Refus de remboursement d'étude de sol

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Zanaka Picto info

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Le 30/04/2024 à 03h22 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour
J'avais un.projet de construire une maison individuelle, j'ai engagés le frais d'études de sol géothermie G2, malgré mes efforts, la banque a refusé mon prêt et annulait le permis de construire.
Comment fais pour le constructeur rembourse le frais.?
Merci

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didou5419 Picto info

Le 30/04/2024 à 06h28 Membre utile Env. 200 message Correze

Bonjour,

Etes-vous propriétaire du terrain ?
A quel nom a été faite l'étude de sol ?
A quel nom le permis a été déposé et par qui ?

La banque peut refuser de vous prêter de l'argent (ce qui équivaut à une condition suspensive), mais elle ne peut pas annuler la demande de permis qui a été faite.
Dites nous en plus...

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Calète Picto info

Le 30/04/2024 à 09h59 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Zanaka a écrit:Bonjour
J'avais un.projet de construire une maison individuelle, j'ai engagés le frais d'études de sol géothermie G2, malgré mes efforts, la banque a refusé mon prêt et annulait le permis de construire.
Comment fais pour le constructeur rembourse le frais.?
Merci

Bonjour.

C'est quoi une étude de sol géothermie ?

Et pourquoi le constructeur devrait vous rembourser une action diligentée par vous même ?

Pendant que nous y sommes il devrait aussi vous rembourser les déplacements que vous avez faits pour visiter le terrain, discuter des plans et signer le contrat.

Et comme le dit didou5419 votre message est très confus.

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Membre ultra utile

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CATERHAM Picto info

Le 30/04/2024 à 11h02 Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

Le constructeur n a aucune obligation de vous rembourser une étude que vous avez payé alors que vous n avez pas obtenu de prêt bancaire.

Vous pouvez lui demander mais il a déjà engagé des frais pour monter votre dossier et suite à ce refus de prêt il ne pourra pas réaliser le chantier.

Je ne vois pas pourquoi il accepterait de rembourser cette étude de façon aimable.

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Membre super utile

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