Papier trés important

Bien sur qu'il y a moyen de faire un papier chez le notaire, mais ça sera peut être sous la forme d'un testament.
Le mariage n'y changerait rien à moins d'un contrat particulier, le régime le plus commun étant celui de la communauté réduite aux aquets, c'est à dire à ce qui a été aqui au cours du mariage.

Vous n'empruntez pas en co-emprunteurs?
C'est ce que nous avons fait nous, nous sommes pacsés aussi, on emprunte tous les deux et on a fait un testament croisé chez le notaire, juste après l'achat du terrain.

c'est pas parce que tu n'as pas d'avis d'imposition à toi personnellement (je parle pour 2005) si tu avais un revenu en 2005 tu as du quand meme le déclaré sur la feuille de tes parents non ? et puis donc si tu dis que tu as bien ta feuille d'imposition de 2006 je vois vraiment pas pourquoi tu ne pourrais pas être mis en co-emprunteur.
Chez nous le banquier à pas fait gaffe mais c'est moi (celui qui gagne le moins) qui est en emprunteur et lui co-emprunteur.
de toute façon sur l'acte d'achat du terrain et de la maison tu seras obligatoirement marqué même en etant pacsé.
je dirait que si on est pas co emprunteur si lui fait des dettes sur le crédit de la maison du fait que tu ne sois pas marqué peu être que la banque ne peu pas te poursuivre pour payer les traites à sa place mais là encore j'ai un doute.

non je ne suis pas en co emprunteur j'ai été déclaré en 2005 sur mes parent car je n'avais pas de revenu étant encore a l ecole et l'anné prochaine 2007 je vais déclaré 2006 toute seule!y a quand 2008 ou je vais déclaré 2007 ou j'ai travaillé!!!

la aujourd hui on a trouvé un terrain il lon réservé au 2 nom mais tout les papier de la maison sont au nom de mon copain!
Je n'y comprend plus rien la!!!!

euh en 2007 tu as déjà déclaré 2006.

lauramathieu a écrit:

non je ne suis pas en co emprunteur j'ai été déclaré en 2005 sur mes parent car je n'avais pas de revenu étant encore a l ecole et l'anné prochaine 2007 je vais déclaré 2006 toute seule!y a quand 2008 ou je vais déclaré 2007 ou j'ai travaillé!!!

la aujourd hui on a trouvé un terrain il lon réservé au 2 nom mais tout les papier de la maison sont au nom de mon copain!
Je n'y comprend plus rien la!!!!

Pour nous ça avait été pareil, mon ami n'avait pas de déclaration de revenus à son nom propre (étudiant), et il est donc co-emprunteur et moi en emprunteur principal, je vois pas où est le problème...

et moi je n'ai qu'un faible revenu et pourtant mon banquier m'a mis en emprunteur et mon mari (qui a le plus fort revenu) co-emprunteur sachant qu'on a tous les 2 des comptes chez eux.(mais ma paye n'arrive même pas chez eux)
l'avantage à pas être co-emprunteur ? peu être que même en etant pacsé si tu décides de te faire la male ton ex moitié ne peu pas te demander de payer (je dis ça j'en sais rien)
Pareil que Lily je vois vraiment pas où est le problème !! ta situation va évolué donc je ne vois vraiment pas pourquoi on peu pas te mettre en co-emprunteur.

en 2006 j'étais encore chez mes parent une bonne parti de l'anné (je viens de recalculé) donc je n'est pas fait de feuille d impot j'en ferré une l'anné prochaine pour 2007!sinon pour faire un crédit fallé attendre avril 2007 alors c'été trop long.
Mais si le banquier me met en co-emprunteur mon copain ne peut pas avoir le taux 0%.Donc la il est comme si il été celibataire!
Sinon pour faire un papier au notaire pendant l'achat du terrain est ce qu'il faut repayé?? si oui combien a peut prés??
merci

Avant de vouloir un papier te donnant 50% de la maison (c'est ca ?), il faudrait deja savoir qui paye la maison, enfin comment est financé la maison, que ce soit avec l'apport initial ou avec les remboursements.
On ne peut pretendre detenir 50% de la maison si on en paye que 10% par exemple. En cas de succession, le fisc y verrait un gros probleme si le survivant recupere 40% non payé.

