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2 maisons : 1 seule conduite EU et EP / 1 seul tabouret ...

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Env. 100 message Vendee
 Bonjour a tous ,

Suite a division parcellaire, 1 grand terrain s'est vu divisé donc en deux .
Une parcelle ( la mienne  , fond dominant )
Une parcelle  ( celle du propriétaire , fond servant )

Vu la configuration du terrain, et l accès de mon terrain, le maire et la communauté de commune ont accordés au propriétaire de créer une seule antenne pour les deux terrains , raccordée sur un seul tabouret
En gros il n'y a qu'une seule conduite d'eaux usées  et qu'une seule conduite d'eaux pluviales , qui recevront les EU et EP de 2 maisons et  qui arrivent sur un seul coffret  sur la rue du coté du terrain du propriétaire .
Mon terrain est accessible par une autre rue. Rue passante . La mairie ne voulait pas détériorer cette  rue en créant une nouvelle antenne et tablier.
Le propriétaire a donc eu ce fameux accord de tout passer sur  son terrain, avec une seule conduite, et de se brancher sur le tabouret déjà existant .

Est ce règlementaire ?
Y a til des risques spécifiques ?

Je précise que vu que les conduites de EP et EU passent en partie sur son terrain, j'ai fait notifier dans l'acte notarié une servitude ( largeur de 1 m )
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Messages : Env. 100
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message
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai répondu sur l'autre post.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Vendee
elisa21 a écrit:J'ai répondu sur l'autre post.

ok merci 
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Messages : Env. 100
Dept : Vendee
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Membre utile Env. 700 message Vendee
S'ils ont validé un seul branchement pour 2 maisons, que le voisin est OK et que la servitude est enregistrée c'est déjà pas mal.

Seul point manquant et qui est important, c'est l'entretien de cette canalisation. Vous auriez dû signer un accord annexé à l'acte définissant la part de chacun pour l'entretien.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 100 message Vendee
Dean85 a écrit:S'ils ont validé un seul branchement pour 2 maisons, que le voisin est OK et que la servitude est enregistrée c'est déjà pas mal.

Seul point manquant et qui est important, c'est l'entretien de cette canalisation. Vous auriez dû signer un accord annexé à l'acte définissant la part de chacun pour l'entretien.

Cela a été fait 
A la base, l'entretien, la réparation et la remise en état du terrain du voisin ou passe la servitude s'il y a défaillance ou  dégats , est a la charge du fond dominant ,c'est a dire moi 
J'ai fait mentionné dans l'acte notarié deux choses :
¤ les frais liés aux dégats sur les conduites seront a la charge du fond servant ( le voisin ) car s'il ya degats ce ne peut etre que de sa  faute ( ex : un camion passe dessus ,ou s'il creuse et endommage les canalisations ) car moi je n'ai pas a passer sur son terrain 
¤ les frais liés au débouchage et entretien de la conduite seront partagés entre les deux propriétaires des deux parcelles, étant donné que prouver qui est a l'origine de la fuite(  quand toute la canalisation est bouchée ) s'avère très difficile. 
Tous ces petits soucis peuvent vite devenir source de problème en terme de voisinage 
Afin d'éviter d'en arriver a se tirer dessus, je préfère tout faire mentionner dans l'acte .
Une précaution qui me semble etre nécessaire car sécurisant et rassurant 
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Messages : Env. 100
Dept : Vendee
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Membre utile Env. 700 message Vendee
Parfait. C'est rare de voir tous ça anticipé Wink
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Vendee
Merci
, mais pour certains sur ce forum, je ne fait pas comme il faut . Enfin , je dirai plutôt que je ne fait pas comme eux voudraient que je fasse ...
Une nuance parmi tant d'autres diront nous

Désolé mais je vomi quand je vois certains pseudo professionnels étaler leur CV comme une liste pleine de conquêtes , et qui viennent vous apprendre la messe
Certains ont meme menés leur grand père a l'école


Le monde impitoyable de la construction . Biggrin
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