Limite de terrain au millieu d'un portail

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PLdu49 Picto info

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Le 15/09/2024 à 17h47 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

J'ai cherché un peu partout sur internet pour avoir des réponses mais je n'ai pas trouvé grand choses donc je viens demander votre aide.

Je m'explique, j'ai acheté une vielle maison à rénover et je suis entrain de clôturer le terrain sauf qu'une petite partie me pose problème. Je possède un portail d'un côté de la maison et de l'autre côté (proche de la maison voisine) un autre portail et présent qui celui ci est partagé pile au milieu entre le terrain de la voisine et mon terrain.

Maison A la mienne
Maison B la voisine

Rien est indiqué vis a vis de se portail dans l'acte de vente.

Pensez vous qu'il est divisé en deux donc je pourrais condamné ma partie pour faire une continuité du grillage ou alors l'entièreté du portail nous appartient chacun a 50%?

La voisine a un garage annexe et un portillon plus a droite pour rentrer chez elle.

Merci d'avance pour votre aide ☺️

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Le 15/09/2024 à 18h22 Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

La question de fond est l existence ou non d une servitude de passage.

Regardez dans votre acte.

Si il n y a rien contactez le notaire qui vous a vendu la maison.

Il est tout à fait possible qu il y ait une servitude de père de famille ou éventuellement un usage local

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PLdu49 Picto info

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Le 17/09/2024 à 12h01 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour, j'ai bien regardé dans l'acte mais rien sur une servitude de passage, juste mention d'une servitude de puits. Je vais contacter mon notaire pour avoir plus d'informations. Merci de votre réponse ?

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