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Refus de remboursement d'étude de sol

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 146 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour 
J'avais un.projet de construire une maison individuelle,  j'ai engagés le frais d'études de sol géothermie G2,  malgré mes efforts, la banque a refusé mon prêt et annulait le permis de construire. 
Comment fais pour le constructeur rembourse le frais.?
Merci 
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre utile Env. 100 message Correze
Bonjour,

Etes-vous propriétaire du terrain ?
A quel nom a été faite l'étude de sol ?
A quel nom le permis a été déposé et par qui ?

La banque peut refuser de vous prêter de l'argent (ce qui équivaut à une condition suspensive), mais elle ne peut pas annuler la demande de permis qui a été faite.
Dites nous en plus...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Correze
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Zanaka a écrit:Bonjour 
J'avais un.projet de construire une maison individuelle,  j'ai engagés le frais d'études de sol géothermie G2,  malgré mes efforts, la banque a refusé mon prêt et annulait le permis de construire. 
Comment fais pour le constructeur rembourse le frais.?
Merci 

Bonjour.

C'est quoi une étude de sol géothermie ?

Et pourquoi le constructeur devrait vous rembourser une action diligentée par vous même ?

Pendant que nous y sommes il devrait aussi vous rembourser les déplacements que vous avez faits pour visiter le terrain, discuter des plans et signer le contrat.

Et comme le dit didou5419 votre message est très confus.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le constructeur n a aucune obligation de vous rembourser une étude que vous avez payé alors que vous n avez pas obtenu de prêt bancaire.

Vous pouvez lui demander mais il a déjà engagé des frais pour monter votre dossier et suite à ce refus de prêt il ne pourra pas réaliser le chantier.

Je ne vois pas pourquoi il accepterait de rembourser cette étude de façon aimable.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 00h16
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