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Mentions obligatoires dans le contrat d'architecte ? (Correze)

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Env. 700 message Correze
Bonjour,

Tout est dans le titre ...
Enfin, pour vous, quelles doivent être ces mentions obligatoires, et enfin quelles sont-elles d'un point de vu légal ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 700
Dept : Correze
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 800 message Herault
Google -> ordre des architectes -> Exercer la profession -> Contrats commande privé -> contrat MI (ou autre selon votre projet)

Vous l'épluchez tout ça (y compris les annexes) , vous aurez déjà pas mal d'éléments de réponse. Ensuite pour mémoire, un contrat type de l'ordre (même avec des clauses particulières pour peu qu'elles soient légales), permet d'avoir un arbitrage de l'ordre en cas de litige. Pour info, nous travaillons avec une enseigne commerciale, ils ont passé le contrat au scanner de leur service juridique (jusqu'alors ils avaient un architecte qui avait des contrats maison avec une foule de clauses).
C'est un cadre vérifié, qui protège les parties, rappèle les engagement, et pose toutes les question sans omission.
Après suivant votre cas n'oubliez pas le rappel à la Loi Scrivener.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 700 message Correze
Bonjour,

Merci, c'est justement par rapport au contrat de l'ordre que je me réfère.
Hors dans celui de mon architecte, par exemple n'apparaît que la notion de surfaces, pas la notion de
budget.
D'où ma question de savoir quelles sont les éléments obligatoires, et ceux qui sont facultatifs.

Merci.
Messages : Env. 700
Dept : Correze
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
Pour éclaircir, c'est un contrat de l'ordre ?
Sinon, pour être sur le fond avant de passer sur la forme, la logique avec un architecte peut être de deux ordres, soit vous avez un budget défini, et donc vous l'inscrivez sur le contrat, à l'architecte de vous proposer un projet en adéquation avec ce budget, soit vous avez une volonté et vous élaborez avec l'architecte le prix de vos envies !
Sur la forme, dans le contrat de l'ordre, il y a une case sur le budget "prévisionnel" avant étude, défini par vous, et c'est souvent là qu'il faut garder en mémoire la démarche de base. Souvent nos clients "chargent" le programme, ajoutent des prestations, et se laissent emporter par l'enthousiasme de la conception (et c'est tout à fait compréhensible ).
Si l'architecte n'est pas hyper rigoureux, à noter et consigner toutes les entorses et petits plus, et à recarder si on s'éloigne des bases initiales, ça fini mal avec une incompréhension réciproque.

Le budget du contrat c'est vous qui le donnez, s'il est incompatible avec votre programme, c'est en effet à l'architecte de vous en alerter. Et comme le jour du contrat le projet n'est pas fait, l'estimatif contractuel du projet ne sera fait qu'en phase projet, quand le niveau de définition est suffisant ( pour notre part c'est à de tolérance 5% prêt pour une grosse maison, 10% pour un petite du fait de l'effet d'échelle, et 15% pour une rénovation). En fin de contrat vous avez un espace pour les clauses particulières, c'est là où vous pouvez en effet convenir de l'ensemble des dispositions particulières entre parties.

Pour notre part, nous faisons toujours une étude préliminaire, qui avant engagement permet de poser de manière plus sereine un budget, et sinon, nous fonctionnons toujours avec les contrats types de l'ordre pour les marchés privés.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 700 message Correze
Non, ce n'est pas un contrat de l'ordre.
Et le budget à été donné des le départ.
On a discuté d'un projet qui me convient, avec un budget un poil plus élevé.
Cependant, ce budget n'apparaît pas dans le contrat.
La totalité des surfaces habitables en incluant garage etc est d'un peu plus de 160m2.
Messages : Env. 700
Dept : Correze
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 16 septembre 2020 à 08h51
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