doit être obturable .

 si il y a une tirette sur la prise d'air du volet , pas de problème .

 par contre il faut que la surface de passage d'air corresponde à la notice du poêle .

 en gros 50 cm² ou plus suivant les fabricants .

 validation de pose , il faut demander à votre assurance .

 votre acheteur doit prouver que ce n'est pas aux normes et là , ce n'est pas gagné pour lui .

 une validation de pose par un organisme agréé , c'est + de 1 000 euros ( Socotec)

Bonjour,
Merci pour vos retours et pour les précisions fournies.
Je pense en effet être en défaut concernant la ventilation, m'étant innocemment basé sur les commentaires de l'artisan qui a réalisé le tubage du conduit et ultérieurement plus du technicien diagnostiqueur comme quoi la ventilation au niveau des coffres de volets était suffisante.
En revanche, comme j'ai posé le poêle et ses tuyaux de raccordement, je m'interroge pour savoir si, à l'issue de la mise en place d'un poêle dans une habitation, un certificat de validité d'installation est obligatoire?
Merci pour vos futures précisions.
Bien cordialement,
Pascal

Bonjour,
si la maison est équipé d'une VMC simple flux, le renouvellement de l'air se fait par les entrées d'air placées au dessus des fenêtres. Dans cet article il est dit que

Citation:

Le renouvellement de l'air doit être :

    d'au moins 45 m²/heure pour les chambres ;
    d'au moins 90 m²/heure pour les pièces de vie telles que le salon.

D'après cet article cela peut être suffisant

Citation:

L'arrivée d'air pour le bon fonctionnement d'un poêle à bois
L'apport d'air frais est indispensable pour assurer la bonne combustion et le rendement optimal d'un poêle à bois. Sa consommation est de 9 à 15 m3 d'air pour la combustion d'un kg de bois bûches ou granulés.

et

Citation:

VMC et poêle à bois
Un système de ventilation est obligatoire pour une construction neuve. Le logement équipé d'une VMC dispose donc d'entrées d'air autorégulées au-dessus des fenêtres des pièces sèches de la maison. Un appareil de chauffage à combustion comme un poêle à bois peut utiliser ces entrées comme apport d'air frais comburant. Il est parfois nécessaire d'augmenter la dimension de ces ouvertures non dimensionnées pour l'installation d'un appareil supplémentaire. D'autant plus qu'une VMC peut perturber l'évacuation des fumées et refouler les gaz.

Merci beaucoup pour vos nouveaux éclairages.
Pardon d'insister, mais, la personne qui a acheté la maison l'année dernière me reproche aujourd'hui de na pas avoir fourni un certificat de validation de l'installation du poêle. 
J'aimerai donc savoir si ce certificat est réellement obligatoire après la mise en place d'un poêle?
Bonne cordialement,
Pascal,

D'après Article L271-4

Citation:

I.-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants :
...
11° Lorsque le bien est situé dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement, un certificat attestant la conformité de l'appareil de chauffage au bois aux règles d'installation et d'émission fixées par le représentant de l'Etat dans le département.
...

Reste à savoir si la zone est concernée par Article L222-4, peut être se renseigner auprès de la mairie.
Si oui, tu aurais du fournir le certificat de conformité au moment de la vente, sauf si l'article n'était pas en vigueur à ce moment, mais le §11 est bien présent depuis la version du 25/08/2021, mais je vois que sur ce site il est mentionné le certificat est obligatoire depuis le 1er juillet 2022, à éclaircir.

Rafbor a écrit:

[...] sauf si l'article n'était pas en vigueur à ce moment, mais le §11 est bien présent depuis la version du 25/08/2021, mais je vois que sur ce site il est mentionné le certificat est obligatoire depuis le 1er juillet 2022, à éclaircir.

Bonjour,
Le site en question se trompe , c'est bien applicable au 25/08/2021. De toute façon PASCAL 35 ayant vendu en aout 2022, le texte aurait aussi été applicable lors de la vente.
Il faut espérer ne pas être dans les fameuses zones du L222-4 pour y échapper.

Reprenons

C'est l'arrêté de février 2009 qui propose les règles de base pour l'amenée d'air d'un poêle à bois.

Pour faire simple, l'amenée d'air est obligatoire. Elle est au minimum indirecte de 50cm2, non obturable (permanente).

En cas de VMC ou de hotte de cuisine, l'amenée d'air doit être dimensionnée pour que le logement ne soit jamais en dépression (en l'occurrence, s'il faut 300cm2 non obturable pour obtenir ce résultat, c'est ainsi).

Dans le cas de ce dossier, si présence d'une VMC, non, les réglettes des fenêtres ne peuvent être comptabilisées comme entrée d'air du poêle.

