Les failles du CCMI de l'Ordre des architectes face au CCMI (Seine Saint Denis)

Bonjour
Ca existe un ccmi de l'ordre des architectes?

Le CCMI, c'est le Contrat de Construction de Maison Individuelle, dont les clauses minimales sont réglementées par la Loi, et le contrat d'Architecte, qu'il soit celui de l'Ordre ou rédigé par l'architecte lui-même, est plus libre de contenu, même s'il doit impérativement respecter notre Code des Devoirs Professionnels. Je me suis souvent exprimé là-dessus, pour moi, le contrat d'architecte est bien supérieur au CCMI, - et notamment moins dangereux ! si, si - à condition qu'il soit bien fait.

Bonjour,
Le contrat d'architecte bien supérieur au CCMI, pour moi c'est une plaisanterie. En effet en quoi, le contrat d'architecte garantit-t'il la livraison de la maison?
En définitive, l'archi ne craint pas grand chose, surtout quand les experts judiciaires sont eux mêmes archis. Article 17 du devoir de la profession :'' sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuelle assistance morale et conseils''.

Je le vis tous les jours depuis 4 ans même s'il ne faut pas généraliser!

Cordialement

Bonjour,
Pour mon cas, j'ai un contrat d'archi avec des clauses de livraison (délai et achévement des trvaux) dont les clauses sont identiques à celles d'un ccmi.
Gribouille, tu pesnses à quoi ? précisémment ?

Gribouille33 a écrit:

Bonjour,
Le contrat d'architecte bien supérieur au CCMI, pour moi c'est une plaisanterie. En effet en quoi, le contrat d'architecte garantit-t'il la livraison de la maison?
En définitive, l'archi ne craint pas grand chose, surtout quand les experts judiciaires sont eux mêmes archis. Article 17 du devoir de la profession :'' sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuelle assistance morale et conseils''.

Je le vis tous les jours depuis 4 ans même s'il ne faut pas généraliser!

Cordialement

Votre dernière phrase aurait due être le file conducteur de vos propos. Mais sans doute votre triste expérience vous a rendu trop amère envers une profession. C'est au final assez triste ...
J'ajouterai que le corporatisme de notre profession possède ses limites. (Tout de même ...)

Un contrat avec un architecte est beaucoup plus maliable qu'un contrat avec un constructeur.

La garantie de livraison est prévue dans l'acte d'engagement et le ccap signé par les entreprises, non?
Et pas dans le contrat d'architecte ?

On signe un contrat avec l'architecte pour sa mission, mais les contrats de travaux sont signés entre maître d'ouvrage et entreprises.
L'architecte (si fait le suivi de chantier) seul ne peut garantir un délai de livraison ?

Il doit avoir les moyens de " contraindre" les entreprises à respecter les délais ,alors ??en appliquant les pénalités de retard prévues au contrat de travaux , c'est tout ??

Donc c'est mieux que dans un ccmi, parceque l'architecte doit veiller aux intéréts de ses clients.( et des siens aussi car la maison dont il a la charge fera sa réputation et sa future clientèle..)

Dans le ccmi QUI veille aux intérets du client, à part lui- même? Et c'est bien connu, la majorité des maîtres d'ouvrages est vite démunie face à l'aplomb et à la mauvaise foi des constructeurs...

Pour avoir fait construire avec un "pavillonneur" en ccmi en 1995 , et actuellement avec un architecte, je vois la différence !

Il faut bien préciser : un architecte (qui fait correctement son boulot - par exemple un Architecte Arc-team - pub ! ) fera signer un contrat entre son client et les artisans (marchés de travaux), où sont contractuels : les détails de la construction (plans techniques, descriptif détaillé - pas une simple notice !), les prix forfaitaires (donc figés, même en cas d'erreur de métré), les délais (avec pénalités de retard), etc. etc. Tout ça rédigé dans l'intérêt du client. Et contrôlé par l'archi de manière indépendante (donc objective) sur le chantier. Et comme il n'y a pas d'avance de paiement, il n'y a pas de risque financier. C'est pour ces avantages que les promoteurs prennent des archis en mission complète, chantier compris (et pas que pour le PC).

archimaison a écrit:

Il faut bien préciser : un architecte (qui fait correctement son boulot - par exemple un Architecte Arc-team - pub ! ) fera signer un contrat entre son client et les artisans (marchés de travaux), où sont contractuels : les détails de la construction (plans techniques, descriptif détaillé - pas une simple notice !), les prix forfaitaires (donc figés, même en cas d'erreur de métré), les délais (avec pénalités de retard), etc. etc. Tout ça rédigé dans l'intérêt du client. Et contrôlé par l'archi de manière indépendante (donc objective) sur le chantier. Et comme il n'y a pas d'avance de paiement, il n'y a pas de risque financier. C'est pour ces avantages que les promoteurs prennent des archis en mission complète, chantier compris (et pas que pour le PC).

C'est le procédé le plus transparent et le plus courament utilisé.
Tout architecte et MOE devrait l'utiliser. C'est un bon signe de sérieux et de professionnalisme s'il est bien appliqué évidemment.

Spoonman effectivement c'est quasiment Le procédé le plus transparant mais loin d'être le plus utilisé en MI.
Je pense cruellement; et ce pour mes confrères car ajoutant de la tâche a l'ouvrage; que le formalisme du CMP et son application de façon adapté aux MI devrait être systématique, voir même imposé par un MO.