Bref qui a payé l'apport et a quel % ?
Qui paye les mensualités et a quel % ?
Qu'est-ce qui est noté dans l'acte de vente du terrain ? Normalement il y a marqué le % acquis par les 2 acheteurs, si les 2 acheteurs sont references, et pas uniquement le copain.

La j'ai l'impression que le copain finance tout non ?

Sinon cote mariage, il faudrait faire un contrat de mariage sous le regime de la communauté a la rigueur.
Pour tout ca, un notaire peut renseigner sans frais. Il sera le mieux a meme de conseiller sur les successions, les mariages, les divorces et les pacs.
Il devra vous informer tous les 2 des avantages et inconvenients pour les 2.
JE ne connais pas les regles concernant le PACs en matiere de succession mais surtout de separation.
J'ai l'impression que la separation laisserait celui qui n'a rien payé a la rue.... mais j'en suis pas certain.
Apres ca se complique encore quand il y a des enfants. Donc blindez tout bien avant les enfants !

lily63 a écrit:

lauramathieu a écrit:

non je ne suis pas en co emprunteur j'ai été déclaré en 2005 sur mes parent car je n'avais pas de revenu étant encore a l ecole et l'anné prochaine 2007 je vais déclaré 2006 toute seule!y a quand 2008 ou je vais déclaré 2007 ou j'ai travaillé!!!

la aujourd hui on a trouvé un terrain il lon réservé au 2 nom mais tout les papier de la maison sont au nom de mon copain!
Je n'y comprend plus rien la!!!!

Pour nous ça avait été pareil, mon ami n'avait pas de déclaration de revenus à son nom propre (étudiant), et il est donc co-emprunteur et moi en emprunteur principal, je vois pas où est le problème...

Bonjour,

même chose pour nous. Je n'avais pas de déclaration d'impôt à mon nom non plus et le seul inconvénient a été que nous n'avons pas pu faire de prêt à taux 0 mais hormis ça, nous sommes co-emprunteurs et nous sommes tous les deux assurés...

Les conseils de brickbroc sont judicieux et il me semble qu'en cas de pacs il y a tout de même des frais de successions à payer. De plus, si j'ai bien compris, tu n'es pas assurée et si tu venais à disparaître (ce que je ne te souhaite pas evidemment) ton ami n'aurait aucune compensation financière.

Enfin, il est important dans ton cas de tout spécifier chez le notaire qui vous demandera qui paye la maison et comment partager les parts de chacun. Il ne faudrait pas pour toi que tu payes les mensualités et que tout revienne à ton ami en cas de séparation...

Bonjour,

Va chez le notaire avec ton copain et fais-toi conseiller !

merci pour vos reponses

et je vais repondre aux questions posés:
Qui a payé l'apport et a quel % ?
c'est mon copain qui va mettre l'apport

Qui paye les mensualités et a quel % ?
c'est mon coapin qui va payé les mensualité mais a part quand je travaille en interim je payeré la moitié du loyer

Qu'est-ce qui est noté dans l'acte de vente du terrain ? Normalement il y a marqué le % acquis par les 2 acheteurs, si les 2 acheteurs sont references, et pas uniquement le copain.
Le terrain on ne la pas encore acquis, le notaire doit nous appellé dans les jours a venir pour le compromis de vente,le notaire a pris les noms et renseignement de nous 2

La j'ai l'impression que le copain finance tout non ?
Il finance une bonne parti mais quand j'auré un boulot stable ou une mision assez longue on compte remboursé une moitié du credit avec mes revenus a moi

voila des extrait des lois du pacs:

Partenaires propriétaires
A partir du 1er janvier 2007, lorsque le partenaire qui était propriétaire du logement constituant leur résidence principale décède, le partenaire survivant a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement ainsi que du mobilier compris dans la succession.

Principe
Le pacte civil de solidarité (PACS) prend fin à la date du décès de l'un des partenaires.

Droit à la succession et testament
S'il n'existe pas d'héritier réservataire (de descendant), il est possible de léguer par testament l'ensemble de ses biens au partenaire survivant.

Dans le cas contraire, le legs ne peut dépasser la "quotité disponible", c'est-à-dire la part dont peut librement disposer le testateur.

