Ma prim rénov et sous-sol à aménager

Avec la prime renov, vous devriez pouvoir juste vous faire subventionner la partie isolation du plafond du sous-sol

Bonjour,

HaricotVert a écrit:

...maison des années 50 de 65m2 sur sous sol...

--- je ne sais pas si ce sous sol peut-être considéré à l’heure actuelle comme habitable ...

que dit l'avis d'imposition ? (surface prise en compte pour le calcul ? )

gilles2776 a écrit:

Avec la prime renov, vous devriez pouvoir juste vous faire subventionner la partie isolation du plafond du sous-sol

Ok merci beaucoup, et il n’y a pas moyen de la déclarer en surface habitable au préalable avant de lancer les démarches ? Quitte à commencer les travaux permettant de rendre ce sous-sol habitable (le minimum requis) pour faire la demande et bénéficier des aides pour la rénovation ?

***** a écrit:

Bonjour,

HaricotVert a écrit:

...maison des années 50 de 65m2 sur sous sol...

--- je ne sais pas si ce sous sol peut-être considéré à l’heure actuelle comme habitable ...

que dit l'avis d'imposition ? (surface prise en compte pour le calcul ? )

Seule la partie du haut est prise en compte mais en faisant une demande de comptabiliser le sous-sol, cela suffirait pour que le sous sol soit déclaré habitable ?
merci

HaricotVert a écrit:

***** a écrit:

Bonjour,

HaricotVert a écrit:

...maison des années 50 de 65m2 sur sous sol...

--- je ne sais pas si ce sous sol peut-être considéré à l’heure actuelle comme habitable ...

que dit l'avis d'imposition ? (surface prise en compte pour le calcul ? )

Seule la partie du haut est prise en compte mais en faisant une demande de comptabiliser le sous-sol, cela suffirait pour que le sous sol soit déclaré habitable ?
merci

Bonjour.

Avec le redressement fiscal qui va avec sur x année.

C'est une bonne idée je trouve que vous déclariez cette nouvelle surface de plancher.

Vous financerez votre prime rénov avec vos propres impôts et pas les miens

Faites donc avec la surface à laquelle vous avez droit sans tenter d'escroker ni l'état ni en conséquences vos concitoyens.

De toute façon ça ne risque pas de se produire vu que pour obtenir cette prime le bâtiment doit exister depuis au moins 15 ans.

Vous n'y avez donc pas droit pour une surface de plancher nouvellement déclarée.

Si l'idée vous venait de faire un permis de construire pour cette extension verticale sachez qu'elle sera soumise partiellement à la RE 2020 vu que extension sera comprise entre 50 et 80 m² de surface de plancher et que la demande sera postérieure au 1er janvier 2023.

Respect du BBIO, respect des DH, respect de l'IConstruction, respect de l'exigence des moyens.

Calète a tout dit, c'est exactement ainsi qu'il faut procéder.

Calète a écrit:

HaricotVert a écrit:

***** a écrit:

Bonjour,

HaricotVert a écrit:

...maison des années 50 de 65m2 sur sous sol...

--- je ne sais pas si ce sous sol peut-être considéré à l’heure actuelle comme habitable ...

que dit l'avis d'imposition ? (surface prise en compte pour le calcul ? )

Seule la partie du haut est prise en compte mais en faisant une demande de comptabiliser le sous-sol, cela suffirait pour que le sous sol soit déclaré habitable ?
merci

Bonjour.

Avec le redressement fiscal qui va avec sur x année.

C'est une bonne idée je trouve que vous déclariez cette nouvelle surface de plancher.

Vous financerez votre prime rénov avec vos propres impôts et pas les miens

Faites donc avec la surface à laquelle vous avez droit sans tenter d'escroker ni l'état ni en conséquences vos concitoyens.

De toute façon ça ne risque pas de se produire vu que pour obtenir cette prime le bâtiment doit exister depuis au moins 15 ans.

Vous n'y avez donc pas droit pour une surface de plancher nouvellement déclarée.

