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Tabouret service communale

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 312 fois
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Env. 200 message Gers
Bonsoir

Je dois viabiliser mon terrain et le raccorder au tout a l egout et a l eau potable.
Le service des eaux m a fait deux devis un pour la creation du reseau d eau potable et pour le reseau d assainissement il me propose la mise en place d un tabouret en limite de propriete.
Hors je leur ai dis que le reseau de canalisation des eaux usees de mon voisin passe devant mon terrain. C est une servitude de passae et de reseaux de canalisations.
Je dois donc me raccorder q ce reseau a l aide d un tabouret. Im s agit bien entendu d un accord notarie.
Alors pourquoi la mairie veut mettre ce tabouret en amont alors que je me branche sur le reseau de mon voisin.

Merci de votre aide.
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Env. 200 message Gers
Desole pour les fautes de frappe
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Env. 200 message Gers
Bonsoir

Personne?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le raccordement au tout à l'égout doit être individuel. D'où le fait que la commune implante un nouveau tabouret.
@+
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Env. 200 message Gers
Bonjour

Merci pour ta reponse
Pourquoi individuel quand on s est arrange avec le voisin
Y a deja un autre tabouret de prevu sur la canalisation
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Printempstoulouse a écrit:Desole pour les fautes de frappe

On peut éditer ses messages (pendant 24 heures) : icône "bloc-note" en bas à droite de son propre message.
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Si la mairie vous refuse un raccordement "repiqué", c'est qu'elle en a disposé ainsi dans le règlement sanitaire communal (Cf art. L 2224-8 du code général des collectivités territoriales):

https://www.legifrance.gouv.[...]te=20190204
@+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Printempstoulouse a écrit:Bonjour

Merci pour ta reponse
Pourquoi individuel quand on s est arrange avec le voisin
Y a deja un autre tabouret de prevu sur la canalisation

Je ne comprends plus:
S'il y a un tabouret qui doit vous être propre, plus de problème à ce niveau.
Par contre, utiliser le réseau de votre voisin nécessite d'être formalisé (servitude).
@+
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Env. 200 message Gers
Bonjour Deffrey
Merci oui il s agit d une servitude notarie
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Env. 200 message Gers
Bonjour

Le service des eaux me dit que le tabouret en limite de propriete publique est preconise. Car en me branchant sur la canalisation du voisin. Il me dit que le regard est trop vieux pour supporter et que si jamais je ne fais pas ce tabouret aussi, et bien en cas de probleme de canalisations ils n interviendront pas. Est ce normal.

Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Si vous parlez de canalisation en domaine privé, évidemment le service assainissement n'interviendra pas.
  - Encore une fois, si [font=Verdana,Arial,Helvetica,sans-serif]le service assainissement impose un tabouret individuel, c'est pour éviter les problèmes de bouchage, de voisinage... 
@+ 
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Env. 200 message Gers
Merci Deffrey
Mais c est pas a moi de supporter seul ces frais de tabouret
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Env. 200 message Gers
On est 4 raccordes dessus
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Env. 200 message Gers
En plus a l origine ces voisins ont mis un tube de 80 beaucoup trop petit deja.
La mairie dit que sans un nouveau tabouret ils n interviendront pas sur la voie publique.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Printempstoulouse a écrit:On est 4 raccordes dessus

Pouvez-vous mettre un schéma, en précisant l'existant et le projet?
  - Comprenez encore que si le réseau est de diamètre insuffisant, il y aura forcément des problèmes, et vous serez le premier concerné!
  - Vous dites que vous êtes 4 raccordés sur…?
  - Effectivement, si le nouveau tabouret doit être partagé… les frais aussi.
  - Enfin, un tabouret commun ne vous fera pas échapper à la PFAC.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Gers
Bonjour merci Deffrey

On est 4 a etre raccorde sur la canalisation privee des eaux usees donc la canalisation situee sur le chemin privee.
Canalisation qui ensuite va a ce tabouret communal en limite de propriete sur la voie publique.
Je ne vois pas pourquoi je dois payer un nouveau tabouret communal pour l ensemble de ceux qui l utilisent au pretexte que je suis la derniere raccordee.
Quand le premier a cree le reseau d assainissement il n y avait personne.
Maintenant moi j ai un acte notarie qui precise que je peux me raccorder directement sur la canalisation privee existante et tous les proprietaires profiteront aussi de ce tabouret communal.

Oui je te joins une photo ou un croquis

Merci encore de ton aide

Oui pour la Pfac c est normal
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En cache depuis le mardi 30 septembre 2025 à 01h06
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