Besoin d'un architecte ou pas?

bonjour,

si les 2 constructions ne sont pas accolées ET pas construites en même temps, les SHON ne s'additionnent pas.


par contre, je ne retrouve pas le texte

Merci de votre réponse, c'est vrai que j'ai les deux versions (ça s'additionne et ça ne s'additionne pas)c'est pour cela que je demandais si quelqu'un connaissait le texte de loi!
j'ai essayé dans le code de l'urbanisme mais c'est vaste...

Bonjour,

Il y a besoin d'un architecte lorsque la surface SHON dépasse 170 m2.
Que ce soit en construction ou en extension.

Citation:

si les 2 constructions ne sont pas accolées ET pas construites en même temps, les SHON ne s'additionnent pas.

Si... Les SHON s'additionnent s'il s'agit effectivement de SHON (généralement habitation pour simplifier)

Donc il faut prendre le total des 2 SHON si le terrain n'est pas divisé.
Se reporter au CERFA de permis de construire
Lien:
http://www2.equipement.gouv.[...]laire=13406

Au passage, je suis architecte... ;-P

Lien:
Ordre des architectes - http://www.architectes.org/t[...]-architecte

bonjour Ventilo et

justement on retrouve la question régulièrement, j'ai construis en 2006 sur une parcelle où il y avait déja une habitation, l'archi CAUE m'avait dit qu'il fallait additionner puis m'a rappelée pour me dire que non... (1ère maison 100m2, 2ème maison 140m2 à 4m de distance).

j'ai trouvé un site dernierement où tous les cas étaient bien expliqués, avec schémas mais je n'arrive pas à remettre la souris dessus.

Bonjour merci de vos réponses, c'est vrai que c'est toujours un peu flou,
meme dans le formulaire du permis on ne fait pas allusion à cette situation. il est juste dit que lorsque c'est une extension effectivement on cumule.
J'avais aussi trouver un document sur le net qui expliquait que les surfaces ne se cumuler pas dans ce cas là mais je ne trouve pas la source législative! (je sais je suis ch... avec mon histoire de loi mais j'ai vraiment besoin d'être sur!)

lien : www.doubs.equipement.gouv.fr/.../RECOURS_a_l_ARCHITECTE_cle76c6ac.ppt

La Shon (surface hors oeuvre net ) est calculée en prenant en compte toute les constructions présentes sur la même parcelle dans votre cas
100m²+x

Cette règle s'explique tres bien : ne serait ce que pour que les services d'urbanisme puissent verifier vos droits à construire - ils doivent
prendre en compte toute les constructions existantes sur la meme parcelle plus constructions futures

(surface de la parcelle * cos) - (shon construction existante.)=x max

A partir du moment où vous avez une shon supérieure à 170 m2 vous avez obligation de recourir au service d'un architecte.
Si vous avez encore un doute, vous pouvez toujours demander au service d'urbanisme de votre mairie (cela fait partie de leur travail)

bonsoir,

additionner TOUTES les SHON pour respecter le COS oui je comprends (mais seulement pour vérif, car le document de calcul n'est pas à joindre et la mairie s'occupera de vérifier le respect du COS).

par contre j'ai toujours lu que la limite à ne pas dépasser pour éviter le recours à un archi était < 170 m2 pour LA construction.
je sais, le ... "éviter le recours" ... on va le dire dans l'autre sens, c'est politiquement plus correct pour nos amis archis :

Citation:

Ne sont pas obligés de recourir à un architecte pour l’établissement d’un plan, les particuliers qui veulent effectuer par eux-mêmes :
une construction dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 m2 ;

et je vous assure que j'ai consulté tous les liens, je n'ai pas lu le contraire.

Donc : on dépose un permis pour 1 construction et si la SHON de cette construction ne dépasse pas 170m2 alors pas besoin d'archi.


Si vous avez LE texte qui dit l'inverse, ce serait sympa de le copier directement avec les références

DAVIDOOOOOS !!!! j'ai retrouvé !!!!



et pour vous Messieurs les zarchis qui êtes intervenus sur ce post j'ai copié le bas de la page pour citer mes sources.
j'ai retrouvé ce tableau bêtement sur le site du gouvernement http://www.extranet.nouveaup[...]rticle=1276

Pour moi, le cas de Davidos est similaire au mien : j'avais une maison de 100m2, j'en ai construit une 2ème de 140 m2 à 4m de distance sur la même parcelle, cela correspond au cas 3.

Si vraiment il y a erreur sur l'interpretation du schéma, j'aimerais savoir pourquoi

AH merci voici une réponse qui me plait
merci beaucoup pour vos réponses et en particulier elisa21
je vais pouvoir lancer mon projet de construction!