Pour la pose d'un poêle soit-même : l'arrêté du 14 novembre 91 rappelle que l'appareil doit être installé par un professionnel. Il rappelle aussi que le vendeur doit l'afficher clairement dans l'espace de vente et faire signer le client. On notera que ce texte est complètement ignoré par 99% des vendeurs, y compris sur internet.

A noter que depuis le 1er octobre 2023, l'arrêté du 20 juillet 2023 impose aux ramoneurs de citer toutes les non conformités visibles, sans prendre en compte la date d'installation. Forcément, ça va faire des dégâts.

Bonjour

arrivée d'air obturable :

500 XT a écrit:

Bonjour

arrivée d'air obturable :

Ça, c'est le DTU 24.2 (uniquement pour les inserts). Dans l'arrêté de 2009, l'article 3 (inserts) et 4 (poêles), ils parlent bien d'entrée permanente, et interdisent une installation non étanche dans un logement en dépression. 
Rappel, un texte de loi l'emporte toujours sur une norme.
Pour les inserts, le DTU 24.2 P1-1, le 5.1.1 et le 6.5.1 précisent la notion d'entrée d'air (200cm2 mini obturable sauf si direct).

Juste un message pour avoir la suite de l'histoire car je trouve cela intéressant comme sujet.

Pour apporter mon avis je dirais que peu importe ce que dit la loi ou la norme il est de toute façon très difficile pour un acheteur de se retourner contre un vendeur surtout sur un point aussi précis. Après qu'est ce que l'acheteur recherche ? A t'il réellement des problèmes de tirage avec ce poêle ? Avez-vous eu vous même des disfonctionnements ? Et qu'est ce qui a été réalisé par l'artisan ?

Jex74 a écrit:

Reprenons

C'est l'arrêté de février 2009 qui propose les règles de base pour l'amenée d'air d'un poêle à bois.

Alors, dans cet arrêté de février 2009, on peut lire dans l'article 2

Citation:

Les exigences prévues aux articles du présent chapitre ne s'appliquent pas lorsque l'habitation est équipée d'un système de ventilation par balayage dans tout le logement, à condition que ce système respecte les dispositions des articles 8 et 11 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé en tenant compte du débit d'air supplémentaire nécessaire au fonctionnement des appareils, indiqué par le fabricant.

Dans l'arrêté du 24 mars 1982, l'article 8 dit

Citation:

En cas d'installation d'appareils à combustion dans un logement, le système d'aération doit pouvoir assurer les débits nécessaires à leur bon fonctionnement.

et l'article 11

Citation:

Lorsque l'évacuation de l'air est faite par un dispositif mécanique, les conduits de fumée et foyers situés dans les logements, fonctionnant par tirage naturel doivent être tels que la dépression créée dans un logement par l'évacuation mécanique de l'air ne puisse entraîner d'inversion de tirage, notamment lors de l'allumage de certains foyers.

donc je comprends que si l'allumage et le fonctionnement du poêle sont corrects VMC active, il n'est pas obligatoire de créer une entrée d'air supplémentaire.

Bonjour à tous,
Je prends à l'instant connaissances de vos réponses.
Un grand merci à vous pour ces différentes cautions et pour toutes ces éléments techniques qu'il va me falloir approfondir. 
Concernant la ventilation: les textes parcourus évoquent notamment la notion de ventilation par balayage.
Pour être précis, la maison, qui ne disposait pas de VMC ni de hotte de cuisine,ncomportait 4 coffres des volets roulant équipés de réglettes de ventilation permanente situés dans la pièce du poêle et une grille de ventilation (environ 12X12) remontant à la construction de la maison située en partie basse de la façade (mais reléguée derrière le meuble de la cuisine aménagée au moment de la réno). Cette configuration pourrait-elle entrer dans cette catégorie de ventilation par balayage?
Concernant le certificat de conformité de l'instant.
Si j'essaie de faire la synthèse des différents textes (?), l'article L222-4 le rendrait obligatoire dans le cadre d'agglomérations de plus de 250000 habitants. 
La maison était située près de Rennes dans ville de 14000h, elle même intégrée à Rennes métropole (460000h). Elle serait donc concernée? 
Une démarche auprès de la mairie m'en dirait davantage?
Très bonne journée à tous.
Bien cordialement,
Pascal

....j'ajoute, pour répondre plus spécifiquement à la question de Cartman44, qu'entre 2017 et 2022, nous avons toujours privilégié le poêle aux radiateurs (chaudière à condensation au gaz) comme mode de chauffage, que l'installation à toujours très bien fonctionné, sans aucunes fumées ni désagréments 

PASCAL 35 a écrit:

Concernant la ventilation: les textes parcourus évoquent notamment la notion de ventilation par balayage.
Pour être précis, la maison, qui ne disposait pas de VMC ni de hotte de cuisine,comportait 4 coffres des volets roulant équipés de réglettes de ventilation permanente situés dans la pièce du poêle et une grille de ventilation (environ 12X12) remontant à la construction de la maison située en partie basse de la façade (mais reléguée derrière le meuble de la cuisine aménagée au moment de la réno). Cette configuration pourrait-elle entrer dans cette catégorie de ventilation par balayage?

