Changement de nom

Tu devrais appeller la DDE ou la mairie, ils te renseigneront.

Un PC est nominatif, sinon bonjour le bor...del

Merci pour vos réponses.

labricotier a écrit:

Un PC est nominatif, sinon bonjour le bor...del

Ca veut dire qu'il ne faut pas procéder au changement de nom ?

vous faites la même maison mais c'est vous qui reprenez le terrain ?? je comprend pas trop ? les anciens propriétaires ont du vendre leur terrain entre le moment où ils ont acheté le terrain et leur projet de construction ??

Labricotier est avare de renseignements

Il faut demander un transfert de permis

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13412.pdf

poil a écrit:

Labricotier est avare de renseignements

Il faut demander un transfert de permis

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13412.pdf

Merci beaucoup pour ce lien.

Et surtout Poil est un(e) as des questions administratives

J'ai oublié de vous demander :

* Quelles sont les conséquences d'un non tranfert de nom du permis de construire ? En gros, si je ne le fais pas qu'est-ce que cela engendre ?

Est-ce ça peut géner mon constructeur ?

Merci !

Je vois au moins une bonne raison de demander le transfert de permis : pour avoir la joie de payer les taxes d'urbanisme (TLE et taxes additionnelles)

poil a écrit:

Je vois au moins une bonne raison de demander le transfert de permis : pour avoir la joie de payer les taxes d'urbanisme (TLE et taxes additionnelles)

Ben justement, si je ne transfert pas je ne payerai peut être pas ces taxes !!!!!

Faut quand même que je vois avec mon constructeur si ça ne pose pas problème d'avoir le PC qui n'est pas à mon nom ...

Bonjour,

il me semble que si le PC n'est pas à votre nom, il est pas valable; donc si vous signalez une ouverture de chantier à la mairie et que la mairie ne retrouve pas la raison de cette ouverture, elle risque de s'agacer

Après si vous aimez les méandres de l'administration et ses revers de bâtons, vous pouvez le tenter!!

bibounette38 a écrit:

Ben justement, si je ne transfert pas je ne payerai peut être pas ces taxes !!!!!

Et vous croyez que votre vendeur va accepter sans rechigner de payer ces taxes aux échéances ?

Vous allez faire comment pour déclarer le commencement et l'achèvement des travaux si vous n'êtes pas le bénéficiaire du permis ?

Voir par exemple le cadre 2 "le déclarant est le titulaire de l'autorisation"

imprimé de DAACT

nautie a écrit:

il me semble que si le PC n'est pas à votre nom, il est pas valable;

Si mais le titulaire a tout intérêt à en demander l'annulation s'il n'a pas l'intention de construire, pour qu'il soit radié du rôle de recouvrement des taxes d'urbanisme

le degré 100 de la connerie française, est exprimé ici.

ne pas vouloir déclarer son PC, c'est pire que d'être communiste, et pourtant je hais les communiste, au point de devenit meurtrier

labricotier a écrit:

le degré 100 de la connerie française, est exprimé ici.

ne pas vouloir déclarer son PC, c'est pire que d'être communiste, et pourtant je hais les communiste, au point de devenit meurtrier

PFFFFFFFFFF encore une belle demonstration de la mentalitée française

edit : je voulais dire de ta mentalitée l'abricot

Déclarer son PC...

...apparemment, il cogne pas mal le petit beaujo nouveau st'année

Alors là tres tres fort, et l'ancien propriétaire paye la maison aussi ? Ca frise l'******* et la malhonneteté là... Bravo...

Calmez-vous ... c'était de l'ironie !!!!

Evidemment que l'ancien propriétaire n'a pas a payer ces taxes : je suis pas folle non plus et surtout pas malhonnête !!!

Merci pour ces insultes gratuites ...

Ouf, vous me voyez rassuré ! J'ai peut-etre vu rouge car j'ai du mal avec la malhonnêteté...
Un petit smiley aurait rendu plus compréhensible l'ironie ;) Désolé de vous avoir offensée, mais j'espere que vous comprendrez mon point de vu...
Bon bon bon, bon courage pour la suite alors, et je pense qu'il est de votre interet de transferer le permis dans la mesure ou l'ancien proprio pourrait l'annuler...