Si l'idée vous venait de faire un permis de construire pour cette extension verticale sachez qu'elle sera soumise partiellement à la RE 2020 vu que extension sera comprise entre 50 et 80 m² de surface de plancher et que la demande sera postérieure au 1er janvier 2023.

Respect du BBIO, respect des DH, respect de l'IConstruction, respect de l'exigence des moyens.

Bonjour,
Je ne cherche à « escroker » personne mais demande si les démarches pour déclarer cette surface comme habitable sont compliquées ou non auquel cas je pourrais bénéficier des aides que vous et moi finançons avec nos impôts. Que cette surface soit un garage ou une pièce de vie, les travaux de rénovations restent les mêmes et je ne vois pas où est le problème de chercher à bénéficier d’aides mises en place par l’état.
Néanmoins je vous remercie pour les précisions du changement de statut de la maison qui sera de toute manière fait au début des travaux.

Vous n'avez pas compris visiblement.

Ma prime rénov' c'est pour un logement qui existe depuis plus de 15 ans.

Une surface nouvellement créer n'y a pas droit.

Bonjour,

HaricotVert a écrit:

Bonjour,
Nous avons pour projet de rénover une maison des années 50 de 65m2 sur sous sol. L’objectif de notre rénovation est de casser le plafond du sous sol (et donc sol du 1er) afin de gagner de la hauteur et rendre le sous-sol habitable. Après avoir vu plusieurs artisans, notre projet semble envisageable mais suite à la visite d’un maître d’œuvre qui nous a renseigné sur les nouveautés de la prim rénov’ 2024, une question se pose sur la question de l’attribution de ces prim’ à toute la maison. En effet, elle ne s’accorde qu’à de la rénovation de surface habitable or je ne sais pas si ce sous sol peut-être considéré à l’heure actuelle comme habitable et donc bénéficier lui aussi des aides de la prim renov’. Pour info la hauteur sous plafond actuel est de 1,86m, il a des fenêtres mais ça reste un garage dans l’état actuel des choses. Pouvez-vous donc me dire ce qui me permettrait de le rendre « habitable » si il ne l’est déjà pas? 
Merci beaucoup.

  - Vous êtes sur un forum; vous ne disposerez que d'éléments de réponse, mais vous permettant de cibler des pistes.
* Ma prime rénov 2024 a évolué. Vous devez aller directement sur les sites officiels:
https://www.economie.gouv.fr[...]aprimerenov

  - Si votre maison, donc son sous-sol, ont été construits depuis plus de 15 ans, cette condition est remplie, MAIS:
* Le sous-sol n'apparaît pas dans votre situation des biens immobiliers (notamment la surface et le nombre de pièces). Si vous le déclarez spontanément, il n'y aura pas de redressement au sens contentieux du terme. 
Au regard des impôts fonciers, sa surface en l'état actuel sera pondérée (cave). Après travaux, elle sera pondérée en habitable.
* Avec le nouveau régime ma prime rénov, la seule isolation ne suffit pas; Par ailleurs, avec un audit, votre aménagement ne représentera pas seulement une amélioration de l'habitat.
  - Et attention à la TVA pour ces travaux, car vous modifiez non la surface, mais le volume de la pièce!
  - La modification du sous-sol en pièce(s) de vie ne constitue pas un changement de destination, mais un changement s'usage.
Au final, rapprochez vous d'un point conseil "ma prime rénov", et de toute façon vous devriez d'ores et déjà déclarer ce sous-sol sur le site des impôts. La déclaration du changement d'usage viendra en son temps.
@+  

  

Bonjour, je reviens sur ce post pour le clore et possiblement aider les futurs personnes se posant la même question que moi. Après avoir eu rdv avec un conseiller renov de mon département qui pensait comme vous que la prim s’adressait uniquement aux surfaces habitables, j’ai eu 2 jours plus tard un mail de sa part avec une bonne nouvelle. Ainsi « l’agrandissement par extension dans le volume bâti est admis sans limitation de surface ». 
J’espère que ça pourra vous aider pour la suite.
Bon courage à tous.