Citation:

Qu’est-ce que le principe du balayage ?
Ce principe consiste à chasser l'air vicié de vos pièces en faisant entrer de l'air neuf par des entrées d'air situées au-dessus de vos fenêtres dans les pièces de vie (séjour et chambres) pour qu'il passe sous les portes et balaye l'air vicié jusqu'au bouches d'extraction situées dans vos pièces humides (cuisine, salle de bain, salle d'eau et WC).

Pour moi, c'est non, la maison est équipée d'entrées d'air mais pas de bouches d'extraction forcée (VMC).
Tu n'avais pas de problèmes de condensation / moisissure  sur les murs et fenêtres ?


Concernant le certificat de conformité, je pense qu'il faut consulter le service d'urbanisme de la mairie.

Non, aucunes manifestations de moisissures, de condensation ni d'humidité durant les 7 années où nous y avons vécu

Rafbor a écrit:

donc je comprends que si l'allumage et le fonctionnement du poêle sont corrects VMC active, il n'est pas obligatoire de créer une entrée d'air supplémentaire.

Alors oui, tout à fait. Mais (il y a toujours un mais en expertise) : 

En fait, l'arrêté de 1982 est devenu complètement inapplicable, car il n'existe pas de certification de bon fonctionnement du système de ventilation naturelle pouvant expressément garantir le tirage du poêle à bois quelque soit la quantité de bois utilisée pour la combustion, et quelque soit le tracé du conduit de fumée (hauteur diamètre coudes...). Exemple : la fente d'aération des fenêtres est-elle réellement de 172*12? Pour le vérifier, il faut démonter totalement le système, puis vérifier que l'éventuel volet roulant ne fait pas une perte de charge aéraulique, etc... Bref, l'horreur. D'où l'intérêt d'appliquer bêtement les tableaux de l'arrêté de 2009.

Pour le bon fonctionnement du poêle comme preuve, c'est la encore très difficile à démontrer. Oui, la suie de bois hêtre fayard est parfaitement légère et marron, et n'est presque pas odorante. Mais en expertise litige, ça n'aura pas grande valeur.

Dans un logement sans VMC, un bon petit trou de 50cm2, et on en parle plus. Dans un logement avec VMC (et priez que ça ne soit pas cette horrible Hygro B), il faut faire une entrée d'air dédiée connectée.

Cet aveuglément réglementaire est assez récent, avec Qualibois, le nouveau DTU 24.1 et le nouveau texte de loi sur le ramonage.

Bonjour,
Un grand merci renouvelé à tous.
Au travers de vos différents commentaires, compliqué et subjectif de trancher. de voir "LA" piste de résolution Je vais me rapprocher de la législation via le notaire et la cie d'assurance pour envisager la régularisation de mon contexte.
Bonne journée.
Bien cordialement,
Pascal

PASCAL 35 a écrit:

....j'ajoute, pour répondre plus spécifiquement à la question de Cartman44, qu'entre 2017 et 2022, nous avons toujours privilégié le poêle aux radiateurs (chaudière à condensation au gaz) comme mode de chauffage, que l'installation à toujours très bien fonctionné, sans aucunes fumées ni désagréments 

Bonjour. Donc votre maison a pour chauffage ”principal” de départ une chaudière à condensation et des radiateurs  ? Sont-ils toujours présents et fonctionnels ? Si oui le poêle à bois et un système de chauffage d’appoint, mais pas nécessaire pour chauffer la maison, alors peut-être faut-il creuser de ce côté là car ce système n’est pas indispensable en tant que tel, et les obligations du vendeur différentes ?

Ah ben non, désolée, voilà ce que je viens de trouver : https://www.onb-france.com/actualites/le-vendeur-doit-la-gar[...]is-vendu-avec-la-maison
- 《 Le poêle à bois a été acheté, au titre des objets mobiliers vendus avec la maison. Ce poêle à bois, installé par les vendeurs depuis moins de 10 ans, n'est pas conforme aux DTU n° 24-1.24-2.

La présomption de responsabilité décennale joue pour les dommages qui, affectant l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Ainsi, la défaillance d'un élément d'équipement quelconque relève de la garantie décennale si elle rend l'ouvrage impropre à sa destination. Peu importe qu'il s'agisse d'un élément d'équipement d'un bâtiment ou d'un élément d'équipement d'un ouvrage en général. Peu importe également qu'il fasse ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Par conséquent, le poêle litigieux, bien qu'il ne soit qu'un chauffage d'appoint, n'en demeure pas moins un élément d'équipement qui rend l'ouvrage impropre à sa destination. La responsabilité décennale des vendeurs constructeurs est engagée.》