Concubinage

La meilleur façon de le savoir est de contacter votre notaire. Il vous donnera les conseils qu'il faut, et si il y a un acte vous paierez l'acte.

anna33 a écrit:

bonsoir,


nous devons signer l'achat de notre terrain mercredi prochain et nous ne sommes pas mariés ; que doit on faire avec le notaire pour nous protéger en cas de pépin ?
merci de vos réponses

Par exemple, une donnation au dernier vivant.

La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés.

Il y a eu une longue discussion sur le sujet dans l'ancien forum...

Un des "problèmes", c'est qu'en France, vous ne pouvez pas déshériter vos ayant droits... Un autre tient dans les droits de succession : 60% si pas proche en terme de liens familiaux...

La donation au dernier vivant est la donation entre époux. Donc, elle n'est pas possible puisque vous n'êtes pas mariés. La seule chose à faire est un testamant olographe réciproque. De sorte qu'en cas de décès d'un des concubins, le survivant pourra hériter. Mais par contre, sur le plan fiscal, la part recueillie sera taxée à 60 % aprés un abattement de 1.500 ¬. Vous avez deux solutions efficaces : soit vous marier, soit vous pacser. Voyez la question avec notre notaire qui est à même de vous conseiller. Une fois mariés, je vous conseille de faire une donation entre époux.

fmt a écrit:

La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés

...............sous le régime de la communauté universelle.

Et pourquoi ne pas vous marier ??

ou vous pacser moi c est ce que je vais faire car apprement a revient au meme que le mariage .

ranchoman a écrit:

fmt a écrit:

La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés

...............sous le régime de la communauté universelle.

C'est un régime matrimonial généralement réservé aux vieux couples sans enfants pour éviter les frais de succession mais qui lèse complètement les autres héritiers comme les futurs enfants. ll existe d'autres moyens de se protéger comme expliqué sur l'ancien forum...

anna33 a écrit:

bonsoir,


nous devons signer l'achat de notre terrain mercredi prochain et nous ne sommes pas mariés ; que doit on faire avec le notaire pour nous protéger en cas de pépin ?
merci de vos réponses

En cas de mariage, donation au dernier vivant.
En cas de concubinage, faire faire un testament.....

Bonjour nous sommes dans le meme cas le notaire nous a conseillé mariage + testament

Bonjour
La solution me semble être un Achat par une sci.
Il faut séparer la nu propriété et l usufruit et croiser les parts .

Ruth83 a écrit:

Bonjour nous sommes dans le meme cas le notaire nous a conseillé mariage + testament

On ne le répétera jamais assez. Le notaire vous a très bien conseillés. Rien ne vous protègera davantage que le mariage.

métisse974 a écrit:

Ruth83 a écrit:

Bonjour nous sommes dans le meme cas le notaire nous a conseillé mariage + testament

On ne le répétera jamais assez. Le notaire vous a très bien conseillés. Rien ne vous protègera davantage que le mariage.

Les enfants étant réservataire, la protection du conjoint est théorique.

ranchoman a écrit:

fmt a écrit:

La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés

...............sous le régime de la communauté universelle.

...et dans tout les autres régimes 

Smith and maçon a écrit:

Les enfants étant réservataire, la protection du conjoint est théorique.

ben non, justement, elle est pas théorique...Sinon la donation ne servirai a rien....

Nanoreso...les Donations peuvent être réintégré à la succession...

Bonsoir,
nous sommes pacsés sous le régime légal de séparation des biens, avec une enfant.
On a vu le notaire hier justement sur la protection en cas de pépin.
Dans notre cas, le notaire nous a conseillé un testament afin de donner l'usufruit au conjoint restant, notre fille gardant la nue-propriété. Attention suivant votre âge, et le nombre d'enfant actuel ou à venir il y a des subtilités liées à la part réservataire.

L'idéal est encore de voir votre notaire. Il ne nous a pas fait payer la consultation.

Voui... c'est ce qu'il faut faire. ou bien se marier + testament aussi.

Mais avant le décès, il peut y avoir aussi séparation.... donc, faites bien attention au contenu de l'acte d'achat du terrain (répartition de la propriété en pourcentage et montants) n tenant compte du fait que les dépenses pour la construction ne comptent pas. Par exemple , pas question que l'un "achète" le terrain et l'autre finance la construction....