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Terre déposée à tort sur le terrain du voisin

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Env. 10 message Thorigne Fouillard (35)
Bonjour,
Lors du terrassement, mon maître d'oeuvre (Rev'Habitat) et le terrassier ont trouvés "plus simple" de mettre la terre de décaissage sur le terrain du voisin. Le mien est en effet trop petit, mais il existe un terrain non utilisé pour l'instant juste en face (3mètres, de l'autre côté de la venelle) qui permettrait de déposer la terre en attendant la fin des remblais.
J'ai demandé depuis + de 3 mois à mon maître d'oeuvre de déplacer cette terre pour libérer le terrain des voisins, j'ai fais un constat d'huissier, envoyé un recommandé ... rien à faire. La réponse est toujours : "Faites enlever la terre, c'est à vos frais, sinon payez le terrassier pour qu'il déplace la terre sur le terrain libre". La mairie s'en est mélée et va assigner le M.O en référé.
Il me demande de payer pour le déplacement sinon il met tout sur mon terrain, bouchant les accès et bloquant le chantier.

Actuellement, je ne sais pas estimer quelle quantité de terre je vais avoir besoin, la voisine de derrière va m'en récupérer une partie, je ne veux pas me débarasser de ma terre tout de suite

Quels sont les moyens d'actions ?

Merci,

Bruno
Messages : Env. 10
De : Thorigne Fouillard (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Qui a donné l'autorisation de déposer la terra chez le voisin ?
Comment l'enlevement des terres est marqué sur votre contrat, est-il chiffré en travaux réservé ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Thorigne Fouillard (35)
Bonjour,
L'autorisation n'a été donnée par personne, c'est une initiative conjointe du chef de chantier et du terrassier.
Sinon, l'enlèvement de la terre excédentaire est à ma charge, mais pour l'instant je ne connais pas mes besoins, donc je ne vais pas me séparer de ma terre.
Merci,

Bruno
Messages : Env. 10
De : Thorigne Fouillard (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Ben si la voisin à besoin de terre, il en a gagné, car il peut vous empêcher de rentrer chez lui la récupérer.
Si ça l'embête, il peut porter plainte.

Concernant l’enlèvement des terres, je me permet d'insister car selon comment cela est désigné dans votre CCMI, vous pouvez très bien les obliger à s'en occuper.
Par exemple si ce poste n'est pas chiffré.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 11h16
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