Terrain en 3 lots, trop grand = lotissement

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rems22 Picto info

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Le 25/06/2013 à 21h20 Env. 20 message 22140 - Begard (22)

Bonjour,

Je me permet de vous raconter un peu notre histoire afin d'avoir un peu votre avis.
Après plusieurs mois de recherche, nous avions enfin trouvé un terrain.
Celui ci étant une grande parcelle de 6000m2 avec au moins 2500m2 non constructible donnant accès a un petit bois.
Le propriétaire étant un ami de ma mère, nous avions convenu de prendre a peu près 1500m2 afin de construire la maison de notre rêve (le prix des 1500m2 rentrant dans le budget).
Le propriétaire a donc commencé a faire les démarches.

Malheureusement, nous avons eu une mauvaise nouvelle hier. Apparemment le terrain est trop grand, il est nécessaire de faire 3 lots. Et qui dit, 3 lots dit forcément lotissement.
Avec donc viabilisation des parcelles, aménagement d'une route...
A priori cela reviendrait a 60 000€. Et le propriétaire ne souhaite pas investir, donc il ne vend malheureusement plus :-(

Ce que nous ne comprenons pas, c'est que nous avons visité des terrains comprenant 3 lots et n'étant pas considéré comme lotissement, avec donc aucune viabilisation.
Pourtant ces terrains sont situés dans la même ville et viennent d'être mis en vente.

Alors j'aurais voulu savoir qui prend ces décisions ? Est-ce le géomètre ? La mairie ?...
Pouvons-nous intervenir sachant que nous serions juste simple futur acquéreur ?

Merci d'avance,

Cdlt

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Odilon44 Picto info

Le 26/06/2013 à 10h47 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, je pense qu'il y a une petite confusion entre plusierus éléments : le terrain fait 6000 dont 2500 m2 non constructibles. Le proprio est d'accord pour vous vendre 1500 , mais il lui reste donc une partie, qu'il va souhaiter revendre au meilleur prix, c'est à dire revendre la partie non constructible également (sinon elle va lui rester sur les bras).
Donc, il doit diviser "intelligemment"... et le résultat de cette étude (qui a pu être menée par le géomètre par ailleurs...) a été menée d'abord en fonction des souhaits du proprio actuel... et aussi en fonction de la réglementation, PLU (ou POS), définie en mairie, et aussi en fonction des divers réglements d'urbanisme.... d'où ce premier résultat.
... mais il y a peut être d'autres solutions, qui n'ont pas été exposées au proprio....

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lorenzo13160 Picto info

Le 26/06/2013 à 20h01 Env. 10 message Châteaurenard (13)

Le code de l'Urbanisme réglemente la division de terrain en vue d'être bati.
toute division même d'un seul terrain est constitutif d'un lotissement.
Après administrativement, il existe deux procédures :
le Permis d'aménager que tous le monde connait... Terrain vendu viabilisé, avec routes et "aménagement communs" Dans ce cas, le "lotisseur" (celui qui fait le lotissement, ou dans votre cas le vendeur) fait tous les travaux avant de vendre.
La déclaration préalable qui ne peut être déposé que si le lotissement ne prévoit aucun équipement commun. Ni voie, ni réseaux, ni rien d'autre... Dans ce cas, l'autorisation administrative vaut autorisation de vente (après géometre, nouvelles parcelles cadastres, etc.) c'est chaque acquéreur qui s'occupe de viabiliser son terrain et ce de manière autonome les uns des autres...

Cordialement.

Instructeur ADS (Autorisation droit de sol)
Conformités
Infractions

A votre disposition, si ma présence sur ce forum vous est utile...

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pbeche Picto info

Le 04/07/2013 à 11h10 Env. 100 message Gailard (74)

Dans notre cas (1ere construction) on s'est bien fait enflé, le proprio d'une grande parcelle à vendu divisé son terrain en 5 lot, mais il s'est arrangé pour ne pas avoir à faire de lotissement (et donc à ne pas supporter le cout des parties communes du lotissement), c'est à dire qu'il a simplement apporté les viabilités aux parcelles et a réalisé un vulgaire chemin en tout venant à "l'arrache". Il s'est bien débrouillé car ce chemin d’accès commun aux parcelles fait parti des ces dites parcelles, chaque proprio de chaque terrain est propriétaire d'un tronçon du chemin d'acces (servitude quoi), comme ca pas à goudronner le chemin d'acces....etc etc

on a donc pas de syndic, ce n'est pas un lotissement on devra donc se mettre d'accord pour le goudronnage du chemin d'acces dont on est tous propriétaire....

alors que j'ai un amis qui a acheté une parcelle d'un lotissement et a qui le chemin d’accès qui passe devant chez lui ne fait pas parti de son terrain et est déja goudronné...etc

bref sodimite sodomite...

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