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Recours architecte ? Aménagement d'un garage non attenant en habitation

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 82 fois
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Env. 10 message Orne
Bonsoir,
Nous souhaitons transformer un des garages de notre dépendance en habitation (30 m2).
Notre maison est non attenante est la surface habitable est de 170 m2 (maison ancienne)..
Je pensais qu'une DP suffisait mais la mairie me dit que non qu'il faut un pc, effectivement en zone naturelle la surface de plancher créée ne peut dépasser 40 m2.
Ma question est de savoir s'il faut un architecte ?

Merci

Bonne soirée 
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Messages : Env. 10
Dept : Orne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Je cherche la logique.

Vous créez 30 m² de surface de plancher et la mairie vous dit qu'il faut un permis car en zone N la surface de plancher autorisée d'être construite est de 40 m² W00t

N'y aurait-il pas confusion avec la règle qui autorise 40 m² de nouvelle surface de plancher ou d'emprise au sol avec une déclaration préalable si la commune dispose d'un PLU et au delà il faut un permis de construire.

Et pour les communes sans PLU cette limite est fixée à 20 m² maximum pour la déclaration préalable.

Sinon, non pas d'architecte car création de surface de plancher non attenante au bâtiment principal.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
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Env. 10 message Orne
Bonjour,
Je vous remercie de votre retour qui me rassure quant au recours de l'architecte.
J'ai déposé une DP ou j'ai eu un retour comme quoi il manque des pièces à la DP (matériaux, et nous sommes dans une zone de PPRI donc il faut plus de détails)
On marche donc sur des œufs sur ce dossier.
Ils ont précisé que vu la surface de plancher créée, la dp sera refuser, il faudra déposer un permis de construire sans se justifier.
J'ai donc regardé par moi même et j'ai fait cette conclusion.
Notre commune a un PLui et nous sommes en zone N.

Je n'ai pas bien saisi votre nuance ?
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Messages : Env. 10
Dept : Orne
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En cache depuis le vendredi 13 juin 2025 à 16h29
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