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Demande de vérif du service des eaux????

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Env. 40 message 27 (27)
bonjour à tous,

Voilà nous avons notre maison depuis mai 2006, avec une fosse toutes eaux, et dernièrement la compagnie des eaux nous a envoyé un courrier nous demandons de prendre RV afin de vérifier notre fosse et les évacuations, lors de l'appel on nous informe que c'ets facturé 30€?????? Sad

Il semblerait que nous soyons obligés de le faire mais on a pas forément envie de payer encore et toujours payer??????

Avez vous eu ce controle aussi?

Merci d'avance de vos réponses.
Début construction maison : 27/09/05
Réception : 03/05/06
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
t'as appelé la mairie pour voir si c'est normal ?
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 2000 message 33 (33)
coyott a écrit:t'as appelé la mairie pour voir si c'est normal ?


+1 c'est bizarre ça, l'installation avait été contrôlée pendant ou à la fin des travaux d'assainissement ???
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
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Env. 40 message 27 (27)
A vrai dire j'en sais trop rien je pensais que le constructeur s'était chargé de tout, je vais faire des recherche dans ma paperasse pour vois ce que j'ai et je vais suivre votre conseil et en paler à la mairie.

merci
Début construction maison : 27/09/05
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Env. 4000 message Avignon (84)
normalement les mecs de la communaute de communes doivent venir homologuer l install avant que tout soit refermé et donc ca , ca se fait a la construction.
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Env. 500 message Ille Et Vilaine
Il peut également y avoir des visites de "contrôles" périodiques
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous,

Je pense qu'il s'agit des contrôles d'assainissement individuels exigés des mairies (via le SPANC), obligation remise d'actualité par la loi sur l'eau de décembre 2006: cette dernière exige que toutes les installations soient contrôlées d'ici fin 2012. Contrôles dont la périodicité est généralement de 4 ans, mais la loi dit plus précisément "selon une périodicité qui ne peut pas excéder 8 ans.."
Le contrôle est à la charge du propriétaire (neuf ou réhabilit.), le diagnostic de bon fonctionnement à la charge de l'occupant (proprio ou loc.).
La redevance ne peut être exigée qu'aprés service rendu, donc APRES contrôle. Son montant dépend...des communes Wink
@+
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Env. 2000 message Loiret (45)
Le SPANC délègue très souvent ce contrôle de conformité aux compagnies des eaux qui facturent...il faut bien payer le type qui fait ce boulot.
La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Construction en mai 2006.
si le SPANC n'existait pas sur la commune il n'y a pas eu de contrôle (ou alors le maire est venu jeter un coup d'oeil...).
Donc il faut prendre RDV.
Le paiement ne se fait pas directement à la personne qui vient faire le contrôle.
Soit c'est un titre de paiement du tresor public, soit c'est sur la facture d'eau potable, soit c'est le SPANC qui facture.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Contrôle annuel
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Env. 900 message
jpaul a écrit:Contrôle annuel


mais non, tu dis des betises jpaul
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas du tout, renseigne toi
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La loi impose, dès décembre 2005, aux communes le recensement et le contrôle de fosses septiques. Les communes ont le choix d’assurer ce nouveau service en régie ou de le déléguer à une société privée. ( contrôle annuel).
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous,

Je confirme ce que j'ai écrit ci-dessus. L'article 54 de la Loi 2006-1772 du 30/12/2006 a rajouté un § III à l'article L 2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales fixant les nouvelles échéances.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message 27 (27)
Merci à tous pour vos réponses, donc je prends Rv et je paie voilà tout!!!!
Début construction maison : 27/09/05
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Le contrôle n'est pas annuel (sinon bonjour la masse de travail, et l'interêt aussi de revenir annuellement contrôler la même installation d'assainissement).

La périodicité des contrôles ne doit pas exceder 8 ans. Et en général il est de 3 à 6 ans.
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Messages : Env. 1000
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