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Contrat d'architecte et CCMI contradictoires? (Gironde)

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Env. 20 message Le Teich (33)
Bonjour

Lorsqu'un architecte choisit une entreprise générale du bâtiment qui fait le gros oeuvre, le hors d'eau, le hors d'air, ne doit-on pas signer un Contrat CCMI selon la loi De 1990?
Dans la négative le fait de signer un contrat d'architecte ne prive t'il pas alors le maître d'ouvrage de la garantie d'achèvement des travaux


Cdt
Messages : Env. 20
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 600 message Toulouse (31)
Oui, quand une même entreprise réalise le "hors d'eau - hors d'air", elle doit obligatoirement signer un contrat CMI. Ce qui est à mon avis absurde quand la maîtrise d'oeuvre est assurée par un architecte.
Faire intervenir un architecte ne prive en rien de la garantie de parfait achèvement (garantie de 1 an après la réception), à ne pas confondre avec la garantie de livraison (obligatoire quand il y a un CMI), et que l'architecte permet d'économiser. Encore faut-il qu'il ne fasse prendre aucun risque financier à son client, ce qui est le cas s'il fait bien son boulot dans la gestion des factures des artisans (jamais d'avance, certificats de paiement, etc.)
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Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Dans votre cas, l'entreprise générale devient constructeur et doit vous faire signer un CCMI avec tout ce qui va avec ( garant,prix ferme et définitif etc...).
Si cette entreprise n'est pas "Constructeur de Maisons Individuelles " (voir son KBIS), elle va avoir des problèmes pour avoir un garant.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 600 message Toulouse (31)
L'autre solution est tout simplement de confier une partie du gros-oeuvre (par exemple fondations) ou de la toiture ou des menuiseries extérieures à une autre entreprise. C'est rare qu'une entreprise fasse elle-même, sans sous-traiter, tous ces travaux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
La mission (le contrat ) avec l'architecte est-elle "compléte", c'est à adire qu'il se place en tant que maitre d'oeuvre également ? ou bien fait-il seulement l'étude/plans/dossier de PC ?
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est un CCMI avec fourniture de plans, mais le client peut lui confier une mission de suivi de chantier.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le samedi 04 juillet 2020 à 09h37
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