VRD neuve?

vice caché me semble t'il...
A mon avis tu peux demander à l'ancien propriétaire si celui-ci avait fait les travaux!

up

alors là,comment prouver que le précédent proprio fut au courant de cela lors de la vente?

Il me semble que les eaux pluviales ne doivent pas être évacuées via le réseau d'évacuation des eaux usées, ou alors j'ai mal compris le "ont dit".

Sinon, désolé, je n'ai pas de réponse à ta question. Si tu n'en trouve pas ici, essaie éventuellement de contacter l'ADIL.

up

bonjour
je pense que si c'est comme moi dans votre acte de vente il est preciser que vous avez visité l'immeuble et que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés apparent ou non affectent l'imeuble le sol et le sous sol
a voir sur votre acte de vente
@+

La Roucasserie a écrit:

ngm a écrit:

alors là,comment prouver que le précédent proprio fut au courant de cela lors de la vente?

c'etait la loi...mais bon...

rapproche toi de juristes plutôt, cela te permettra d'avoir un éclairage sur ta situation.

pourquoi ne pas tiré un pvc de l'entrée à la sortie de la fosse , vous seriez donc connecté en direct au tout a l'égout !!

Si une clause sur les vices cachés dans votre acte de vente dit que vous achetez la maison en l'état, vous ne pouvez plus rien faire contre l'ancien vendeur.
A moins d'avoir la certitude qu'il connaissaint l'existance de cette fosse et savait qu'elle devait être by-passé.
Voyez ce que dit votre notaire.

Le raccordement directe au réseau d'assainissement se rapporte au Code de la Santé, article L 1331. Il doit être fait dans les 2 ans suivant la réalisation du réseau d'assainissement sous domaine public.

Donc, si vous avez la possibilité de by-passer la fosse, le plus simple est de mettre un tuyau PVC entre l'entre et la sortie (avec un peu de chance, la différence de niveau entrée / sortie est favorable), de vidanger la fosse et de la combler par du tout venant (vous pouvez installer un regard de visite sur votre canalisation à l'emplacement du regard de la fosse).

up

+1 avec jack, ce sera la solution la plus simple et la moins onéreuse.

La Roucasserie a écrit:

voila ce qui est stipulé dans mon acte de vente

Etat de l'immeuble

L'acquereur prendra l'immeuble presentement vendu dans son etat au jour fixé pour l'entrée en jouissance sans pouvoir exercer aucun recoursni répetition contre le vendeur en raison de mauvais etat du sol ou du sous sol, fouilles ou excavations, de mitoyenneté, communauté, vue, jour, passage, defaut d'alignement, vices apparents ou cachés

Vices Cachés

Conformément aux dispositions de l'article 1643 du code civil, le vendeur ne sera pas tenu a la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous sol ou les batiments

voila

Pour que le vendeur soit exonéré, il faut qu'il ait ignoré l'existence du vice qui est donc caché pour tout le monde, vendeur comme acheteur. On ne peut le voir avec un examen sérieux et il faut des recherches ou une expertise pour le déceler. Dès lors que le vendeur peut en avoir eu connaissance avant la vente, le vice a été dissimulé, ce qui est une faute (un dol) ouvrant au moins droit à réparation.

Citation:

Immeuble non raccordé au tout-à-l’égout

Constitue un vice affectant la chose vendue l’absence de raccordement de la maison au tout-à-l’égout. Il constitue un vice caché dès lors qu’il n’était pas décelable par l’acquéreur. Le vendeur, qui avait connaissance de l’absence de raccordement de la maison aux égouts d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales et qui n’en a pas informé l’acquéreur, ne peut se prévaloir de la clause de non garantie des vices cachés. Il doit réparer l’intégralité du préjudice subi par l’acquéreur.

L’agent immobilier est tenu de renseigner exactement l’acquéreur sur les différents équipements d’une maison permettant de la rendre habitable. Il lui appartient de vérifier si la maison, qui, dans l’acte de vente conclu par son entremise, était qualifiée de maison d’habitation, était équipée d’un réseau d’évacuation des eaux usées et pluviales raccordé aux collecteurs municipaux destinés à assurer son habitabilité. Faute de l’avoir fait, l’agent immobilier a manqué à son obligation de conseil. Il sera en conséquence tenu in solidum avec le vendeur d’indemniser l’acquéreur.

Cour d’appel de Paris, 2e chambre B, 17 juin 2004

Dans votre cas, pour que le vendeur puisse s'exonérer de sa responsabilité, il faudrait par exemple qu'il montre que l'installation a été modifiée par le propriétaire précédent et qu'il ignorait le défaut. Il y a une petite enquête à mener.

Il faudrait demander un devis de travaux car il n'y a pas que le raccordement. Il faut aussi la vidange de la fosse et son nettoyage puis son remplissage par du sable. Vérifiez son système d'évacuation (il y a encore des gens qui ont des puisards ... à combler aussi). Vérifiez aussi que vous avez le droit de rejeter les eaux pluviales à l'égout, sinon le devis de travaux devra prévoir les installations nécessaires et la remise en état des sols. C'est la base de votre réclamation. La somme peut être modique mais ça peut chiffrer aussi. Un pro peut découvrir qu'il y a des problèmes de pente, etc.

Après, c'est classique. Lettres recommandées. Si la somme est modique, vous pouvez recourir au conciliateur de justice : c'est gratuit et vous parviendrez peut-être à un arrangement (il y en a un dans chaque canton). Autrement, le recours à l'avocat s'impose lequel mouillera tout le monde : vendeur, agent immobilier et notaire ...