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Concubinage

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.759 fois
anna33
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 23/10/2004 à 22h08
concubinage
bonsoir,


nous devons signer l'achat de notre terrain mercredi prochain et nous ne sommes pas mariés ; que doit on faire avec le notaire pour nous protéger en cas de pépin ?
merci de vos réponses
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jcm

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 23/10/2004 à 22h13
La meilleur façon de le savoir est de contacter votre notaire. Il vous donnera les conseils qu'il faut, et si il y a un acte vous paierez l'acte.
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bertrand

Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 23/10/2004 à 22h44
Re: concubinage
anna33 a écrit:bonsoir,


nous devons signer l'achat de notre terrain mercredi prochain et nous ne sommes pas mariés ; que doit on faire avec le notaire pour nous protéger en cas de pépin ?
merci de vos réponses


Par exemple, une donnation au dernier vivant.
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fmt

Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/10/2004 à 08h29
La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés.

Il y a eu une longue discussion sur le sujet dans l'ancien forum...

Un des "problèmes", c'est qu'en France, vous ne pouvez pas déshériter vos ayant droits... Un autre tient dans les droits de succession : 60% si pas proche en terme de liens familiaux...
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merpato

Messages : Env. 20
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/10/2004 à 10h32
La donation au dernier vivant est la donation entre époux. Donc, elle n'est pas possible puisque vous n'êtes pas mariés. La seule chose à faire est un testamant olographe réciproque. De sorte qu'en cas de décès d'un des concubins, le survivant pourra hériter. Mais par contre, sur le plan fiscal, la part recueillie sera taxée à 60 % aprés un abattement de 1.500 ¬. Vous avez deux solutions efficaces : soit vous marier, soit vous pacser. Voyez la question avec notre notaire qui est à même de vous conseiller. Une fois mariés, je vous conseille de faire une donation entre époux.
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merpato
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ranchoman

Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/10/2004 à 10h49
fmt a écrit:La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés

...............sous le régime de la communauté universelle.
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La construction pour moi c'est terminé !
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agnesM37

Messages : Env. 1000
De : Aglomération Tours (37)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/10/2004 à 16h24
Et pourquoi ne pas vous marier ??
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loic

Messages : Env. 400
De : Chef De Chantier Tp (66)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/10/2004 à 16h46
ou vous pacser moi c est ce que je vais faire car apprement a revient au meme que le mariage .
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kiki

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 25/10/2004 à 21h38
ranchoman a écrit:
fmt a écrit:La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés

...............sous le régime de la communauté universelle.

C'est un régime matrimonial généralement réservé aux vieux couples sans enfants pour éviter les frais de succession mais qui lèse complètement les autres héritiers comme les futurs enfants. ll existe d'autres moyens de se protéger comme expliqué sur l'ancien forum...
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Actuellement connecté ! Chris
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 26/10/2004 à 00h02
Re: concubinage
anna33 a écrit:bonsoir,


nous devons signer l'achat de notre terrain mercredi prochain et nous ne sommes pas mariés ; que doit on faire avec le notaire pour nous protéger en cas de pépin ?
merci de vos réponses


En cas de mariage, donation au dernier vivant.
En cas de concubinage, faire faire un testament.....
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Je penche, donc je suis

Chris
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Ruth83

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/01/2018 à 01h14
Bonjour nous sommes dans le meme cas le notaire nous a conseillé mariage + testament
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/01/2018 à 15h33
Bonjour
La solution me semble être un Achat par une sci.
Il faut séparer la nu propriété et l usufruit et croiser les parts .
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Actuellement connecté ! métisse974

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/01/2018 à 18h18
Ruth83 a écrit:Bonjour nous sommes dans le meme cas le notaire nous a conseillé mariage + testament

On ne le répétera jamais assez. Le notaire vous a très bien conseillés. Rien ne vous protègera davantage que le mariage.
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 24/01/2018 à 12h56
métisse974 a écrit:
Ruth83 a écrit:Bonjour nous sommes dans le meme cas le notaire nous a conseillé mariage + testament

On ne le répétera jamais assez. Le notaire vous a très bien conseillés. Rien ne vous protègera davantage que le mariage.

Les enfants étant réservataire, la protection du conjoint est théorique.
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nanoreso

Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/01/2018 à 19h16
ranchoman a écrit:
fmt a écrit:La donation au dernier vivant, selon moi, m'a de réelle valeur que si vous êtes mariés

...............sous le régime de la communauté universelle.

...et dans tout les autres régimes 

Smith and maçon a écrit:
Les enfants étant réservataire, la protection du conjoint est théorique.

ben non, justement, elle est pas théorique...Sinon la donation ne servirai a rien....
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La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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En cache depuis le dimanche 07 octobre 2018 à 21h39

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