Gros impact suite erreur de cotes (Loire Atlantique)

Bonjour,

Qui est maître d'oeuvre ?
Il est assuré en décennale pour cette tâche ?
Qui a fait les plans d'exécution ?
Quels plans a utilisé le terrassier ?
Quels plans a utilisé le maçon ?
Qui a fait l'implantation ?
Avec quels plans ?

Je suis le maître d'oeuvre (autoconstructeur), donc terrassier et maçon. Je n'ai donc pas de décennale.
J'ai réalisé moi-même l'implantation en tenant compte des contraintes du PLU (distance réglementaire avec la rue, les constructions voisines et l'alignement sur les bâtiments existants).
Les plans d'exécution des fondations sont établis par un bureau d'études béton qui a travaillé à partir des plans de l'architecte, d'une étude de sol et de l'étude structure réalisée par un ingénieur professionnel.

Bonjour,

L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'architecte peut intervenir si une faute professionnelle est retenue.

À titre d'exemple, un arrêt récent (09/2025) de la Cour de cassation a retenu la responsabilité d'un architecte dans une affaire comparable: https://www.courdecassation.fr/decision/68d5934d876d446c8f4910b6

Faire soi-même l'implantation au centimètre, alors que ça doit être en limite, et des deux côtés, c'est un risque !
J'ai tout fait moi-même dans ma maison, mais cette tâche doit être confiée à un pro.

Est-ce qu'il y a un bornage du terrain ?

Est-ce qu'il y a eu un levé topographique, et est-ce que l'architecte a travaillé sur cette base ?

Et en fait, d'où vient l'erreur ? Qui a chié dans la colle ?

De toutes façons, c'est la tâche du maître d'oeuvre de vérifier la validité de chaque phase, et l'adéquation de ce qu'a fait chaque corps de métier avec les impératifs du chantier et du résultat escompté.

jul4807

Bonjour,

Si c est est vous le Maître d oeuvre c est de votre responsabilité de verifier que l implantation donc le traçage soit conforme au pc et c est a vous de vérifier que le terrassier respecte bien l ouverture des fouilles selon traçage au sol.
Mais pour être sûr d avoir des côtes conformes en amont du pc avez vous fait borner le terrain ?, Car cela permet d avoir des points de références pour le pc et surtout pour le traçage, donc l implantation.
En effet le problème avec les prises de côtes de la rue, c est que celle-ci peut être en partie débordé chez un privée, sans que cela soit délimité physiquement.

Fabienvar a écrit:

En effet le problème avec les prises de côtes de la rue, c est que celle-ci peut être en partie débordé chez un privée, sans que cela soit délimité physiquement.

Les prises de côtes, c'est chez le boucher (ou au Ventoux).
Pour un plan, ce sont des cotes

Manu-d.en-haut a écrit:

Faire soi-même l'implantation au centimètre, alors que ça doit être en limite, et des deux côtés, c'est un risque !
J'ai tout fait moi-même dans ma maison, mais cette tâche doit être confiée à un pro.

Est-ce qu'il y a un bornage du terrain ?

Est-ce qu'il y a eu un levé topographique, et est-ce que l'architecte a travaillé sur cette base ?

Et en fait, d'où vient l'erreur ? Qui a chié dans la colle ?

De toutes façons, c'est la tâche du maître d'oeuvre de vérifier la validité de chaque phase, et l'adéquation de ce qu'a fait chaque corps de métier avec les impératifs du chantier et du résultat escompté.

Bonsoir,
A ce jour, il n'y a pas de bornage officiel du terrain. Il est délimité par des constructions existantes.
C'est l'architecte qui est venu mesurer avec ses propres outils puis a appliqué ses mesures sur les plans.
Je n'ai pas vérifié, car j'avais donné mission à l'architecte d'élaborer les plans, de constituer le dossier de permis et de le déposer.

C'est qui quoi où que ça a merdé ?

Fabienvar a écrit:

jul4807

Bonjour,

Si c est est vous le Maître d oeuvre c est de votre responsabilité de verifier que l implantation donc le traçage soit conforme au pc et c est a vous de vérifier que le terrassier respecte bien l ouverture des fouilles selon traçage au sol.
Mais pour être sûr d avoir des côtes conformes en amont du pc avez vous fait borner le terrain ?, Car cela permet d avoir des points de références pour le pc et surtout pour le traçage, donc l implantation.
En effet le problème avec les prises de côtes de la rue, c est que celle-ci peut être en partie débordé chez un privée, sans que cela soit délimité physiquement.

Bonsoir,
L'implantation ne peut être conforme au permis de construire, car le terrain ne peut être élargi vu qu'il est délimité par des constructions existantes sur les 4 côtés.
L'implantation doit obéir à certaines règles du PLU : la façade côté rue (nord) doit se tenir à 5 m du trottoir. La distance entre le mur pignon du voisin et mon futur pignon (est) doit être de 4 m (la moitié de la hauteur du futur pignon est). La façade sud doit être alignée avec celle de l'immeuble voisin.
Une fois intégré ces règles, il reste un rectangle. C'est ce rectangle qui a été mal mesuré (surdimensionné) par l'architecte. C'est à l'intérieur de ce rectangle que se dessine la maison et le garage. Le garage ne peut être réduit car il se situe dans l'espace entre les pignons (les 4 m). C'est donc la maison qui voit ses dimensions réduites d'environ 10 %, ce qui n'est pas négligeable.
Ma question est donc qui est responsable de la prise de cotes ? L'archi qui a réalisé les mesures dans le cadre de la mission que je lui ai confiée et qui a déposé le permis en son nom, ou moi (maître d'œuvre et d'ouvrage) qui n'a pas vérifié son travail ?