Attention : les personnes liées par un PACS sont considérées comme des tiers par rapport à la succession de l'une et de l'autre. De ce fait, en l'absence de testament, elles n'ont aucun droit dans la succession.

Au pire des cas j'irai me renseigné au notaire!!!

L'achat d'un bien immobilier est important.
L'enjeu est enorme en general pour un menage, engageant des economies de longues annees.
C'est pour ca que tout est bien reglementé.

Vu comme ca part, pour le moment, c'est quand meme le copain qui finance la grande majorité, c'est lui qui va endosser les plus grandes responsabilites aupres des banques, assurances, etc...
Bref, ce n'est pas parce que tu vas payer le "loyer" de temps en temps que tu peux exiger un papier qui te donne 50% de la maison.

Avant d'aller chez le notaire, essayez un peu de reflechir a quel % vous allez acheter tous les 2.
Sinon attendez le conseil du notaire, mais je serais vous, j'irais le voir rapido pour etre fixé.

Si probleme survenait (deces, invalidité, separation), il y aurait alors certainement epluchage de comptes pour verifier si les 50% sont justifiés (ca peut aussi venir d'une demande de la famille).
Si tu n'as payé que 10% sur la totalité apport/remboursement au moment de l'evenement, tu n'aurais droit qu'a 10% en toute logique. Si il avait ete decidé 50% et que tu demandes 50%, le fisc peut y voir un probleme, meme si ton copain etait ok.

Enfin bon pas simple, surtout que la y'a achat de terrain devant notaire, et ensuite paiement de la construction au fil de l'eau, avec remboursements aux banques pour la suite.

il ne faut pas non plus melanger la part respective en cas de separation, et ce que tu peux recuperer en cas de deces ! l'usufruit peux couter tres cher !

Je ne demande pas non + la moitié !!!Je sais trés bien que c'est lui qui aura fournir le + d'argent!!!

Faut mieux qu'on prenne rendez vous au notaire la ou on va signé le terrain ou pas???Je pense que sa sera mieux au moins elle aura suivie toute l'affaire de A a Z!
elle doit nous rappellé pour le compromis donc on lui en ferra part avant de signé!!!

merci

Il faut absolument acheter en indivision même sans être marié.
On n'a pas tenu de faire du 50/50. Pour ma part, j'avais amené tout l'apport sur le 1er achat + 1/2 des mensualités du credit qui était aux deux noms. Le notaire en a tenu compte lors de la rédaction de l'acte d'achat. J'étais donc propriétaire à 60% de la maison environ et mon copain 40%.
C'est l'acte d'achat du terrain qui compte, il faudrait que tu y figures en proportion de ta future participation. Sinon tout est à ton ami et il faudra aller en justice pour le prouver.
Pour le pret, l'idéal serait que tu sois indiqué en tant que co-emprunteur. Si le pret est accepté avec les seuls revenus de ton ami cela ne devrait pas poser de pb de mettre les deux.
Faire les choses bien et équitablement depuis le début ne peut que faciler la vie par la suite
Après en cas de décès, il faut faire un testament au bénéfice de l'autre. Les frais de succession sont assez élevé sauf en cas de PACS ou de mariage.
Le mieux placé pour vous conseiller est un notaire compétent, le notre l'était particulièrement.

Bonjour Lauramathieu,

Petit clin d'oeil :

Dans ton premier message, tu écris :

Citation:

mais je voudrais quand meme avoir 50%

Et à présent, tu écris :

Citation:

Je ne demande pas non + la moitié !!!

"Femme varie" ... en quelques lignes

Bonne journée.

Francois

Pour le notaire, prenez ABSOLUMENT votre notaire !
Dans un vente, il y a au depart le notaire chargé par le vendeur, c'est lui qui redige les docs et c'est chez lui que signe.

En revanche l'acheteur peut egalement prendre un autre notaire, qui sera donc chargé d'aider l'acheteur, conseiller, controler, negocier qq clauses si besoin.
Bref si vous ne connaissez pas de notaire, trouvez en un different de celui de la vente, et impliquez le des aujourd'hui dans la vente, et ce avant le montage du compromis.
Les honoraires seront partagés entre les 2, donc ca ne coutera pas plus cher a l'acheteur et au vendeur, profitez en !!!

Et c'est celui la aussi que vous consulterez pour les conseils que vous cherchez.