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Division terrain + Construction + Plus-value + prêt immobilier

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 108 fois
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Env. 10 message Eure
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 1400m². On souhaite diviser le terrain en deux parcelles et construire notre résidence principale sur une des deux parcelles. Nous avons réalisé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour vérifier que les lots que l'on envisage de détacher sont bien constructibles et si l’opération projetée est réalisable. Nous n'avons pas reçu de réponse de la mairie après les 2 mois d'instruction. On devrait donc pouvoir diviser le terrain en deux.

Questions :

1. Nous sommes actuellement propriétaire de notre résidence principale et on souhaite la mettre en location après avoir emménager dans notre nouvelle maison. Peut-on éviter la plus-value sur la vente de la première parcelle si dans un délai de 24 mois on réinvestit l’argent pour la construction de notre nouvelle résidence principale ?

2. Le prêt immobilier que nous avons contracté pour l’achat du terrain est-il impacté en raison de la vente de la moitié du terrain ?

Merci pour votre retour.
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 847 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Le Cinq a écrit:Nous n'avons pas reçu de réponse de la mairie après les 2 mois d'instruction. On devrait donc pouvoir diviser le terrain en deux.

Attention car l'absence de réponse au CUb ne valide pas la possibilité de réaliser votre projet. Un CUb tacite ne vaut que CU d'informations (art. R.410-12 du code de l'urbanisme).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Le Cinq a écrit:Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 1400m². On souhaite diviser le terrain en deux parcelles et construire notre résidence principale sur une des deux parcelles. Nous avons réalisé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour vérifier que les lots que l'on envisage de détacher sont bien constructibles et si l’opération projetée est réalisable. Nous n'avons pas reçu de réponse de la mairie après les 2 mois d'instruction. On devrait donc pouvoir diviser le terrain en deux.

Questions :

1. Nous sommes actuellement propriétaire de notre résidence principale et on souhaite la mettre en location après avoir emménager dans notre nouvelle maison. Peut-on éviter la plus-value sur la vente de la première parcelle si dans un délai de 24 mois on réinvestit l’argent pour la construction de notre nouvelle résidence principale ?

2. Le prêt immobilier que nous avons contracté pour l’achat du terrain est-il impacté en raison de la vente de la moitié du terrain ?

Merci pour votre retour.


  - salade bio vous a répondu en ce qui concerne votre CU tacite.  
  - 1) Pour votre info officielle, vous trouverez les éléments dans le BOFIP joint:
* L'exonération dont vous parlez concerne la vente d'un logement, voire ses dépendances immédiates.
* Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale,
* Il doit s'agir d'une première cession,
* Les terrains à bâtir en sont exclus,
Mais peut-être trouverez-vous dans le texte une exception à laquelle vous pourriez prétendre?
Autre possibilité: questionner le service des imôts sur la base de vos éléments précis, dans votre messagerie sécurisée. Ainsi, le service dispose sous ses yeux, de votre situation immobilière.
@+

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant[...]I-PVI-10-40-30-20210707
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Eure
Bonjour, merci pour le lien sur le BOFIP. 
Messages : Env. 10
Dept : Eure
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 14h20
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