Busage fossé propriétaire terrain

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Marie-Rose1 Picto info

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Le 19/04/2024 à 18h18 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Nous souhaitons faire le busage du fossé se trouvant le long du terrain dont nous sommes propriétaires.

Savez-vous s’il y a des démarches particulières à faire ? Si oui, lesquelles ?

Merci par avance

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plaquisteheureux Picto info

Le 19/04/2024 à 18h25 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, ce fossé ne vous appartient donc pas ?

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Marie-Rose1 Picto info

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Le 19/04/2024 à 18h32 Env. 10 message Isere

Si ce fossé est sur notre terrain, donc il nous appartient

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plaquisteheureux Picto info

Le 19/04/2024 à 18h37 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Je n'ai pas la compétence pour pouvoir vous répondre, mais il est quasiment sûr qu'il faut faire une demande à la mairie, et sûrement une étude.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Marie-Rose1 Picto info

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Le 19/04/2024 à 18h47 Env. 10 message Isere

D'accord merci

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ddm

Le 20/04/2024 à 18h25 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
Un fossé et un busage béton ou pehd ont les mêmes finalités : écoulement d'eau

Quelle serait la fonction du busage ?

A mon avis une simple déclaration de travaux suffirait. Le mieux est de vous renseigner auprès de votre mairie.

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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