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Accès au terrain dessus fossé à mes frais

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Env. 30 message Vendee
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un terrain où je suis dans l'obligation de créer un accès. Jusque là j'étais bien évidemment au courant avant de faire l'acquisition.

Cependant, lorsque j'ai fait une demande d'accès à la mairie, cette dernière me demande de poser une buse béton sur 6ml, poser deux regards, poser deux grilles en fonte... J'ai un peu l'impression de réaliser le travail de la voirie... La mairie confirme que c'est bien à mes frais... De mon côté j'avais simplement prévu une buse de 300ml en PVC qui est bien moins onérereux... La mairie n'en veut pas bien évidemment.

Etant donné que je réalise un accès qui ne sera pas sur mon terrain mais sur un espace public, puis je demander à la mairie le remboursement de ces frais d'accès (je rêve peut être un peu...) ?

Aussi, mon assurance "habitation" me précise que je risque des soucis d'ordre juridique car n'importe qui pourra venir se garer sur mon accès. L'assurance met aussi en exergue la responsabilité de l'ouvrage en cas de litige/sinistre/accident. Exemple, si une voiture tombe dans le fossée et percute mon accès, comment cela se passe exactement ?

Je serai ravis d'avoir vos retours.

Cordialement. David.
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Tu demandes un accès sur le domaine public à la mairie, c'est toi qui le demandes, personne ne te l'impose.
Oui, c'est toi qui doit payer, car sinon ce n'est pas la mairie qui paiera, mais les autres habitants de la commune par l'intermédiaire de leurs impôts.
Et comme tu es sur le domaine public, tu dois respecter un certain nombre de règles pour être en conformité, entre autres vis à vis des assurances .
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
daviddadou a écrit:
Cependant, lorsque j'ai fait une demande d'accès à la mairie, cette dernière me demande de poser une buse béton sur 6ml, poser deux regards, poser deux grilles en fonte... J'ai un peu l'impression de réaliser le travail de la voirie... La mairie confirme que c'est bien à mes frais... De mon côté j'avais simplement prévu une buse de 300ml en PVC 

Bonjour.

La mairie est sympa je trouve.

Elle demande 6 mètres linéaires là où vous étiez prêt à mettre 300 mètres linéaires.

Demande on ne peut plus classique de la mairie.

amedee 47 a tout bien dit et tout bien expliqué.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cas identique à la création d'un surbaissé de trottoir pour entrée véhicule:
  - Domaine public,
  - Donc autorisation de la mairie (pas automatique),
  - Réalisation par une entreprise agréée par la commune (normes),
  - C'est le demandeur qui acquitte la facture (TVA réduite si habitation achevée depuis plus de 2 ans),
  - Votre couverture RC: 
* Autorisation de la mairie (reste en domaine public),
* Réalisation par professionnel agréé.
Edit: Le problème juridique soulevé par l'assurance pour le stationnement n'en est pas un: Pour celà il y a le code de la route et ses règles dans ce domaine.
@+
 
  
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Un fossé pour écoulement pluvial est déjà en place.
Vous allez le modifier pour justifier votre accès, il est normal de le reconstituer.

Pour ce qui est de la buse béton, je trouve logique le raisonnement de la commune en comparaison d'un tuyau pvc.
Les buses béton sont armées..

Là où je ne comprends pas c'est pourquoi poser 2 regards et grilles en fonte.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
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Env. 30 message Vendee
Concernant votre dernier point, je ne sais pas. Je n'ai pas de réponses cohérentes mis à part : c'est comme ça ! Ils avaient peut être iamginé que j'allais couvrir tout le linéraire de mon terrain

Bon depuis le chantier est terminé, accès fait, maison réalisée. Aucun soucis avec la mairie ^^

ddm a écrit:Bonsoir,
Un fossé pour écoulement pluvial est déjà en place.
Vous allez le modifier pour justifier votre accès, il est normal de le reconstituer.

Pour ce qui est de la buse béton, je trouve logique le raisonnement de la commune en comparaison d'un tuyau pvc.
Les buses béton sont armées..

Là où je ne comprends pas c'est pourquoi poser 2 regards et grilles en fonte.
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Messages : Env. 30
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,

daviddadou a écrit:....
Bon depuis le chantier est terminé, accès fait, maison réalisée. Aucun soucis avec la mairie....
.

Je me doute bien que depuis décembre 2023, le chantier est terminé.

Bonne continuation
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
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