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Clause suspensive liée aux ABF (Eure)

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Env. 10 message Yvelines
Bonsoir, nous passons chez le notaire mercredi prochain afin de signer la promesse de vente de notre terrain situé en zone ABF. 

Nous avons peur du futur retour des Architectes des bâtiments de France. Si ils nous répondent « accord avec prescriptions » et que cela dénature complètement notre maison, la clause suspensive d’obtention du permis de construire ne pourra pas être invoqué car les ABF auront donné leurs accord ! (Avec des prescriptions obligatoires).

Ma question est la suivante, est-il possible chez le notaire d’inclure une clause suspensive « obtention de l’accord des ABF sans prescription » afin de nous protéger en cas prescription beaucoup trop lourde. 

Merci pour vos retours !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Vous pouvez demander, mais le vendeur n est pas obligé d accepter, car il prend du coup tous les risques.

Si votre projet prend en compte les points sur lesquels les ABF sont vigileants, ca se passe tres bien en general

Si par contre vous voulez le combo toit plat, enduit blanc, mensuierie alu noire volets roulants et que vous etes dans une zone protegee, ca ne va pas etre gagné

Mes deux dernieres maisons etaient en zone ABF, en ayant bien anticipé les demandes probables, c est passé sans aucun souci
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Yvelines
CATERHAM a écrit:Vous pouvez demander, mais le vendeur n est pas obligé d accepter, car il prend du coup tous les risques.

Si votre projet prend en compte les points sur lesquels les ABF sont vigileants, ca se passe tres bien en general

Si par contre vous voulez le combo toit plat, enduit blanc, mensuierie alu noire volets roulants et que vous etes dans une zone protegee, ca ne va pas etre gagné

Mes deux dernieres maisons etaient en zone ABF, en ayant bien anticipé les demandes probables, c est passé sans aucun souci


Nos plans répondent plutôt bien au exigences des ABF. 
Mes inquiétudes sont surtout pour mon mur pignon qui fait 9,60m de large, de ma fenêtre coulissante de cuisine beaucoup plus large que haute… sinon la pente de toit, les tuiles, l’enduit, les modénatures, tout est respecté. 

Nous sommes à 500m d’un monument historique, à peine visible à l’œil nu, je ne sais pas si ils émettrons un avis simple ou conforme 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

si j'étais vendeur, je refuserais le
"SANS prescription" car qu'il y en aura obligatoirement.

Vous pourriez rencontrer l'ABF avec votre archi afin de discuter des points qui vous posent question.

(pas compris "mon mur pignon de 9m..." )

pour "MA fenêtre coulissante...plus large que haute" ...
vous voulez dire que vous envisagez de vous priver de cette maison si cette fenêtre bandeau vous est refusée Ohmy
la cuisine est deja commandée ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Yvelines
***** a écrit:Bonsoir,

si j'étais vendeur, je refuserais le
"SANS prescription" car qu'il y en aura obligatoirement.

Vous pourriez rencontrer l'ABF avec votre archi afin de discuter des points qui vous posent question.

(pas compris "mon mur pignon de 9m..." )

pour "MA fenêtre coulissante...plus large que haute" ...
vous voulez dire que vous envisagez de vous priver de cette maison si cette fenêtre bandeau vous est refusée Ohmy
la cuisine est deja commandée ?

Oui il est prévu de rencontrer l’ABF, mais comme le rendez-vous chez le notaire est mercredi et que les clauses seront décidées, j’ai posé la question. 
Pardon si je maîtrise mal le langage de construction, mais mon mur pignon fait 9,60 de large, ce qui fait que ma maison est un petit rectangle qui a plutôt l’apparence d’un carré (c’est un souhait).

Pour la fenêtre panoramique de la cuisine, étant donné toutes les concessions déjà  réalisées sur le reste, oui cela pourrait être rédhibitoire pour nous.. tout comme la forme de la maison.

La cuisine n’est pas commandée mais les plans sont réalisés chez le cuisiniste 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ça peut être cool une fenêtre panoramique à meneaux pour répondre habilement à une prescription d'un ABF Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci pour les précisions ;
pas de pb pour le "langage de construction" chacun le sien à l'oral... et à l'écrit c'est pire Biggrin
Voir avec le notaire pour remplacer le SANS  prescription par 1 tournure adaptée à votre cas.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Yvelines
Calète a écrit:Bonjour.

Ça peut être cool une fenêtre panoramique à meneaux pour répondre habilement à une prescription d'un ABF Smile


j’avoue que ce n’est pas trop ce que l’on imaginais mais merci du conseil 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est du vécu par des amis.

Pas sûr que tous les ABF acceptent ce tour de passe passe mais en cas de besoin il faut essayer.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 mois.
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Env. 10 message Yvelines
***** a écrit:Merci pour les précisions ;
pas de pb pour le "langage de construction" chacun le sien à l'oral... et à l'écrit c'est pire Biggrin
Voir avec le notaire pour remplacer le SANS  prescription par 1 tournure adaptée à votre cas.

Oui je comprend qu’une clause n’acceptant aucune prescription est peut être un peu trop agressive.. à voir avec le notaire pour une clause qui ciblerait plutôt les menuiseries et la forme de la maison ! Merci à vous 
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 02 juillet 2025 à 11h56
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